Toutefois, les actions suivantes peuvent être possibles : Construction d'un nouveau bâtiment à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales.
Il est bien sûr possible de construire une exploitation sur un terrain agricole. C'est à dire des bâtiments destinés à un usage agricole comme des étables, des hangars, des granges, des laboratoires de traitement des produits agricoles et autres constructions servant à l'exploitation agricole.
Les terrains agricoles ne sont pas logés à la même enseigne
Au titre de « résidence mobile de loisirs », il est possible d'installer un mobile-home sur un terrain agricole pour que ce dernier soit habité de façon temporaire ou saisonnière. Exactement comme dans un camping finalement.
Construire son habitation en zone agricole est possible, à condition de pouvoir justifier d'une activité en lien avec celle-ci. De plus, le futur propriétaire doit être en mesure de prouver la nécessité de disposer d'une habitation sur place. Les agriculteurs peuvent donc construire une maison sur un terrain agricole.
Pour devenir constructible, le terrain ne doit plus être classé en zone agricole dans le plan d'urbanisme. Il est donc nécessaire, si on veut rendre son terrain constructible, de formuler sa demande auprès d'une mairie ou d'une communauté de communes qui a la compétence en matière de plan d'urbanisme.
Pour cela, vous devez vous rapprocher de la mairie de votre commune. Effectuez votre demande. Si le maire juge votre demande recevable au vu des arguments exposés, alors il devra demander un avis conforme auprès de la commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA).
En théorie, il n'est pas possible de construire sur un terrain agricole. Cependant, le Code de l'urbanisme spécifie que pour obtenir une dérogation et faire construire sur une terre agricole, il faut justifier l'exercice d'une activité en rapport : forestière, pastorale ou donc agricole.
Et là, la consigne est à priori claire : aucune maison sur un terrain non constructible. Seule exception : si le terrain comporte une ancienne bâtisse, édifiée avant l'entrée en vigueur de la loi classant le lieu comme « non constructible ». Dans ce cas, vous pouvez restaurer ou rénover ce bien.
Un terrain non constructible peut être parfait pour créer un espace de loisirs. Vous pouvez y installer un camping-car, une caravane ou même une Tiny House pour vos week-ends à la campagne, ou y construire une cabane pour vos enfants. C'est aussi un lieu idéal pour créer un jardin, un verger, ou même un petit élevage.
Par principe, la piscine n'étant pas nécessaire à l'exploitation agricole, elle ne saurait être autorisée en zone agricole. Toutefois, le juge a pu admettre sa construction dans le cas où elle est située à proximité immédiate de l'habitation et qu'elle forme avec elle un même ensemble architectural.
En zone agricole du PLU, peuvent être autorisées : Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (serres, silos, locaux de transformation ou de conditionnement des produits de l'exploitation, locaux de stockage).
Les constructions en zone agricole (A) et naturelle (N) sont par contre strictement réglementées et vous ne serez donc pas libre d'y implanter une habitation ou une cabane.
En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique.
L'installation de caravanes, quelle qu'en soit la durée, ne pourrait donc être autorisée que s'il s'agit d'une installation nécessaire à l'exploitation agricole et forestière, ou à des équipements collectifs dans les conditions prévues par les articles L. 151-11, R. 151-23 et R. 151-25 du code de l'urbanisme.
Il n'existe aucune loi nationale imposant une surface minimale du terrain lors de la construction d'une maison. Cela signifie que vous pouvez prévoir de construire sur un terrain de 50 m² ou moins selon la commune, mais la surface de la maison que vous ferez construire devra être prévue en conséquence.
Vérifiez le certificat d'urbanisme
Pour obtenir de plus amples informations sur le caractère constructible ou non de votre parcelle, vous pouvez également vous référer au certificat d'urbanisme. Si vous avez un projet de construction sur votre terrain, demandez à obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel.
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent du foncier à des exploitants agricoles ou de particuliers qui détiennent des parcelles pour leurs chevaux.
La législation concernant les tiny houses sur terrain non constructible. Les tiny houses étant considérées comme des véhicules aménagés, elles ne bénéficient pas du même statut que les constructions fixes et peuvent donc être installées sur un terrain non constructible.
Il ressort de ces dispositions que dans les zones non constructibles, les propriétaires ne peuvent pas construire de garages, d'abris de jardin, de piscines ou d'autres annexes non attenantes à une maison d'habitation.
Remplir le formulaire Cerfa n° 51190*04, Joindre les pièces annexes demandées suivant le type de projet et sa situation (plans de situation, croquis, notices), Déposer le tout en 2 exemplaires dans la mairie de la commune où se situe le terrain ou l'envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Pour obtenir un accès à l'électricité sur un terrain qualifié de non constructible, il est essentiel de s'assurer de la possibilité de se connecter au réseau électrique public. Il convient alors de formuler une requête de branchement électrique auprès de l'opérateur du réseau.
Votre demande devra être solidement argumentée, et sera instruite par les élus de la commune sur laquelle se situe votre terrain, mais également les services de l'Etat prenant part au PLU. En fin de compte, une délibération au conseil municipal entérine ou non votre requête.
Le prix moyen constaté : entre 5 000 € et 15 000 €
Le coût total des travaux de viabilisation varie énormément en fonction des différents critères évoqués plus haut : distance entre le terrain à viabiliser et les équipements/réseaux publics, complexité du projet, ajout d'éventuelles taxes, etc.