La surface hors œuvre nette est égale à la somme des surfaces des planchers de chaque niveau moins tout ce qui n'est pas aménageable (sous-sols et combles non aménageables, toitures-terrasses, balcons, loggias, surfaces non closes du rez-de-chaussée et garages).
« La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
La surface de plancher est la somme de toutes les surfaces closes et couvertes dont la hauteur de plafond dépasse 1,80 m. Elle se mesure depuis le nu intérieur des façades. Ainsi, vous devez tout de même inclure l'épaisseur des cloisons et des murs intérieurs.
En ce qui concerne les bâtiments d'habitation de type maison individuelle, la SHON RT se calcule en faisant la somme des surfaces de plancher de chaque étage du logement, puis de déduire : les surfaces de plancher des combles et des sous-sols de moins de 1m80 de hauteur.
C'est dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), que vous allez devoir éplucher, que se trouvent les informations permettant de calculer la surface constructible au sol. Le PLU se compose notamment du plan de zonage et du règlement.
Le garage compte-t-il dans la surface de plancher ? Les surfaces dédiées au stationnement des véhicules n'entrant pas dans le calcul de la surface de plancher, le garage doit être déduit de la surface de plancher totale.
Les combles non aménagés, sous-sols, caves, garages, remises, terrasses, balcons, loggias, vérandas ou encore locaux communs ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la surface habitable.
Les diagnostiqueurs qui effectuent notamment le diagnostic de la surface Carrez sont tout désignés pour réaliser le mesurage de la surface habitable de votre logement locatif. Les plus sérieux sont agréés par les Pouvoirs Publics qui en publie la liste.
À la différence de la surface habitable, la surface visée par la loi Carrez prend en compte les combles non aménagés, les greniers, les réserves, les remises et les vérandas, sous réserve que la hauteur sous plafond soit d'au moins 1,80 m.
Un garage peut constituer une surface taxable à condition qu'il soit non clos et couvert. Précisons qu'un garage ne peut en aucun cas être compté dans la surface de plancher. Il en est de même pour tout espace dédié aux stationnements qui peuvent constituer une surface taxable.
Seule la surface habitable de votre logement est à déclarer aux impôts. Le calcul de la surface habitable est simple : vous prenez une pièce et multipliez sa largeur par sa longueur.
La notion retenue est la surface habitable y compris couloir, cuisine, salle de bains, WC. En revanche sont exclus de cette surface les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers. La surface du logement est précisée selon des tranches qui diffèrent selon les sources statistiques.
Le calcul de la surface habitable dite Loi Carrez, ne tient pas compte des pièces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, des balcons et terrasses, des caves et des parkings.
Calculer la surface habitable d'une maison relève d'une règle simple, il suffit de prendre les dimensions internes des pièces, la longueur multipliée par la largeur ce qui vous donnera la surface habitable. Exemple : une chambre faisant 3 mètres de largeur par 4 mètres de longueur fera 12 mètres carrés.
Quelle surface nécessaire pour quel type de maison ? Depuis 2017, la loi fixe à 150 m² le seuil de surface plancher à partir duquel un particulier est obligé de recourir à un architecte, qu'il souhaite rénover ou faire construire.
Non, les vérandas ne sont pas considérées comme des surfaces habitables. Vous pourrez cependant prendre en considération la surface au sol lors du calcul de la surface privative pour une vente immobilière, même si elle fait moins de 8 m².
Comment se passe la régularisation ? Il faut se rendre en mairie et s'adresser au service de l'urbanisme. Là, vous devrez déposer une demande pour un permis "rétroactif". Attention, il n'existe pas de terme spécifique pour une telle demande.
Il est pris comme référence, en règle générale, les surfaces habitables suivantes : • 9 m2 minimum pour 1 personne, • 16 m2 pour 2 personnes puis 9 m2 par personne supplémentaire.
Les bâtiments non couverts tels les terrasses ou ouverts sur l'extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable. Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire.
Terrasse et surface de plancher et emprise au sol
Ces terrasses ne sont pas à comptabiliser dans la Surface de plancher puisque toutes les surfaces non closes et non couvertes, qu'elles soient en rez-de-chaussée ou en étage, ne font pas partie de la surface de plancher.
Un abri de jardin développe de l'emprise au sol, de la surface taxable et de la surface de plancher dès lors qu'il est couvert et clos. La surface taxable devrait avoir la même grandeur que la surface de plancher. Ainsi, un abri de jardin standard de 15 m2 de surface taxable fait également 15 m2 de surface de plancher.
La surface hors œuvre nette (SHON) sert de base au calcul des taxes d'urbanisme. Elle s'obtient en déduisant certaines superficies de la SHOB : Sous-sols et combles de moins de 1,80 m de hauteur. Toitures-terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.
Le terrain peut-être acheté à deux et ensuite divisé en deux. Cela nécessite l'intervention du notaire suite au passage d'un géomètre pour borner le terrain. Le vendeur du terrain vend un seul terrain mais qui est divisé en deux parcelles. Libre à vous d'établir ensuite un permis de construire pour chacune des maisons.
La surface taxable est égale à la somme des surfaces de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du «nu intérieur» des façades, après déduction : des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; (image 1)