En fonction de la composition du ménage, un certain type de logement est mieux adapté (à titre indicatif) : Pour 1 personne seule: T1/T2. Pour 1 couple : T2. Pour 1 couple ou 1 personne seule avec 1 enfant : T3.
Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
La dimension minimale d'une chambre est définie par la Loi, de même pour celle de toutes les pièces de la maison. Selon le décret N° 2002-120 du 30 janvier 2002, une chambre à coucher doit avoir une surface moyenne de 9 m² et une hauteur sous plafond d'au moins 2,2 m.
Chaque colocataire doit avoir une chambre d'une surface au moins égale à 9 m2 et d'un volume au moins égal à 20 m3 (pièces communes non prises en compte).
En fonction de la composition du ménage, un certain type de logement est mieux adapté (à titre indicatif) : Pour 1 personne seule: T1/T2. Pour 1 couple : T2. Pour 1 couple ou 1 personne seule avec 1 enfant : T3.
Ainsi, on verra la composition des appartements : Un T1 : Une pièce : la principale (chambre/salon) + une cuisine séparée. Un T2 : Deux pièces : la principale + chambre + cuisine à part. Un T3 : Trois pièces : la principale + 2 chambre + cuisine séparée.
Un appartement est un logement situé dans un immeuble. Ils sont généralement désignés dans les annonces immobilières par une expression correspondant à leur nombre de pièces. Le plus petit appartement est un studio. Il se compose d'une pièce unique qui a plusieurs fonctions : chambre, cuisine, séjour, bureau…
Le loyer d'un logement social est fixé par le bailleur social. Le montant du loyer est révisé chaque année. Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une réduction mensuelle (réduction de loyer de solidarité) ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer).
Les loyers sont compris entre 4,56 €/m2 et 5,97 €/m2 selon les régions ; le PLUS (prêt locatif à usage social) correspond aux HLM traditionnelles. Les loyers sont compris entre 5,14 €/m2 et 6,70 €/m2 selon les zones.
Les prix du mètre carré sont très en dessous de ceux du marché : entre 2 200 € et 2 300 € pour la province, entre 3 200 € et 3 500 € pour l'Île-de-France. La prime : l'État verse un bonus oscillant entre 5 000 € et 10 000 € pour l'achat d'un logement HLM.
Si vous éprouvez des difficultés à trouver un logement et que vous craignez de ne plus avoir de toit, vous pouvez bénéficier d'un hébergement en RHVS (Résidences Hôtelières à Vocation Sociale). Ces résidences sont comparables à des hôtels avec un coût bien moins important.
Si vous cherchez un logement temporairement en fonction de vos projets professionnels, il existe le bail mobilité. Il s'agit d'un contrat de location meublée qui est de courte durée : entre un et dix mois. Ce bail facilite l'accès à une location si vous êtes étudiant ou en mobilité professionnelle.
Un locataire peut refuser le logement social qui lui est attribué si celui-ci est inadapté à la situation de la famille, si le loyer est trop élevé, le secteur trop éloigné… Les refus répétés peuvent cependant conduire l'organisme HLM à considérer le dossier du bénéficiaire « moins prioritaire ».
Les ressources financières : Les candidats aux logements sociaux doivent avoir des revenus inférieurs à certains plafonds définis par la réglementation. Pour les HLM, ces plafonds sont établis en fonction de la composition du ménage (nombre de personnes) et de la zone géographique (zone tendue ou non).
Le revenu fiscal de référence est l'indicateur principal qui permet de savoir si un ménage est éligible à un logement social, et de quel type. Cette donnée figure sur l'avis d'imposition du ménage.
Un logement individuel est un bâtiment doté d'une entrée séparée pour chaque occupant. Un immeuble individuel ne doit ainsi pas comporter de parties communes, telles qu'une cage d'escalier, un ascenseur ou encore un local commun. Selon cette définition, une maison est donc un logement individuel.
En fonction de cette définition, une maison individuelle qui inclue plusieurs logements avec des entrées séparés est considérées comme un immeuble individuel. Dans le cas où elle est desservie par une entrée commune, cette maison devient un immeuble collectif.
Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande entièrement en ligne ou avec un formulaire à déposer sur place (au guichet). Si votre dossier est accepté, le temps d'attente pour obtenir un logement dépend notamment du lieu où vous voulez habiter.
Sauf si la suite est protégée par gicleurs, chaque chambre doit avoir au moins une fenêtre ou une porte extérieure pour permettre une évacuation adéquate.
C'est celui où l'on se repose, où l'on médite, où l'on s'évade et où l'on se retrouve à deux en toute tranquillité. Elle doit pouvoir se fermer et nous isoler tant physiquement que phonétiquement de l'activité du reste de la maison. Il est donc essentiel pour cela qu'elle possède une porte.
Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.