Les contrats commutatifs et les contrats aléatoires. Les contrats consensuels, les contrats solennels et les contrats réels. Les contrats de gré à gré et les contrats d'adhésion. Les contrats cadre et les contrats d'application.
Parce qu'il existe une grande variété de contrats, on peut les classer selon différents critères : contrats synallagmatiques ou contrats unilatéraux, contrats à exécution instantanée ou contrats à exécution successive, contrats de gré à gré ou contrats d'adhésion, contrats individuels ou contrats collectifs.
Pour qu'un contrat soit valable, il doit respecter quatre conditions : le consentement des parties doit être exempt de vice (erreur, dol et violence), les parties doivent être capables, l'objet doit être certain et licite, la cause doit être licite.
La distinction met en évidence le rôle du temps dans l'exécution des contrats et oppose les contrats à exécution instantanée et les contrat à exécution successive. Les contrats à exécution instantanée donnent naissance à une ou plusieurs obligations qui doivent être exécutées en une seule fois.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
On distingue deux types de nullité : la nullité absolue et la nullité relative.
Le droit des contrats en France est codifié dans le Code civil dès 1804. À la suite de débats sur le droit des contrats et de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, il évolue. Ces évolutions intègrent des éléments de jurisprudence ainsi que des éléments nouveaux afin de s'aligner sur le droit continental européen.
Le contrat est un engagement ou une convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes. Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage.
Le contrat de travail est un acte juridique qui encadre la relation entre employeur et employé et permet de définir les conditions de l'emploi occupé (durée, lieu, salaire…). Sachez qu'il existe dans le secteur privé cinq types de contrats de travail : CDI, CDD, alternance, CTT et intermittence.
Liberté de volonté des parties : les deux parties doivent être autonomes. Elles signent le contrat en toute liberté. La liberté contractuelle est liée au respect de la morale et de l'ordre public. Devoir de loyauté : les deux parties doivent respecter la parole donnée lors de la convention.
Le CDD à objet défini est conclu pour une durée minimale de 18 mois et une durée maximale de 36 mois.
L'intérêt de la classification des contrats
Très simplement, la classification des contrats permet de rattacher un contrat à une certaine catégorie, et donc de déterminer le régime juridique qui lui est applicable.
La détermination de la nature du contrat passe par l'analyse des obligations en vue de déterminer l'obligation fondamentale ou la prestation caractéristique du contrat. Tout processus de qualification entraîne l'application d'un ou plusieurs régimes législatifs spécifiques.
Le droit des contrats est basé sur trois principes fondamentaux. Ces derniers en garantissent la validité. Il s'agit de la liberté contractuelle, de la sécurité contractuelle et du devoir de loyauté.
Le contrat est le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations. Les parties sont ceux qui peuvent en exiger un certain produit ou prestation. Elles sont dénommées créancier et débiteur. Les ayants droit sont ceux qui ont acquis un droit du créancier ou du débiteur.
Les régimes juridiques
En droit français, le contrat peut relever du droit civil, pour un accord passé entre deux entités privées; ou de droit public, pour un accord passé entre deux entités publiques ou entre l'administration et une entité privée.
Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, correspond au type de contrat de travail le plus pérenne. En effet, il n'est pas soumis à une limitation dans la durée. Par conséquent, c'est aussi le contrat le plus convoité et le plus adapté pour un poste stable et permanent.
Théorie générale du contrat : nature et classification
Le Code civil définit dans l'article 1101 que le contrat est une convention par laquelle un ou plusieurs s'obligent envers un ou plusieurs autres à faire ou ne pas faire quelque chose. Ainsi, le Code civil présente le contrat comme une variété de conventions.
Depuis la réforme du droit des contrats du 10 février 2016, le Code civil prévoit trois types de quasi-contrats : la gestion d'affaire ; le paiement de l'indu ; l'enrichissement injustifié.
Le CDI peut être conclu oralement (CDI temps plein) ou par écrit (obligatoire dans le cas des CDI à temps partiel). Le bulletin de paie faisant office de preuve. Il s'agit d'un contrat de travail sans limitation de durée : le contrat ne prendre ni fin à une date précise, ni lorsqu'une mission sera terminée.
Il s'agit de contrats de stage de 24 mois au maximum qui permettent aux employeurs d'apprécier les compétences des candidats tout en bénéficiant de plusieurs avantages. Ils peuvent être résiliés par l'employeur ou par le stagiaire.
Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Cette aide de l'État peut varier notamment en fonction de la région et du public bénéficiaire.
En effet, le principe de la liberté contractuelle implique que chacun est libre de : Contracter ou ne pas contracter. Choisir la personne avec qui il souhaite contracter, à savoir son cocontractant. Choisir quel est le contenu et la forme du contrat.