« Monsieur ou Madame », « X ou Y », implique que chaque cotitulaire peut effectuer une opération sans avoir besoin de l'accord de l'autre titulaire ; « Monsieur et/ou Madame », « X et/ou Y », implique la même liberté d'action pour chaque cotitulaire sur la majorité des opérations bancaires.
Compte joint
Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
Ainsi, l'ensemble des comptes bancaires sont bloqués en cas de décès. Ce blocage concerne tous les comptes bancaires individuels à savoir notamment : compte courant, compte épargne, compte titre, etc. Aucune opération n'est possible : virement, prélèvement, retrait, émission de chèque, paiement par carte bleu.
Quelle est la différence entre un compte joint et un compte commun ? Principalement, le fait qu'un compte joint est, littéralement, un compte bancaire - contrairement au compte commun - et qu'il impose aux titulaires un devoir de solidarité.
Que devient le compte joint en cas de décès ? En règle générale, le compte joint n'est pas bloqué suite au décès de l'un des cotitulaires. Le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer d'utiliser le compte joint.
Les cotitulaires du compte en sont solidairement responsables. Cela signifie qu'en cas d'incident de paiement, la banque peut s'adresser à n'importe lequel des cotitulaires pour régulariser la situation. Pour cela, la banque ne tient pas compte de celui qui est responsable de la dette ou de l'incident de paiement.
Qui sont les héritiers ? Les héritiers sont les descendants : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant : Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant du défunt. L'époux survivant hérite aussi dans tous les cas.
L'assurance-vie est une option attractive en ce sens qu'elle est transmise hors succession. Elle sera particulièrement avantageuse si les conjoints ont choisi le régime de la séparation des biens qui les empêche d'utiliser une clause d'attribution intégrale.
Le conjoint survivant hérite de tout, à l'exception toutefois des biens que le défunt avait reçus par donation ou succession de ses ascendants (parents ou grands-parents) et qui existent toujours dans la succession. La moitié de ces biens reviendra aux frères et sœurs du défunt ou à leurs enfants ou petits-enfants.
Les dangers du compte commun
Parce qu'une fois que les deux personnes ont ouvert le compte bancaire joint, leur responsabilité est engagée et elles sont tenues de faire preuve de solidarité financière. En raison de ces contraintes, le compte peut afficher un solde négatif.
Le nombre de raisons d'avoir plusieurs comptes bancaires ne manque pas, tout comme les avantages qui sont notamment : Séparer les dépenses professionnelles des dépenses personnelles. Bénéficier de plusieurs CB avec des plafonds de paiement et de retraits différents. Obtenir un découvert autorisé plus flexible.
Un compte joint, ou compte commun, est un compte ouvert et géré par au minimum deux personnes, appelées des cotitulaires. Il n'est pas nécessaire que ces derniers aient un lien de parenté, un compte joint pouvant en effet être aussi bien partagé par des conjoints, que par des amis ou des colocataires, par exemple.
Peut-on vider un compte indivis en cas de décès ? Vous l'aurez compris, il n'est donc pas possible de vider un compte indivis en cas de décès. Vous pourrez néanmoins, comme sur n'importe quel autre compte, demander le déblocage maximum de 5 000 € pour participer aux frais liés au décès ou payer les impôts du défunt.
C'est le notaire qui s'occupe de la succession qui pourra de débloquer le compte après un décès : celui-ci sera en contact avec la banque du défunt. Le notaire devra rédiger et délivrer l'acte notarié afin de débloquer les comptes.
La clôture du compte à la demande d'un héritier
Également depuis le 18 février 2015, une personne ayant qualité d'héritier peut obtenir la clôture du compte bancaire de la personne décédée et du solde créditeur, dès lors que le montant total des sommes détenues par la banque est inférieur à 5 000 euros.
Avec un ou plusieurs enfants en commun
50 % du bien acquis par le conjoint survivant lui reviennent de droit, Avec usufruit : 50 % reviennent au conjoint survivant pour l'usufruit et aux enfant pour la nue-propriété, Sans usufruit : 12,5 % reviennent au conjoint survivant et 37,5 % reviennent aux enfants.
Est-il nécessaire de faire une donation au dernier vivant ? La réponse dépend de la situation familiale et des objectifs de chacun. Si le but recherché est de protéger son conjoint en cas de décès, une donation entre époux, tout comme un testament, offre un outil de prédilection pour majorer sa part d'héritage.
La donation au dernier vivant ou le testament
Une donation au dernier vivant ou un testament permet d'améliorer les droits successoraux du conjoint survivant et de lui laisser plus de choix.
Les produits d'épargne réglementés comme le Livret A, le Livret de Développement Durable, Le Livret d'Epargne Populaire, le Compte Epargne Logement sont clôturés le jour du décès. Les sommes sont remises aux héritiers (ou au notaire) lors du règlement de la succession.
La réversion est égale à 50% de la retraite que perçoit ou aurait perçu l'assuré décédé. La réversion est majorée de : la moitié de la majoration pour enfants si vous remplissez les conditions pour en bénéficier ; et la moitié de la rente viagère d'invalidité que la personne décédée percevait ou aurait pu percevoir.
Qu'est-ce que la donation "au dernier vivant" ? Simple et peu coûteuse (moins de 140 euros), la donation entre époux, aussi appelée donation “au dernier vivant”, permet au conjoint survivant d'augmenter sa part d'héritage, sans incidence sur les droits à payer puisque ceux-ci ont été supprimés par la loi.
non vous en pouvez pas endosser un chèque dont vous n'êtes pas le bénéficiaire, les chèques sont barrés et doivent obligatoirement être déposés sur un comte au nom du bénéficiaire.
Il n'est pas possible de transformer un compte individuel en compte joint, l'action inverse ne peut pas non plus être réalisée. En effet, il est nécessaire d'ouvrir un nouveau compte.
Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d'un compte joint sont : compte courant. livret d'épargne bancaire. compte à terme.