Depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017 du décret n° 2016-1372 du 12 octobre 201610, le cadre d'emploi des ATSEM comporte désormais deux grades : ATSEM principal de 2ème classe et ATSEM principal de 1ère classe.
Cependant, pendant son travail sur le temps scolaire, l'ATSEM est placé sous l'autorité du Directeur/Directrice d'école qui exerce une autorité fonctionnelle.
Il existe trois grades pour l'ATSEM : ATSEM principal de 1ère classe, ATSEM principal de 2ème classe, ATSEM de 1ère classe. Ce cadre d'emploi appartient à la catégorie C (niveau CAP/BEP ou sans diplôme) et comporte de 1 à 12 échelons (9 échelons pour l'ATSEM principal de 1ère classe).
Une double autorité : le maire et le directeur d'école
Pendant son service dans les locaux scolaires, l'ATSEM est placé sous l'autorité du directeur ou de la directrice (article R412-127 du code des communes).
Ce qui ne relève pas des missions des ATSEM
Les ATSEM ne peuvent pas effectuer d'actes relevant de la compétence des enseignants et ne peuvent en aucun cas se voir confier la surveillance d'une classe sans enseignant. L'autorité dans la classe est exercée par l'enseignant.
Elles peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés. Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines.
L'ATSEM ne peut rester seul avec les enfants, même de façon exceptionnelle pendant le temps scolaire. Le service d'accueil est organisé par le Directeur et reste sous la responsabilité des enseignants.
L'ATSEM participe, si besoin, à l'accueil, à la surveillance, aux soins d'un enfant porteur de handicap qui a été inscrit dans sa classe. Sa mission est la même pour cet enfant, qui peut néanmoins accaparer son temps ou son attention. Il ne peut pas refuser de s'en occuper.
L 913-1), ainsi que l'ensemble des intervenants extérieurs qui encadrent les élèves dans des activités scolaires ou périscolaires. Les ATSEM-ASEM font également partie de la communauté éducative, et ils peuvent être associés au conseil d'école.
Les ATSEM sont également exposés au risque infectieux, au bruit, au risque chimique (manipulation des produits d'entretien) ou aux RPS.
Une ASEM est donc l'équivalent d'une ATSEM dans le privé, ou pour les établissements de la ville de Paris. Parfois appelées "assistantes maternelles" les ASEM comme les ATSEM sont essentiellement des femmes. Elles exercent majoritairement en école maternelle mais parfois aussi en centre de loisirs.
Pour avancer au grade d'ATSEM principal 1ere classe il faut compter au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles et avoir 1 an d'ancienneté dans le 4ème échelon du grade.
Les ATSEM sont agents de la fonction publique territoriale. Ils constituent un cadre d'emploi de la filière sociale de catégorie C (médico-sociale), qui comprend trois grades.
L'ATSEM est un fonctionnaire de catégorie B. L'employeur de l'ATSEM est la directrice ou le directeur de l'école maternelle dans laquelle elle (il) travaille. La double hiérarchie pour les ATSEM signifie qu'elles (ils) sont à la fois sous l'autorité du maire et du directeur ou de la directrice de l'école.
La durée de travail ne peut pas dépasser 10 heures par jour. Vous bénéficiez d'un repos minimum de 11 heures par jour. L'amplitude maximale de la journée de travail, c'est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.
En début de carrière, un ATSEM touche approximativement un salaire net de 1 640 euros par mois. Après un an de travail, son salaire connaît une hausse et passe à 1 677 euros net par mois.
Le directeur et le/les enseignant(s) concernés organisent la surveillance du dortoir et restent responsables de leur classe. Ils veillent à l'endormissement des enfants et les surveillent pendant leur sommeil.
Sandrine, Pia, Elodie et Hélène sont ATSEM à l'école de la Placette, quant à Béatrice ATSEM dite « volante », elle effectue des remplacements. Toutes les cinq sont agents de la Ville, diplômées du CAP Petite Enfance, obligatoire pour exercer. Leur rôle : accompagner les enfants dans leur quotidien.
Lors de la fermeture de classes, des ATSEM se retrouvent sans affectation mais, en raison de leur appartenance à la fonction publique territoriale, ils sont toujours pris en charge par leurs collectivités, quand bien même la situation financière de ces dernières est de plus en plus délicate.
Les signataires du P.A.I sont :
L'ATSEM (si maternelle) Le responsable périscolaire et/ou extrascolaire.
L'accompagnement aux toilettes et le change de l'enfant font donc partie des activités/missions des ATSEM. L'ATSEM peut ainsi effectuer les gestes d'hygiène nécessaires pour permettre à l'enfant de franchir l'étape de l'acquisition de la propreté dans le respect de sa maturation physiologique et de son intimité.
Si le statut particulier du cadre d'emploi des ATSEM (décret du 1ermars 2018-152) indique qu'ils sont chargés de l'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants, il ne s'agit en aucun cas d'apprendre aux enfants à devenir propres.
La sieste ne revêt aucun caractère obligatoire. Si l'enfant scolarisé n'en a pas besoin, il reste sous la responsabilité du professeur des écoles qui lui propose une activité scolaire adaptée.
14. c. Pour nettoyer la salle de classe, un ATSEM doit procéder ainsi : nettoyage du dessus des tables, vidage de la poubelle de classe puis balayage humide.
Afin d'évoluer vers le grade d'ATSEM principal de 1ère classe, vous devez justifier de deux ans d'ancienneté au minimum dans le 6ème échelon du grade d'ATSEM principal de 2ème classe. De plus, vous devez justifier de cinq ans de services effectifs minimum dans le grade d'ATSEM principal de 2ème classe.