Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel. Le salarié peut ainsi bénéficier d'une reprise progressive du travail.
Après un accident ou un arrêt maladie, il est possible de bénéficier d'un mi-temps thérapeutique qui va permettre au salarié d'adapter son activité professionnelle. Le mi-temps thérapeutique est une reprise de l'activité professionnelle à temps partiel à la suite d'un arrêt de travail ou d'un accident.
Le mi-temps thérapeutique a pour principal inconvénient la rémunération à temps partiel et le montant des indemnités journalières qui peut varier d'une assurance sociale à une autre.
En plus du salaire à temps partiel, l'assuré peut bénéficier d'indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. L'IJ versée dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique est calculée selon les mêmes modalités que les IJ versées en cas d'arrêt de travail pour maladie.
Concrètement, le salarié reprend une activité à temps partiel suite à un arrêt de travail. Il percevra une partie de son salaire qui sera complété par les Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJ). Cela permet de reprendre progressivement son emploi à temps complet.
Si le médecin conseil estime que votre temps partiel thérapeutique n'est plus médicalement justifié, vous ne percevrez plus d'indemnités journalières. Si vous êtes en désaccord avec la décision prise par le médecin conseil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de la contester.
Le médecin traitant peut prescrire un aménagement du temps de travail lorsqu'il juge que son patient ne peut pas reprendre le travail dans des conditions normales . On parle de : reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) quand elle a lieu à la suite d'une maladie.
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein. Elle doit donc être inférieure à l'une des limites suivantes : Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures. Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures.
L'employeur ne peut en aucun cas laisser un salarié reprendre son travail sans organiser la visite médicale de reprise imposée par le Code du travail. L'examen médical doit être organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.
Vous aurez donc une pension Agirc-Arrco plus faible. Ainsi, si vous travaillez à temps partiel pendant 15 ans, en supposant un salaire et des taux de cotisations constants, vous obtiendrez deux fois moins de points pendant 15 ans, ce qui conduit au global à un impact de 17 % sur votre pension complémentaire totale.
Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d'un travail à temps partiel. C'est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié.
Le mi-temps thérapeutique englobé dans la nouvelle législation. Le nouvel article L. 3123-14-2 du code du travail qui permet de déroger à la durée minimale de 24 heures « à la demande du salarié pour faire face à des contraintes personnelles » permet de traiter la question du mi-temps thérapeutique.
les versements sont faits 1 fois par mois à terme échu. Une fois le mois de mars fini, l'employeur envoie l'attestation à la CPAM pour indiquer le salaire versé et le salaire normal. La CPAM verse les IJ pour tout le mois en une seule fois. Le délai de traitement dépend de chaque CPAM.
Après une longue période de mi-temps thérapeutique, si le salarié n'est pas en mesure de reprendre son travail à temps plein : le médecin conseil pourra éventuellement proposer une invalidité 1ère catégorie ; ou bien le médecin traitant pourra faire cette demande de mise en invalidité auprès du médecin conseil.
Selon la durée de l'arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale. Le médecin du travail pourra décider des conditions dans lesquelles la reprise du travail s'effectuera (travail à temps partiel pour raison thérapeutique, aménagement du poste de travail, reclassement).
Au-delà de 3 ans, le salarié relève jusqu'à sa retraite du régime de la pension d'invalidité si sa capacité de travail est réduite des deux tiers. Le montant de son indemnité est de 30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années en cas d'incapacité partielle et de 50 % en cas d'incapacité totale.
Inaptitude d'origine professionnelle
Indemnité de rupture d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) Indemnité de précarité : 10 % de la rémunération brute totale sauf si l'objet du CDD (saisonnier, contrat aidé...) ne le prévoit pas.
Le renouvellement
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Vous l'aurez sans doute deviné, le premier avantage du temps partiel pour l'employé, c'est de pouvoir bénéficier d'un meilleur équilibre vie pro/ vie perso, et de pouvoir jongler plus facilement entre ses responsabilités personnelles et professionnelles.
Elle prévoit les conditions de modification de la répartition. Avant toute modification prévue par le contrat, l'employeur reste dans l'obligation d'en informer le salarié dans un préavis de 7 jours minimum, pouvant être réduit à 3 jours ouvrés si une convention ou un accord le prévoit.
Si vous souhaitez passer à temps partiel, vous êtes prioritaire pour l'attribution de l'un des emplois suivants : Emploi de même catégorie professionnelle ou équivalente. Emploi présentant des caractéristiques différente si la convention ou l'accord d'entreprise le prévoit.
En temps partiel thérapeutique, la rémunération de votre patient se compose d'une partie du salaire payé par l'employeur en fonction du nombre d'heures effectuées dans le cadre du temps partiel thérapeutique et de son contrat de travail, ainsi que d'indemnités journalières versées (IJ) par l'Assurance Maladie.
Vous pouvez donc prendre des congés durant votre temps partiel thérapeutique. L'employeur indique sur l'attestation, pour la période prescrite ou pour le mois considéré, le montant du salaire réel et le montant du salaire rétabli. Votre employeur inclura vos congés payés dans ces deux montants.
Afin de bénéficier du maintien partiel de son indemnisation maladie pendant la durée de sa reprise à temps partiel thérapeutique, votre salarié doit transmettre la prescription médicale établie par son médecin ainsi que votre attestation à sa caisse primaire d'assurance maladie.