La loi impose des durées de remboursement maximales qui ne peuvent pas être dépassées. Elles varient en fonction du montant du crédit : 36 mois si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 3 000 €, 60 mois si le montant total du crédit est supérieur à 3 000 €.
si le montant du crédit utilisé est inférieur ou égal à 3 000 €, le remboursement doit s'effectuer en trois ans maximum (36 mois) ; si le montant du crédit utilisé est supérieur à 3 000 €, le remboursement doit s'effectuer en cinq ans maximum (60 mois).
Législation sur le prêt à la consommation
Pour les prêts affectés et les prêts personnels, aucune limite n'a été fixée. La plupart des organismes de crédits vont proposer du prêt à la consommation sur une durée maximale de 72 mois, voire exceptionnellement de 84 mois.
La durée minimale d'un crédit immobilier est de 5 ans. Sa durée maximale est de 27 ans, selon les réglementations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF). Selon l'observatoire du Crédit Logement, la durée moyenne d'un prêt immobilier est environ 19 ans. Les recommandations du HCSF datent du mois de janvier 2021.
Emprunter sur 25 ans est la solution choisie par bon nombre de ménages pour faire aboutir leur projet. En effet, un remboursement qui dure 5 années supplémentaires permet d'emprunter plus, donc de construire ou d'acheter un bien plus conforme à vos envies et vos besoins.
Depuis le 1er janvier 2022, les banques doivent limiter à 25 ans la durée des crédits immobiliers qu'elles accordent aux particuliers, et veiller à ce que le taux maximum d'endettement ne dépasse pas 35 % des revenus des emprunteurs, assurance comprise.
Le contrat de crédit renouvelable est conclu pour un an. Le contrat peut être renouvelé chaque année. Avant de vous proposer de reconduire le contrat, le prêteur doit consulter chaque année le fichier recensant les informations sur les incidents de paiement caractérisés.
Le crédit renouvelable ne peut plus être utilisé. Le prêteur doit interroger l'emprunteur sur sa volonté, ou non, de mettre fin au contrat. Pour lever la suspension, l'emprunteur doit se manifester (en retournant un document daté et signé) au plus tard 20 jours avant la date d'échéance du contrat.
D'une durée d'un an, le crédit renouvelable est reconductible chaque année. Trois mois avant la date anniversaire, l'organisme de prêt vous envoie un document sur les conditions de prolongation et de résiliation du contrat. Le dernier délai pour résilier votre contrat est de 20 jours avant la date d'anniversaire.
Le crédit le plus facile à obtenir est le crédit renouvelable. En effet, ce financement appartient aux crédits à la consommation mais il est l'un des plus simples à obtenir comparé à un crédit auto, un prêt personnel ou encore un crédit travaux.
Conformément à la loi Lagarde de juillet 2010 portant sur la réforme des crédits à la consommation, la somme maximale que le prêteur peut accorder à l'emprunteur dans le cadre d'un prêt personnel est de 75 000 euros, contre 21 500 euros auparavant.
Si le crédit renouvelable permet de disposer de fonds disponibles, le prêt personnel est un prêt unique et ponctuel. L'organisme prêteur ne vous octroie la somme empruntée qu'une seule fois et vous versez ensuite les mensualités de remboursement.
Le crédit renouvelable a la particularité d'être relativement libre d'utilisation. Vous pouvez puiser tout ou partie du crédit, rembourser à votre rythme et utiliser cet argent sans avoir à fournir de justificatifs d'utilisation à l'établissement de prêt.
21,16 % pour l'utilisation d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros ; 10,52 % pour l'utilisation d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros ; 5,55 % pour l'utilisation d'un capital supérieur à 6 000 euros.
Mensualité = [capital × (taux/12)]/[1 – (1 + (taux/12) – (12 × nombre d'années de remboursement))] Une mensualité de prêt est un montant versé de manière périodique, c'est-à-dire à chaque mois, et ne doit pas dépasser son taux d'endettement du demandeur de prêt.
La notion de reserve de credit
Par opposition au crédit affecté, la réserve de crédit ou "crédit renouvelable" est un crédit qui n'est pas affecté à l'acquisition d'un bien en particulier. En réalité, c'est un crédit utilisé par l'emprunteur comme bon lui semble.
En clair : vous n'avez pas à vous justifier ou à fournir une raison valable à l'établissement prêteur, il vous suffit d'adresser un courrier type en accusé/réception indiquant le montant que vous souhaitez rembourser par anticipation.
Utilisation de la réserve d'argent via un virement bancaire
Il suffit à l'emprunteur d'indiquer le montant qu'il souhaite emprunter (dans la limite du capital disponible). L'argent est ensuite viré sur son compte bancaire (sous 48 h, généralement).
Quand un particulier signe un crédit à la consommation, il bénéficie de 14 jours de réflexion : c'est la période de rétractation. Durant ce laps de temps, il lui suffit de remplir le bordereau joint à son crédit et de l'envoyer par lettre recommandée au créancier. Le crédit à la consommation est alors annulé.
LE CRÉDIT RENOUVELABLE SOFINCO
Vous utilisez votre crédit comme vous voulez et quand vous le souhaitez(1). Au fur et à mesure de vos remboursements, votre Crédit Renouvelable se reconstitue et reste disponible pour de nouvelles utilisations. Choisissez le montant adapté à vos besoins.
Prenons un exemple : vous partez sur un emprunt de 150 000 € sur 10 ans. 10 ans, c'est 120 mensualités à rembourser. 150 000 / 120 = 1 250 € de mensualité. En prenant en compte le critère du taux d'endettement, vous devez donc percevoir au minimum un salaire de : 1 250 x 3.3 = 4 162 €.
C'est ainsi que votre banquier fait le calcul dans toutes les opérations de crédit immobilier ou de crédits à la consommation. Le loyer compte ainsi dans le calcul du taux d'endettement parce qu'il fait partie des revenus stables pour un investisseur dans le domaine de l'investissement locatif.
Pour emprunter 250 000 euros sur 25 ans, vous devez percevoir un salaire minimum de 2 380 euros. Chaque mois, vous rembourserez une mensualité d'environ 833 € jusqu'au terme de la durée du crédit.