Tous les travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation ou d'entretien verront l'application d'une TVA de 10 %. Seuls les travaux permettant l'amélioration énergétique d'une habitation de plus de deux ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %.
Aujourd'hui, la TVA est à 10% pour les travaux de rénovation du carrelage, de la plomberie, d'une salle de bain ou d'une cuisine. L'inspection générale des finances préconise de doubler le taux, pour passer à 20%.
Le taux de TVA de 10 % (article 279-0 bis du CGI) Il concerne les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements.
Le taux de la TVA applicable est un taux réduit à 5,5 %. Il s'applique par exemple à des travaux d'aménagement, de pose, d'installation et d'entretien de matériaux et d'équipements d'économie d'énergie qui respectent des critères techniques et de performances minimales.
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % en travaux de rénovation, il faut être propriétaire occupant, bailleur, syndicat de propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit ou bien encore être une société civile immobilière ayant un logement achevé depuis au moins deux ans.
Tous les travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation ou d'entretien verront l'application d'une TVA de 10 %. Seuls les travaux permettant l'amélioration énergétique d'une habitation de plus de deux ans bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 %.
La TVA à 10 % concerne donc les clients de ces entreprises, qui peuvent être : Le propriétaire occupant le logement. Le bailleur d'un immeuble ou d'une maison individuelle. Le locataire qui souhaite améliorer son logement, avec l'accord du bailleur.
La TVA à 10% pour rénover des fenêtres
Pour l'installation de vos fenêtres, il est possible qu'un taux de TVA intermédiaire vous soit facturé. Ce taux intermédiaire est de 10%. Il correspond à des travaux d'amélioration de l'habitat dont font partie l'installation de fenêtres et portes-fenêtres.
Sous réserve donc que l'élément à rénover puisse être considéré comme une terrasse avant l'exécution des travaux, le taux de 10 % est donc applicable. Dans le cas contraire, il s'agirait d'une construction neuve soumise en principe au taux normal de TVA.
La TVA se calcule selon quatre taux : normal de 20 % (vente de biens et services), intermédiaire de 10 % (transport, hébergement), réduit de 5,5 % (produits de consommation) et particulier de 2,1 % (médicaments, audiovisuel). Elle est facturée aux consommateurs sur les produits et les services qu'ils achètent.
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. Le taux réduit de 10 % (art.
Le calcul de la TVA à partir du prix TTC (Toutes Taxes Comprises) Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10.
Le taux normal de la TVA à 20 % s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Les taux réduits de TVA s'appliquent à l'agriculture, l'alimentation, la culture, le divertissement, l'art, l'énergie et les médicaments.
Les travaux éligibles au taux de TVA 10%
Cette TVA à taux intermédiaire couvre les prestations de main d'œuvre, les matières premières et fournitures essentielles à la réalisation des travaux, y compris les systèmes d'ouverture comme les portes, fenêtres ou portes-fenêtres qui ne sont pas éligibles au taux de 5,5%.
TVA 10 % si votre habitation…
Par exemple : les travaux d'accès principal à l'habitation, de réparation ou édification de murs de clôture, pose de portail, de terrasse sur dalle béton, d'éclairage d'allées sont concernés.
Les taux de TVA intermédiaires (10 %) ou réduits (5,5 %) s'appliquent pour des travaux de rénovation de maisons ou de locaux construits depuis plus de 2 ans. Un taux de 10 % pour des travaux de jardinage est possible mais uniquement s'il y a une urgence comme l'abattage d'un arbre.
LA TVA A TAUX REDUIT
Les travaux d'isolation et de Vélux sont à 5.5%
Le taux de TVA sur les volets roulants pour une rénovation thermique. Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation thermique est passé de 7 % à 5,5 %. Peu importe que l'on soit propriétaire, locataire ou simple occupant.
Si la mesure était retenue parmi les arbitrages du budget 2024, le taux de TVA pour ces travaux passerait de 10 à 20 %. En revanche, le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique serait maintenu.
Gardez cependant à l'esprit que la grande majorité des VMC donne droit à une TVA à taux réduit de 10% car elles ne sont pas éligibles au crédit d'impôt transition énergétique. Le principal critère d'éligibilité pour cette aide concerne l'ancienneté de l'habitation : elle doit au minimum avoir deux ans.
votre TVA déductible doit être justifiée : vous devez être en possession d'un document justificatif (en général une facture) sur lequel figure la TVA que vous entendez déduire ; elle ne peut être déduite avant une certaine date : la TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez votre fournisseur.
⛔ Les travaux non éligibles : l'installation de radiateurs à inertie ou de panneaux photovoltaïques (puissance < 3 kWc) bénéficie d'un taux de TVA réduit à 10%. L'installation d'une pompe à chaleur air-air, d'une VMC double-flux ou de panneaux photovoltaïques (puissance > 3 kWc) conserve le taux habituel de 20%.
Le taux réduit de 5,5% s'applique à de nombreux produits, comme dans l'alimentation. Le coefficient correspondant est de 1,055. Par exemple, pour un produit au prix HT de 15,16 euros avec un taux de TVA de 5,5% : 15,16 x 1,055 = 15,99. Le prix TTC est de 15,99 euros.
Si vous utilisez le taux réduit (5,5 %), alors vous devrez diviser par 1,055. Poursuivez votre lecture pour savoir quel taux utiliser dans votre calcul.