La pose d'un portail peut avoir à faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie, voire même d'une autorisation de voirie. Cette démarche est obligatoire, sauf pour quelques rares exceptions.
Quels sont les travaux réalisables sans autorisation ? L'article R421-2 du Code de l'urbanisme définit les modalités qui concernent les travaux ne nécessitant pas d'autorisation. Il s'agit de toutes les petites constructions faisant moins de 5 mètres carrés, comme les abris de jardin ou encore les abris de piscine.
A-t'on le droit d'ouvrir un portail. sur la rue ? Selon la législation, un portail doit être installé sur votre terrain, ou au maximum sur la limite de terrain, et son ouverture ne doit en aucun cas empiéter sur la voie publique.
L'installation d'un portail dont la finalité est de fermer l'accès à une partie d'une propriété peut constituer une clôture au sens de l'ancien article L. 441-2 du Code de l'urbanisme alors même qu'il n'est pas implanté en limite de propriété.
En effet le PLU impose une distance de 5 m de la maison par rapport à la route, un retrait de 2,5 m placerait le portail à 2,5 m de la maison ce qui rend impossible l'accès au garage dont l'entrée est décalée sur la droite.
La largeur standard d'un portail est généralement de 3 m ou 3,50 m, mais on trouve aussi des portails de 4, 5 ou 6 m de large. Si l'entrée de votre propriété est grande, un portail de plus de 6 m est parfois nécessaire : il s'agit alors d'un portail sur mesure.
Elle est située juste au-dessus des yeux pour bien vous protéger. Pour être à l'abri des regards, un portail d'une hauteur de 1,50 mètre à 1,75 mètre est suffisant. Si vous ne souhaitez pas masquer la visibilité, vous pouvez opter pour un portail d'une hauteur située entre 1,20 mètre et 1,50 mètre.
Puis-je déplacer à ma guise le portail d'entrée ?" Si vous êtes l'unique propriétaire de l'ouvrage, vous pouvez y effectuer les modifications que vous voulez. Mais si le mur est mitoyen (si vous en partagez la propriété avec un voisin), vous devrez obtenir son accord pour le transformer.
Il s'agit d'élaborer des rectangles en hauteur, avec une largeur minimale le plus souvent de 40 cm et ce, de chaque côté du portail. La conception de ces deux piliers qui vont servir de soutien pour que les vantaux y soient scellés va empiéter sur la place disponible, rendant le portail à choisir, plus petit.
Une déclaration préalable (DP) est exigée par la mairie quand vous modifiez l'aspect extérieur d'un bâtiment notamment pour l'un des travaux suivants : Créer une ouverture (porte, fenêtre, velux) Changer une porte, une fenêtre ou un velux par un autre modèle. Changer des volets (matériau, forme ou couleur)
La déclaration préalable (DP) peut être faite par les personnes suivantes : Propriétaire(s) du terrain ou leur mandataire. Personnes autorisées par le ou les propriétaires à effectuer les travaux. Co-indivisaire (s) ou leur mandataire.
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.
La construction d'un mur ne requiert pas d'autorisation si sa hauteur reste inférieure à 2 mètres et que le Plan d'urbanisme Local (PLU) n'en dispose pas autrement. A partir de 2 mètres de hauteur, une déclaration préalable est obligatoire.
Pour régulariser les travaux non déclarés, déposez une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire après de votre mairie. Dans certains cas, des modifications doivent être réalisées pour régulariser votre construction.
Si rien n'est précisé de la part de la mairie, vous devez par défaut installer un portail et une clôture dont la hauteur est de 3,20 mètres si vous vivez dans une commune de plus de 50 000 habitants, et 2,60 mètres si vous vivez dans une commune de moins de 50 000 habitants.
Le plan de masse doit faire apparaître : L'emplacement et la taille des constructions existantes sur le terrain. L'emplacement et la taille des constructions en projet. Les parties du terrain qui vont être creusées pour réaliser les constructions en projet.
Il est alors nécessaire de contacter la mairie et d'effectuer une déclaration de travaux. Habituellement, pour installer une clôture le long de votre terrain, vous devrez vous conformer au plan d'urbanisme local.
Pour la calculer facilement, il suffit de prendre la largeur entre les 2 piliers et de rajouter 30 centimètres ; l'ouverture doit permettre de laisser passer facilement vos véhicules ainsi que les piétons ; les piliers doivent être au niveau, et plus hauts de 10 à 15 centimètres par rapport à la hauteur du portail.
Si la largeur entre piliers est comprise entre 3055mm et 3110mm alors choisir un portail standard de 3m. Si la largeur entre piliers est comprise entre 3555mm et 3610mm alors choisir un portail standard de 3,50m. Si la largeur entre piliers est comprise entre 4055mm et 4110mm alors choisir un portail standard de 4m.
Il existe deux types d'ouverture pour un portail : le portail battant ou le portail coulissant.
Quelle largeur pour les piliers de portail ? 15 x 15 cm, 20 x 20 cm 25 x 25 cm ou 30 x 30 cm : ces dimensions sont réservées aux portails légers (PVC, acier) et à ouverture manuelle. 35 x 35 cm ou 40 x 40 cm : ces piliers sont plus adaptés pour la pose d'un portail plus lourd (acier ou bois) et sa motorisation.
Calculez tout d'abord la longueur disponible entre vos deux piliers. Puis, pour une pose facile et sans contrainte, prévoyez un jeu de d'environ 3 cm de chaque côté pour permettre le réglage des gonds. Veillez également à prévoir un écart de 1,5 cm entre les vantaux pour une parfaite fermeture du portail.