Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Le CDI intermittent peut faire l'objet d'une rupture conventionnelle, qui est une procédure donnant l'opportunité à l'employeur et à l'employé de se mettre d'accord sur les conditions de la rupture du contrat lors d'un entretien. Les deux parties doivent lancer cette procédure d'un commun accord.
Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Ce contrat peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes variations d'activité.
Le contrat pour un intermittent du spectacle est le CDD d'usage Plus précisément, l'intermittent du spectacle cumule une succession de contrats à durée déterminée. Ces CDD d'intermittent du spectacle sont des contrats de travail qui peuvent être conclus avec le même employeur ou différents employeurs.
Le contrat de travail intermittent permet également au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Mais, à la différence d'un contrat saisonnier, le contrat intermittent est un contrat de travail à durée indéterminée.
Depuis le 1er juillet 2014
Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel ( CDI : CDI : Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD : CDD : Contrat à durée déterminée ) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine.
Calcul et modalités de versement de l'allocation
Elle dépend notamment du salaire de référence, du nombre d'heures travaillées et de l'annexe. L'allocation journalière ne peut être inférieure à un montant plancher : 38€ pour l'annexe 8 (ouvriers et techniciens du spectacle) 44€ pour l'annexe 10 (artistes du spectacle)
Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à : Soit 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures)
L'intermittent du spectacle est un statut précaire. Il est sous contrat de travail à durée déterminée dit d'usage (le CDD d'usage). Le CDD d'usage permet de s'adapter au caractère temporaire des tournées ou des spectacles avec différents employeurs.
Avantages salariaux
Remboursement des frais de transports (participation de l'employeur) Restauration (cantine, tickets restaurant) Accès aux soins (complémentaire santé) Épargne salariale (participation et intéressement)
Le contrat de travail intermittent. Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires ...
Le contrat de travail intermittent est conçu pour être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année. Il ne peut être conclu que pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées.
Les entreprises concernées
Le contrat de travail intermittent est réservé aux entreprises dont l'activité économique n'est pas constante mais variable sur l'année civile. La liste des secteurs couverts est définie par décret et cette fluctuation de l'activité peut résulter de différents facteurs : les rythmes scolaires.
effort situé entre 10 à 15 min. Nous ne tenons pas compte du temps de récupération active. Nous pouvons affirmer que le travail intermittent à intensité supra-maximale (100% voire plus de la VAM) permet de perdre du poids ce qui est aussi possible avec un travail continu.
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise ou à la durée du travail ...
Durée hebdomadaire
L'accord collectif définit la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit. Cette durée, calculée sur une période de 12 semaines de suite, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne.
La recherche du nombre d'heures s'effectue différemment suivant vos droits, exactement comme le fait Pôle Emploi : droits ouverts (indemnisation en cours ou terminée) : par défaut, l'Examen Pôle Emploi recherche au lendemain de votre fin d'indemnisation.
Le salaire minimum mensuel est fixé à 2.351,03 euros à partir de 22 services jusqu'à 30, au-delà il sera versé une rémunération supplémentaire au prorata temporis.
Le cachet minimal de représentation ne peut être inférieur à 92 €, incluant un raccord d'une heure avant le concert. La journée de répétition de deux services est fixée à 72 €.
La paie des intermittents
Ainsi, sur le bulletin de paie adressé par votre employeur, les cotisations sociales sont prélevées et versées aux organismes chargés de les collecter (maladie, vieillesse, retraite,...). Comme n'importe quel salarié.
À compter du 1er octobre 2021, le salaire de référence est le salaire brut que le salarié a perçu au cours d'une période de référence, de 24 ou 36 mois selon l'âge de l'intéressé.
Le code du travail ne fixe pas de durée minimale journalière de travail, la convention collective des salariés du particulier employeur non plus.