Vous devez présenter un des documents suivants : Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) Carte de résident ou de séjour temporaire.
Mais d'après la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, 10% des foyers de ressortissants étrangers, qu'ils soient européens ou extra-européens, perçoivent une prestation, que ce soit les allocations familiales, l'APL ou le RSA.
Si vos enfants sont nés à l'étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France. si vous êtes de nationalité britannique, depuis le 1er janvier 2022, la caisse d'Allocations familiales (Caf) a besoin d'un titre de séjour pour continuer à vous verser vos prestations familiales et sociales.
Une personne qui a déjà eu un dossier est toujours considérée comme « allocataire » même si le dossier est radié (fermé). à la Caf et percevoir au moins une prestation familiale légale et avoir au moins un enfant à charge. Votre quotient familial (QF) ne doit pas excéder le barème propre à chaque aide.
1/ Sur le site caf.fr, je clique sur l'onglet "Aides et démarches", puis sur "Accéder à mes démarches". 2/ Je choisis la prestation qui me concerne et je clique sur "Faire la demande". 3/ Une nouvelle page s'ouvre, je clique sur "Créer un compte".
Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc..).
Les caisses d'allocations familiales (CAF) versent des prestations familiales : aux salariés et assimilés de toute profession, aux travailleurs indépendants autres qu'agricoles, à toutes les personnes résidant en France avec leurs enfants et qui ne justifient d'aucune activité professionnelle.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
Un sans-papier peut être déclaré à la Caisse d'Allocation familiale (CAF). À titre d'exemple, si vous aviez un visa touristique expiré, vous vivez avec votre partenaire français ou qui réside en France depuis plus de 10 ans, il doit vous inscrire à sa CAF.
L'étranger doit justifier d'une résidence régulière ininterrompue d'au moins 5 ans en France sous couvert de visa long-séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident.
Les étrangers disposant d'un titre de séjour peuvent aussi bénéficier de l'hébergement d'urgence au même titre qu'un Français. Ils peuvent bénéficier des différentes aides au logement (APL, ALF et ALS), demander un logement social et faire valoir leur droit au logement opposable, sous condition de ressources.
Oui, il est possible de toucher le RSA : RSA : Revenu de solidarité active si vous êtes à l'étranger, mais sous conditions. Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.
C'est le cas également pour les personnes arrivant sur le territoire français : Aide Médicale d'État, hébergement d'urgence, aide au regroupement familial, Allocation de Demandeur d'Asile, RSA, allocations familiales, Protection universelle maladie, Complémentaire Santé Solidaire…
Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement si vous respectez les 4 conditions suivantes : Vous êtes français ou étranger avec un titre de séjour en cours de validité
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Vos revenus 2022 permettent de calculer vos droits pour l'année 2024. Le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf : si vous signalez un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d'emploi, naissance, mariage, séparation, etc.)
Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d'enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr s'adresse à tous et permet d'évaluer gratuitement, sans aucune création de compte, ses droits à 58 aides sociales au niveau national et local.
L'Allocation de base
Son montant est de 184,81 € ou de 92,40 € par mois selon vos revenus. Pour connaître vos droits, référez-vous aux tableaux sur cette page. L'Allocation de base est versée à compter du mois suivant la naissance jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de votre enfant.
Un travailleur étranger sans-papier peut obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire par l'admission exceptionnelle au séjour. Il s'agit d'une régularisation discrétionnaire qui dépend du pouvoir général discrétionnaire du préfet.
Un visa n'est pas exigé. La demande peut aussi faire partie d'un dépôt groupé organisé par un collectif de soutien aux travailleurs sans-papiers (syndicats, associations, etc.).