À titre d'exemple, une pièce de deux euros est fongible car on peut la remplacer par une autre sans changer sa valeur. La Joconde, elle, est non fongible car on ne peut l'échanger contre une autre identique.
Définition de Fongible
Les choses fongibles ne pouvant être déterminées que par leur espèce, elles ne sont censées être livrées qu'au moment du comptage, du pesage ou du mesurage, opération qui entraîne le transfert de propriété, celui des risques et l'application des dispositions concernant le régime de la garantie.
Les choses fongibles désignent un terme juridique utilisé en droit civil pour désigner des biens (des matières ou des marchandises) qu'on ne peut pas individualiser. On désigne les choses fongibles par leur nature (du lait, des oeufs...) et par leur quantité (dix litres, une douzaine...).
À défaut de ségrégation ou identification précise, il ne peut être revendiqué comme produit de disposition d'un bien hypothéqué ou sous réserve de propriété (Cour d'appel)
ÉCON. POL. [En parlant d'un bien de consommation] Qui est détruit, consommé par le premier usage que l'on en fait. Une chose est non consomptible lorsqu'elle permet une utilisation répétée.
À titre d'exemple, une pièce de deux euros est fongible car on peut la remplacer par une autre sans changer sa valeur. La Joconde, elle, est non fongible car on ne peut l'échanger contre une autre identique.
On nomme "quasi usufruit" l'"usufruit"qui porte sur un bien consomptible ou un emsemble de biens ou de valeurs c'est-à-dire un ou un emsemble de biens dont du fait de leur nature on ne peut pas faire usage sans les consommer.
La création monétaire se fait principalement par les emprunts effectués par les particuliers et les entreprises auprès des banques. Contrairement à ce qu'on peut penser, les crédits accordés par les banques ne sont pas financés par l'épargne des autres clients de la banque.
Dans certaines mesures la monnaie peut être considérée comme un bien consomptible. Si elle n'est pas détruite matériellement par l'usage qu'on en fait, elle est consommée juridiquement, c'est-à-dire aliénée ; c'est ainsi que l'argent est un bien consomptible.
L'argent divise et crée des conflits. Ceux qui ont beaucoup d'argent ont beaucoup de pouvoir et ceux qui ont beaucoup de pouvoir écrasent les petits. Il faut enlever l'argent à ceux qui en ont pour le donner à ceux qui n'en ont pas. La richesse rend malhonnête.
Cette définition permet de distinguer les biens corporels, objets qui ont une existence physique et une valeur pécuniaire, et les biens incorporels, constitués des droits dépourvus de matérialité, mais ayant une valeur pécuniaire.
Les biens sans maître sont autre chose. Ce sont prioritairement les communes qui peuvent les récupérer. Bon à savoir : les communes ne peuvent acquérir un bien dont le propriétaire est décédé depuis moins de trente ans.
Biens propres : ce sont les biens possédés par chaque époux avant le mariage ou ceux reçus par succession ou donation pendant le mariage. Chacun des époux n'a aucun droit sur les biens propres de l'autre.
Une chose peut être matérielle ou non, le bien doit être susceptible d'appropriation, la chose doit faire l'objet d'un droit de propriété, dans le cas contraire, on n'est pas en présence d'un bien.
Un bien incorporel pourrait, par exemple, être une créance, un compte-client, une marque de commerce, un brevet, des droits d'auteur ou tout autre bien faisant partie de la catégorie propriété intellectuelle.
Il est de principe que l'usufruit ne confère à l'usufruitier qu'un droit d'usage sur la chose, de sorte qu'il ne peut pas en disposer. Appliquée sans opérer de distinction entre les choses, cette règle conduirait à priver l'usufruit d'une chose consomptible du droit de l'utiliser.
On parle aussi de biens meubles corporels ou de biens meubles par nature. Cette catégorie de biens meubles englobe bien sur le mobilier proprement dit, mais aussi les véhicules (auto, voilier…), les vêtements, les bijoux, les œuvres d'arts et de collection.
Un droit d'usufruit sur un immeuble est lui-même un immeuble. Une action en justice portant sur un immeuble est un immeuble. Principe : L'article 527 du Code civil dispose que « les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi ».
En 687 av. J. -C, Gygès, roi de Lydie, fut le premier à créer et fabriquer de la monnaie métallique, au sens qu'on lui attribue aujourd'hui. Inventée en Chine, la monnaie-papier, elle, y est utilisée depuis le VIIe siècle.
Personne qui fabrique et répare des objets en métal précieux (pièces d'orfèvrerie, plateaux, ustensiles, saucières, etc.)
A la base, la monnaie correspondait à la richesse en or que possédait le pays mais avec la modernité, les actifs financiers ont un peu changé et la machine boursière tient compte des biens immobiliers ainsi que des placements. Il est donc impossible de fabriquer plus d'argent pour ces raisons.
Que signifient ces notions? L 'indivision est le partage des droits de propriété d'un seul bien entre plusieurs personnes (par exemple, entre frère et soeur au décès des parents). En revanche, l'usufruit provient du démembrement d'un bien, en général, à la suite d'un décès ou d'une donation.
Sans donation, le conjoint survivant pourra récupérer 1/4 du patrimoine du défunt ou l'usufruit. Avec la donation au dernier vivant, le conjoint survivant à deux nouveaux choix supplémentaires : 1/3 des biens ou 1/4 du patrimoine et l'usufruit des 3/4.
L'usufruit inclut à la fois l'usus c'est à dire le droit d'habiter le bien, mais aussi le fructus, droit d'en percevoir les fruits (par exemple des loyers). A la différence du droit d'usage et d'habitation, l'usufruitier peut louer le bien.