La carte de résident de longue durée UE coûte 225 euros. Elle est valable 10 ans et elle est renouvelable. Par contre, il faut savoir que cette carte n'est plus valable si vous quittez la France pendant une période de 6 ans consécutifs. En cas de retard dans votre demande, le montant s'élèvera à 405 euros.
Mais pas suffisantes : un premier titre de séjour ne coûtera plus jusqu'à 609 euros, mais jusqu'à 425 euros. Cette somme, exigible pour une simple carte de séjour temporaire valable un an, reste démesurée et sans équivalent quand on sait par exemple qu'un passeport valable 10 ans coûte au plus 86 euros.
225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 €) à régler par timbres fiscaux. Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
En ce qui concerne la carte de séjour, le coût total comprend le droit de timbre fixé à 25 € additionné à la somme nécessaire à la délivrance du document.
Coût. Vous devez payer 225 € (droit de timbre de 25 € et taxe de 200 €) par timbres fiscaux. Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte.
1 réponse. C'est au bout de cinq ans de séjour régulier que vous pouvez faire votre demande de carte de résident de 10 ans! Après 5 an de résidence. Avec suffisement de revenus.
→ Après trois années de séjour régulier en France
Certains étrangers se verront délivrer de plein droit une carte de résident, valable 10 ans, après trois années de résidence régulière en France.
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour. Si vous êtes devenu majeur vous devez déposer votre demande avant la fin de l'année qui suit votre 18e anniversaire.
Changement de la carte de séjour (en cas de modifications des mentions portées sur le titre de séjour : état civil, adresse…) : droit de timbre de 25€, à l'exclusion de toute autre taxe ; applicable à tout titre de séjour, y compris les CRA, sauf titres « UE/EEE/Suisses », cartes pour Andorrans et APS.
200 euros + 25 euros = 225 euros
Taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour - janvier 2020. Note d'information du 31 décembre 2019 relative à la refonte du dispositif de taxes liées à la délivrance des titres de séjour et des documents de voyage aux étrangers.
Une carte de résident 10 ans permet à son titulaire de résider en France pendant 10 ans et de travailler (comme salarié ou non-salarié). Si vous êtes titulaire d'une carte de résident 10 ans, vous n'avez pas besoin de demander une autorisation de travail.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
La loi du 7 mars 2016 sur les droits des étrangers prévoit la délivrance de plein droit d'une carte de résident de 10 ans aux personnes titulaires d'une carte de séjour « retraité » justifiant de sa volonté de s'établir en France et d'y résider à titre principal.
Ce titre de séjour autorise par nature à travailler en France et permet de voyager à l'étranger. Les titres de séjour « vie privée et familiale » ne concernent pas les membres de famille d'un ressortissant européen qui peuvent se voir délivrer un titre de séjour « membre de famille d'un citoyen de l'Union ».
Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour un renouvellement de titre de séjour au pôle 'vie privée et familiale' (parent d'enfant français, conjoint de français, regroupement familial, réfugié, carte de résident).
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.
L'admission exceptionnelle au séjour en raison de vos 10 ans de présence en France : Vous justifiez vivre en France depuis au moins 10 ans. Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
En cas de divorce, la communauté de vie est rompue et le titre de séjour peut ne pas être renouvelé. Lorsque l'époux étranger résidant en France bénéficie d'une carte de séjour d'une validité de 10 ans, celle-ci peut lui être retirée.
Les conditions et modalités de l'acquisition de la nationalité française. Les enfants nés d'au moins un parent français et ceux qui bénéficient du double droit du sol se voient attribuer la nationalité française à la naissance. Les autres personnes peuvent acquérir cette nationalité au terme d'une démarche volontaire.
La carte de séjour pluriannuelle a une durée de 4 ans pour les bénéficiaires de la carte « salarié » (ceux qui ont un CDI) , de la carte « entrepreneur profession libérale » et de la carte « passeport talent ».
Les diplômes et attestations suivants sont acceptés : Diplôme national du brevet. Diplôme français sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation. Diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du CERL.