Contrairement au conseil d'administration à qui la loi confie le soin d'établir les comptes annuels, le conseil de surveillance n'a pas le pouvoir d'arrêter les comptes sociaux.
Le conseil de surveillance d'une SA
Le rôle du conseil de surveillance est de contrôler les organes de direction de la SA. Son statut ressemble à celui du conseil d'administration bien que ce dernier s'immisce dans la gestion de la société, contrairement au conseil de surveillance.
Missions du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance a pour missions principales de se prononcer sur la stratégie de l'établissement et d'exercer à son égard le contrôle permanent de sa gestion.
Le conseil de surveillance est composé de 3 à 18 membres (personnes physiques ou morales) désignés par les actionnaires pour six ans au maximum. Il possède un président, un vice-président et un règlement intérieur. Etre actionnaire n'est pas obligatoire pour faire partie du conseil de surveillance.
Le conseil de surveillance est un organe spécifique aux sociétés anonymes. Il contrôle la gestion du Directoire. Identique au conseil d'administration, il est composé de 3 à 18 membres et doit respecter des conditions et de fonctionnement allant de rémunération des membres au déroulement des réunions.
Les missions du conseil d'administration d'une entreprise sont : de définir sa stratégie. de déterminer son mode d'organisation, en procédant à la nomination de son directeur général par exemple. de contrôler l'action du directeur général en s'assurant qu'elle concorde avec la stratégie définie.
Il exerce souvent ses fonctions au sein d'une PME ou d'une PMI. Au sein de la direction de sa société, le président du conseil de surveillance est chargé de la gestion et de l'administration d'un organe non exécutif qui veille au bon fonctionnement de l'entreprise.
Le conseil d'administration se compose : d'un Président Directeur Générale (PDG) ou d'un Président, accompagné d'un Directeur Général et/ou de plusieurs directeurs délégués. d'un secrétaire de conseil d'administration. d'administrateurs, personnes physiques ou personnes morales représentées par un mandataire.
1143-1 dudit code lorsqu'il est mis en œuvre. L'assemblée générale peut allouer aux membres du conseil de surveillance, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle que cette assemblée détermine sans être liée par des dispositions statutaires ou des décisions antérieures.
La commission de surveillance assure le contrôle permanent de la gestion de la Caisse des dépôts et consignations par le directeur général. Elle peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général, qui lui rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation.
Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d'usagers.
Au terme de l'alinéa 1, le président du conseil doit d'une part être choisi parmi les membres du conseil d'administration, d'autre part, à peine de nullité de la nomination, être une personne physique. Il est élu par le conseil d'administration et cette désignation est de la compétence exclusive du conseil.
Une société anonyme à conseil d'administration est une SA dont la direction est assurée par un directeur général et un conseil d'administration. Ce dernier est un organe collégial qui décide des orientations stratégiques à prendre et veille à leur bonne mise en place.
La société anonyme (SA) peut être gérée de deux manières : Suivant une structure classique (ou moniste) : elle est alors administrée par un conseil d'administration. Suivant une structure dualiste : dans ce cas, elle est dirigée par un directoire et un conseil de surveillance.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale constitutive ou par l'assemblée générale ordinaire. Dans le cas prévu à l'article L. 225-16, ils sont désignés dans les statuts. La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts sans pouvoir excéder six ans.
Le conseil d'administration est composé de membres de l'association, généralement élus par l'assemblée générale. Dans les petites associations, il se confond généralement avec le bureau. Ce sont les statuts qui décident des membres pouvant siéger au conseil d'administration de l'association.
L'article L. 225-44 du code de commerce définit que « […] les administrateurs ne peuvent recevoir de la société aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues aux articles L. 225-45, L.
Le plus fort jeton moyen est de 128 564 € et le plus faible 54 985 €. En moyenne, la rémunération du président non exécutif d'un conseil d'administration du CAC 40 est de 653 959 € avec un écart-type de 90 000 € à 2 800 000 €.
Un administrateur peut néanmoins avoir plusieurs sources de rémunération: jetons de présence, rémunérations exceptionnelles, remboursement de frais ou, exceptionnellement, contrat de travail.
En pratique, contrairement au conseil d'administration qui ne peut que se réunir par intermittence, le bureau, qui comprend un nombre de membres moins important que le conseil et qui est donc plus facile à réunir, constitue souvent le véritable exécutif de l'association.
Le Conseil d'administration a pour responsabilité principale de favoriser la réussite à long terme de la Compagnie et d'optimiser la valeur de ses titres de la Compagnie. Le Conseil d'administration a pleins pouvoirs; il conserve toute autorité non déléguée à l'un de ses comités ou à la direction.
Le conseil d'administration occupe une place prépondérante dans le système de gouvernance des entreprises. Son rôle principal est de veiller aux intérêts de l'entreprise et de ses actionnaires tout en se souciant des impacts de leurs décisions sur les parties prenantes.
De manière générale, un organe de surveillance est un groupe de personnes qui ont un objectif commun de surveillance et qui agissent dans le cadre d'une unité organisée.
Fonction et pouvoir du président du directoire
Selon les termes de l'article L. 225-66 du Code de commerce, le président du directoire représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il est donc le dirigeant en titre de l'entreprise, à l'égard des tiers. Mais ce pouvoir peut être concurrencé.