Une résidence secondaire est utilisée quelques jours par an, pour les loisirs ou pour les vacances. À la différence d'un logement vacant, la résidence secondaire est meublée et sert de maison de vacances pendant les week-ends et les jours fériés.
Non, il ne faut pas confondre résidence secondaire et logement vacant. Un logement vacant est un bien immobilier vide et inoccupé, la plupart du temps car vétuste ou impropre à l'habitation.
On appelle « logement vacant à usage d'habitation » un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation.
L'adjectif "vacant" est un mot d'origine latine signifiant "vide", employé pour qualifier un local qui n'a pas d'occupant ou d'une manière plus précise, pour qualifier un bien qui n'a pas de propriétaire connu : on dit aussi dans ce cas que le bien est " sans maître".
Une résidence secondaire est un logement dont vous êtes propriétaire sans l'habiter de manière habituelle. Ainsi, tout bien immobilier ne constituant pas votre résidence principale est une résidence secondaire d'un point de vue fiscal.
Les inconvénients des résidences secondaires
Cette seconde maison implique, en effet, des dépenses non négligeables, notamment en termes de charges fixes (impôts/taxes, travaux, électricité et eau, chauffage, Internet...).
Vous êtes exonéré de taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour votre ancien logement. Vous pouvez être exonéré même si vous n'avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez).
Pour être considéré comme vacant, un logement doit être « libre de toute occupation pendant au moins une année au 1er janvier de l'année d'imposition », l'administration ajoutant qu'une « occupation momentanée au cours de l'année ne peut être regardée comme remettant en cause la situation de vacance du logement ».
Les garages, remises et parkings privatifs situés à une distance inférieure à un kilomètre des logements, sont considérés, bien que non meublés, comme des dépendances de l'habitation. Les dépendances de la résidence principale bénéficient de la suppression de la taxe d'habitation pour ces logements.
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique aux logements vacants depuis au moins un an situés dans des communes où il existe un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, avec pour conséquence des difficultés d'accès au logement dans le parc résidentiel existant.
Définition fiscale de la résidence secondaire
Vous ne pouvez avoir qu'une et une seule résidence principale que vous en soyez locataire ou propriétaire. Il s'agit du bien dans lequel vous vivez donc plus de 6 mois par an. Tous vos autres biens immobiliers sont considérés comme secondaires pour le fisc.
Rendez-vous dans votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique «Biens immobiliers». Y figurent tous vos logements et leurs dépendances. Pour ceux dont vous vous réservez la jouissance, vous indiquerez s'il s'agit de votre résidence principale, d'une résidence secondaire ou d'un bien vacant.
S'il a été vendu vacant (vente de votre résidence principale ou secondaire), vous devez indiquer comme date de fin d'occupation la date de votre déménagement, puis sélectionner « Bien vacant » et indiquer la même date comme date de début de la vacance.
Le propriétaire d'une résidence secondaire est donc tenu au paiement de cette taxe calculée de la même manière que pour la résidence principale.
Pour votre assureur, une « maison vacante » pourrait désigner : une propriété qui n'est plus habitée; une propriété qui vous appartient, mais où vous n'avez jamais prévu d'habiter; une propriété qui restera inhabitée pendant une période prolongée.
Garage et taxe foncière
La taxe foncière s'appuyant sur la valeur locative cadastrale tout aménagement nouveau, comme un garage ou une place de stationnement, entraine son augmentation et donc une hausse de votre impôt.
La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.) mais également les annexes (couloirs, entrées, rangement, etc.)
Pour rappel, il va être pris en compte la surface au sol des pièces ainsi que ses éléments secondaires. Ces derniers peuvent être liés directement avec le logement principal ou ne pas être rattachés, c'est par exemple le cas d'un garage ou d'une piscine.
La TLV doit être payée par les propriétaires possédant un logement vacant à usage d'habitation depuis au minimum 1 an dans les communes en zone tendue. Elle s'adresse aux propriétaires et usufruitiers.
Si un propriétaire dispose de plusieurs logements vacants, il doit payer la taxe pour chacun d'entre eux.
Cette déclaration se déroule en ligne sur le site impots.gouv.fr depuis votre espace personnel ou professionnel en cliquant sur l'onglet « gérer mes biens immobiliers ». L'Administration fiscale renseigne préalablement toutes les données d'occupation connues de ses services pour simplifier cette nouvelle démarche.
🤷 Est-ce que la taxe d'habitation est calculée en fonction des revenus ? Non, ce sont les caractéristiques propres à votre logement qui servent de base de calcul à la taxe d'habitation. En revanche, en fonction de vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle ou totale de cet impôt local.
la cession doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la 10e année suivant celle du transfert du domicile hors de France ou, sans condition de délai, quand le non-résident a eu la libre disposition du logement au moins depuis le 1er janvier de l'année précédant celle de la cession.