Les normes d'accessibilité PMR établissent un minimum de 90 cm de large, et d'un passage utile de 83 cm. Ainsi, une fois ouverte la porte doit pouvoir laisser un espace libre de 83 cm de large. Assurez-vous de laisser un espace de manœuvre suffisant autour de la porte d'entrée.
Pour qu'une porte d'entrée soit jugée accessible par les PMR, il faut qu'elle réponde à plusieurs critères : La largeur de la porte doit être d'au moins 90 cm. Le passage utile, une fois la porte ouverte, doit être supérieur à 83 cm, afin d'être suffisamment large pour laisser passer un fauteuil roulant.
Pour faciliter le passage d'un fauteuil roulant, la largeur d'un couloir doit être de 90 cm en ligne droite et d'1m20 minimum s'il comporte un angle à 90°. Lors de la construction, il est utile de prévoir des aires de rotation d'1m50 de diamètre placées, par exemple, à l'extrémité du couloir.
En conséquence, il est désormais possible de déroger aux normes dites PMR (personnes à mobilité réduite), à condition que le logement soit « évolutif », c'est-à-dire adaptable à ces personnes par des « travaux simples ».
Les normes PMR : les textes de loi accessibilité
La norme PMR de référence est la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Ce texte fondateur pose les bases de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées.
La norme PMR est le garant de l'accessibilité aux bâtiments, aux établissements, aux équipements, mais aussi aux logements. En réalisant des travaux de rénovation ou de construction, une maison ou un appartement peut être parfaitement adapté à une personne à mobilité réduite.
En tant que restaurateur ou hôtelier, vous devez absolument respecter les normes PMR dans votre établissement pour éviter des sanctions. Selon l'article L. 152-4 du code de la construction et de l'habitation, tout manquement à la réglementation sur l'accessibilité par une personne physique est lourdement sanctionné.
Il s'agit d'un logement pour Personne à Mobilité Réduite. Il répond à des critères normés, notamment en termes d'accessibilité, mais aussi de facilité d'utilisation du domicile (dimension des pièces, des portes, accessibilité des interrupteurs etc.).
Les demandes de dérogation sont à intégrer dans un dossier d'autorisation de travaux à déposer en mairie. L'obtention d'une dérogation fait l'objet d'un arrêté Préfectoral après avis de la sous-commission d'accessibilité.
Une ou plusieurs dérogation(s) peuvent être accordées par le préfet de département, lorsque les travaux d'accessibilité sont susceptibles d'avoir des conséquences excessives sur l'activité d'un établissement.
Les chemins et les couloirs rectilignes et sans sorties latérales peuvent avoir une largeur entre 1.00 et 1.20 m. Les chemins et couloirs avec des sorties latérales (portes ou passages) avec une largeur comprise entre 1.00 et 1.20 m ne sont admis qu'en cas de transformation ou rénovation.
Les plus fréquemment utilisés à cet égard sont la Peugeot 807, la Peugeot Partner, ou la Peugeot Expert, ainsi que leurs modèles cousins la Citroën C8, la Citroën Berlingo, ou la Citroën Jumpy.
La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier urbain ou de tout autre obstacle éventuel. Mais elle peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement.
Les largeurs standard sont de 63 cm, 73 cm, 83 cm et 93 cm. Une largeur de 63 cm correspond au passage d'une personne. Une porte de 63 cm peut être installée dans les toilettes, par exemple. Une largeur de 73 cm est prévue pour entrer dans une pièce de vie, comme la chambre.
La largeur minimale d'un passage est de 1,20 m. Pour effectuer une rotation à 90°, la surface nécessaire est de 1,20 x 1,20 m. Pour effectuer une rotation à 180°, la surface est de 1,50 x 1,50 m. Le diamètre minimal pour manoeuvrer est de 1,50 m et de 1,70 m pour être confortable.
La hauteur standard d'une porte d'entrée est de 2,15 m et sa largeur de 90 cm. La largeur d'une porte d'entrée s'entend hors bloc porte, c'est-à-dire hors son encadrement. Les fabricants de portes proposent toutefois d'autres formats standard : 2,15 m sur 80 cm, 2 m sur 80 cm et 2 m sur 90 cm.
laisser un espace libre de 70 cm sous la vasque (pour le passage éventuel des jambes en cas de fauteuil roulant) ; pour un meuble sous vasque, l'espace libre sera de 60 cm de large et 30 cm de profondeur.
Les mesures d'accessibilité
Dès lors qu'un maître d'ouvrage réalise une maison individuelle pour un usage autre que pour lui-même, l'obligation d'accessibilité concerne trois domaines : la place de stationnement automobile, la circulation extérieure et l'aménagement intérieur du logement.
La demande doit être déposée : auprès d'un organisme HLM du département où le candidat souhaite résider (les coordonnées peuvent être obtenues sur leur site Internet ou auprès de la mairie) ou auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider ou à la mairie de sa résidence actuelle.
Seules les maisons individuelles construites pour être louées, ou mises à disposition, ou pour être vendues sont soumises aux obligations d'accessibilité. Les maisons individuelles construites ou réhabilitées pour l'usage du propriétaire sont hors champ réglementaire (art. R*111-18-4 du CCH).
La salle de bain située au rez-de-chaussée doit répondre aux normes pour une douche PMR. Cela signifie qu'un espace libre d'au moins 1,50 mètre de diamètre doit être prévu pour qu'une personne à mobilité réduite puisse circuler librement.
Vous devrez envoyer tous les justificatifs dont vous disposez à la Préfecture et à la Commission Communale d'Accessibilité de votre commune (si plus de 5 000 habitants). Si vous souhaitez en savoir plus, le site du Ministère vous fournira toutes les informations nécessaires.
La réalisation du diagnostic accessibilité est confiée à des experts agréés qui travaillent en partenariat avec une ou plusieurs associations (APAVE), organisme d'État ou au sein des entreprises privés.