Selon la définition de carport, préau et auvent, un préau est toujours autoportant tandis qu'un auvent est toujours adossé. Le carport, quand à lui, peut être l'un ou l'autre.
La construction d'un préau est donc soumise à une déclaration préalable tant que la surface d'emprise engendrée par l'installation reste inférieure à 20m². Ce seuil, une fois dépassé, implique la nécessité de faire un permis de construire.
Dans le cas d'un carport, on ne parle pas de surface, puisqu'il s'agit d'une construction non close, mais d'emprise au sol. Cette mesure correspond aux dimensions hors tout de l'abri que vous trouvez dans les descriptifs produits.
Un carport mesurant plus de 5 m² est soumis à déclaration. Pas besoin donc, de permis de construire pour un préau de moins de 5 m². Toutefois, si vous souhaitez abriter une voiture, cette superficie ne suffira pas. Jusqu'à 20 m², vous devez déposer une déclaration préalable aux travaux.
Carport, appentis, préau, abri de voiture
Les espaces de stationnement non clos ET/OU non couverts ne peuvent pas créer de surface taxable. Néanmoins, dès lors qu'un espace est aménagé en vue du stationnement de véhicules, alors il constitue une aire de stationnement susceptible d'être taxé.
La taxe foncière et la taxe d'habitation
Les aménagements de la propriété, comme un carport, sont donc concernés. La taxe d'habitation est calculée selon la surface de l'habitation. Celle du carport est donc incluse dans ce calcul. Plus sa surface est grande, plus la taxe d'habitation augmente.
Imposition carport : taxe foncière
Vous verrez donc le montant de votre taxe foncière augmenter une fois la déclaration aux impôts pour votre carport effectuée. Le taux d'imposition d'un carport est calculé sur la base de 50% de la valeur locative cadastrale de votre propriété.
Si en théorie tout propriétaire peut construire son carport en limite de sa propriété, les règles d'urbanismes, et notamment le PLU (Plan Local d'Urbanisme) fixes des distances à respecter. Ceci dans le but de préserver les atouts de chaque habitation et de conserver une harmonie visuelle.
Le carport a une emprise au sol de 5 à 20 m² en zone non protégée : vous devrez fournir un dossier de déclaration préalable de travaux. Le carport a une emprise au sol de plus de 20 m² : un permis de construire doit être déposé.
Pour un carport, préau et auvent, c'est la notion d'emprise au sol qui prime car ces constructions ne sont pas fermées. Selon l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, l'emprise au sol correspond à la surface résultant de la projection verticale au sol du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Quels sont les travaux sans permis de construire ? Les travaux de construction ou d'extension créant une surface au sol n'excédant pas 150 m² ne nécessitent pas de permis. Toutefois, ils peuvent être soumis à la déclaration préalable.
Vous êtes libre d'installer votre structure. Entre 5 et 20 mètres carrés de superficie, une déclaration de travaux en mairie est nécessaire. Pour un carport double ou triple de plus de 20 mètres carrés un permis de construire remis par la mairie de votre commune conditionne l'installation de l'annexe extérieure.
La valeur forfaitaire est déterminée par un arrêté ministériel annuel. Pour 2021, elle a été fixée à 870 € /m² en Île-de-France et 767 €/m² sur le reste du territoire. La taxe d'aménagement est à régler en une fois (ou deux si le montant excède 1 500 €).
Quels sont les travaux réalisables sans autorisation ? L'article R421-2 du Code de l'urbanisme définit les modalités qui concernent les travaux ne nécessitant pas d'autorisation. Il s'agit de toutes les petites constructions faisant moins de 5 mètres carrés, comme les abris de jardin ou encore les abris de piscine.
Que peut-on construire sans permis ? Abri de jardin, chalet, garage, cabane pour les enfants, véranda, extension ou poulailler : la règle est la même. Seules les constructions de moins de 5 m² (et moins de 12 mètres de haut) peuvent se passer de procédure administrative.
La valeur taxable s'élève à 820 euros par mètre carré de taxe abri de jardin, contre 767 en 2021, 759 en 2020 et 753 en 2019. Ce montant atteint même 929 euros en Ile-de-France (870 en 2021, 860 en 2020 et 854 en 2019). Plus de détails sur le calcul de la taxe abri de jardin ci-dessous.
Une fermeture temporaire
Il vous faudra des bâches en PVC aux dimensions adaptées au carport, des œillets pour bâches et des crochets qui vous permettront d'accrocher et de décrocher ces protections au besoin. Répartissez uniformément et vissez les crochets le long des poutres transversales.
Taxe d'aménagement : les exonérations possibles
les petits abris de jardins ou toutes autres constructions d'une superficie inférieure ou égale à 5 m2 non soumis à déclaration préalable ou à permis de construire. les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre.
Concrètement, vous devez au minimum compter : Une largeur de 2,50 m ; Une hauteur de 2,50 m ; Une profondeur de 3 m.
Contrairement au garage qui est un abri de voiture emmuré, équipé d'une porte, le carport est composé d'une structure métallique ou en bois et ouvert sur les quatre côtés.
Suivant la taille de votre carport, prévoyez entre 4 et 6 poteaux. A noter : les diagonales de votre carport doivent être égales pour obtenir des côtés perpendiculaires. Coulez des plots de béton : au niveau de chaque poteau, creusez un trou de 40 x 40 cm pour 40 cm de profondeur.
Lors de la construction d'un carport, elle est requise dans les situations suivantes : Votre terrain est situé en dehors d'un secteur protégé et l'abri génère une emprise au sol comprise entre 5 et 20 m2. Votre terrain est situé en zone protégée et l'abri génère une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2.
À noter que l'auvent étant ouvert sur l'extérieur, il n'est pas compris dans la surface taxable. C'est la direction départementale des territoires (préfecture) qui établit le montant, payable en une seule fois, dans la mesure où la somme demandée est inférieure à 1 500 €.
Bonne nouvelle ! Si vous décidez de faire installer une pergola sur votre terrain pour profiter plus longtemps de votre extérieur, vous n'aurez aucune taxe supplémentaire à payer. En effet, la pergola n'est concernée ni par la taxe d'aménagement ni par la taxe foncière.
Les personnes exonérées
Sont exonérés en totalité de la taxe foncière les redevables âgés de plus de soixante-quinze ans au 1er janvier de l'année de l'imposition pour le logement habité exclusivement par eux, lorsque le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas une certaine limite.