La caractéristique première d'une association est de permettre la mise en commun de moyens en vue de remplir un objectif autre que de faire des bénéfices. A contrario, l'entreprise a pour but d'utiliser des moyens en vue de réaliser et de partager des bénéfices entre les personnes (dirigeants, associés, actionnaires).
A la différence d'une association, une entreprise doit obligatoirement avoir un objet social licite et à but lucratif, avoir un capital social composé des apports de ses associés, rédiger des statuts, déclarer son existence, s'inscrire au registre du commerce et des sociétés et, enfin, être publiée au journal officiel.
À la différence d'une entreprise, l'association est à but non lucratif. C'est à dire qu'elle ne recherche pas le profit. Cependant, cela ne l'empêche pas de pourvoir exercer des activités commerciales. Nous faisons pour vous le point sur ce qui est permis ou non, dans le cadre d'une association "loi de 1901".
Contrairement aux sociétés qui peuvent verser des dividendes à leurs associés, une association ne peut en aucun cas distribuer les bénéfices réalisés aux membres. Cela signifie que les éventuels bénéfices d'une association doivent être mis de côté pour financer les activités futures.
Encore peu répandu, un tel couplage société-association est envisageable, si l'objet de l'association consiste en des activités : Présentant un intérêt général. Présentant un intérêt collectif. Incarnant les valeurs sociales de l'entreprise.
Avantages et inconvénients de l'association
Simplicité de constitution (déclaration à la préfecture, au bureau des associations). Liberté de fonctionnement. Régime fiscal de faveur pour les revenus provenant d'opérations non lucratives. Possibilité de recevoir sous certaines conditions des dons, legs et subventions.
C'est pour les associations un moyen d'avoir accès à de nouvelles ressources, qu'elles soient financières ou de compétences (pro bono). Cela leur offre aussi l'opportunité d'utiliser de nouveaux réseaux et canaux de communication. Les partenariats leur permettent également d'avoir la possibilité d'innover.
Pour qu'une association soit considérée comme un organisme à but non lucratif, il faut en principe qu'elle soit dirigée par des bénévoles. C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration.
Le risque : absence de prise de décisions, problème d'imputabilité des décisions et des actions. – Des règles définies, partagées, appliquées. Les statuts doivent mentionner le périmètre d'activité de l'association en faisant apparaître clairement les buts et activités de l'association.
Récupérer les sommes dues à l'association ; Payer les dettes de l'association dissoute (si le remboursement est impossible, il faudra ouvrir une procédure de liquidation judiciaire d'association) ; Vendre les biens restant de l'association ; Restituer le patrimoine restant.
Il est impossible de créer une association à but lucratif. Ainsi, une association doit avoir un but non lucratif : elle ne peut donc pas poursuivre une activité qui consisterait à partager les bénéfices entre ses membres.
Association déclarée. Association agréée. Association reconnue d'utilité publique.
Une entreprise privée est une entreprise dont la propriété est privée. En général, les entreprises privées ont un seul ou un petit nombre de propriétaires. Il existe quatre principaux types de sociétés privées: L'entreprise individuelle.
La finalité des associations est d'assurer un service aux adhérents. La mission découle de l'objet des associations pour lequel elles ont été créées. Les missions sont définies par l'assemblée générale composée de l'ensemble des adhérents et elles seront mises en œuvre par le conseil d'administration et le président.
Le statut juridique d'une association loi 1901 permet à l'association de se distinguer d'une société. Il existe différents types d'associations : l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée et l'association reconnue d'utilité publique.
Travailler pour une association : les avantages
Tout comme la mission de bénévolat, le fait de travailler dans une association en tant que salarié permet de se sentir utile à la société. Aussi, l'environnement associatif est un monde assez privilégié et protégé dans lequel les convictions des personnes sont respectées.
Bref, tout le monde ne peut pas créer une association. Ce droit est conditionné par de nombreuses dispositions légales qui varient en fonction du statut du fondateur. Les personnes déchues de leurs droits civiques peuvent-elles créer une association ?
Plus précisément, les difficultés de renouvellement des structures dirigeantes, l'insuffisante représentation des femmes, des jeunes, ou d'une pluralité de personnes et un pouvoir souvent peu partagé au sein de l'association, constituent, pour près des trois-quarts des répondants, des faiblesses de l'action associative ...
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple) ou un délit : Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d' ...
L'embauche d'un salarié dans une association loi 1901 est tout à fait possible. D'ailleurs, le salarié d'une association à but non lucratif est soumis aux mêmes règles et dispose des mêmes droits qu'un salarié d'une entreprise du secteur privé.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
Pour qu'un dirigeant puisse être rémunéré, cela doit être prévu par les statuts de l'association et voté par un organe délibérant de l'association (par exemple, assemblée générale, comité directeur).
Prônant la compétitivité, l'entreprise privée a pour objectif principal de réaliser des bénéfices en proposant un bien ou un service. Une société privée vise également à assurer sa pérennité qui est représentée par sa compétitivité.
Avantages de l'entreprise individuelle
Pas de lourdes formalités à la création (pas de statut, ouverture compte bancaire au nom d'une personne morale, etc.) et un fonctionnement très simple (pas d'assemblées, de décisions actées, etc.). Les décisions sont prises directement et librement par l'entrepreneur.
Le secteur privé est un secteur très dynamique et actif comparé au secteur public où les postes sont plus monotones. Vous pourrez vivre une véritable expérience professionnelle riche. En faisant vos preuves vous pourrez rester aussi longtemps que vous voulez dans une entreprise.