S'agissant de la définition de l'enfant, le rapport indique qu'aux fins du statut personnel, l'âge de la majorité civile est fixé à 20 ans. Aux fins de la responsabilité pénale, la majorité est fixée à 16 ans par le code pénal et le code de procédure pénale, poursuit le rapport.
Dans d'autres, c'est plus tard : 21 ans en Argentine, au Bahreïn, en Côte d'Ivoire, au Gabon… Reste que cet âge n'est pas toujours concomitant avec le droit de vote politique. En Autriche, mais aussi au Nicaragua, en Équateur, au Brésil… on peut élire ses dirigeants dès 16 ans.
Ce projet est voté par l'Assemblée nationale à l'unanimité moins une voix dès le 25 juin 1974, puis par le Sénat le 28 juin, et la loi est promulguée le 5 juillet 1974.
Mais certains ont décidé de donner la majorité à des concitoyens plus jeunes : La Corée du Nord à 17 ans (alors que celle du sud est à 19), l'Iran à 15 ans, le Népal à 16 ans, l'Ouzbékistan de même, ainsi que l'Ecosse et le Turkménistan.
Voici les restrictions qui s'imposent à vous. Si la majorité est fixée à 18 ans en Europe comme dans la plupart des États américains, les moins de 21 ans se voient appliquer plusieurs restrictions aux États-Unis. C'est curieux mais c'est la loi aux USA.
en Belgique, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 1er mai 1990 ; elle était auparavant fixée à 21 ans. au Mali, la majorité civile est fixée à 18 ans. en France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis le 5 juillet 1974 ; elle était auparavant fixée à 21 ans depuis 1792.
La pré-majorité existe sous des formes variées dans plusieurs pays européens, elle est souvent placée à 16 ans et associée au droit de vote aux élections locales (Autriche, quelques cantons suisses allémaniques dont le Glaris, quelques lander allemands ; en dehors de l'Europe, on cite le Brésil).
(Loi 1/1996 du 15 janvier concernant la protection juridique des mineurs) : les mineurs sont des personnes de moins de 18 ans. Les enfants sont considérés comme étant des mineurs. Les jeunes gens sont généralement âgés de 15 à 24 ans.
Cet âge (19 ans) correspond à la majorité civile fixée par l'article 40 du code civil qui dispose que toute personne majeure jouissant de ses facultés mentales et n'ayant pas été interdite, est pleinement capable pour l'exercice de ses droits civils et que la majorité est fixée à 19 ans révolus.
Âge de la majorité civile : 18 ans. Âge légal pour voter : 18 ans (Hong Kong) Âge légal pour boire de l'alcool : 18 ans. Âge de la majorité matrimoniale : 20 ans pour les femmes et 22 pour les hommes / 21 ans à Hong Kong.
Aujourd'hui, l'âge de la majorité est de 18 ans en France mais de 1793 à juillet 1974, cet âge était de 21 ans. Cette majorité a été volontairement descendue en 1974 car il a été considéré que les personnes étaient juridiquement responsables, avaient des devoirs de citoyens ainsi que des droits.
L'âge nubile est estimé de façon différente par les diverses écoles de droit islamique. Ce sont intellectuels «Hanafi» qui déterminent les limites d'âge les plus basses: les filles peuvent d'après eux se marier dès l'âge de 9 ans, les garçons dès l'âge de 12 ans.
s'engager (et engager son patrimoine) dans un contrat ou un acte juridique ; administrer ses biens, en disposer ; passer son permis de conduire ; engager sa responsabilité civile.
En règle générale, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent y avoir accès. La présence dans les boîtes de nuits est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Ceci n'est pas règlementé en France.
Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité - Légifrance.
Mais avec la liberté vient la responsabilité. C'est en 1876 que l'entrée dans l'âge adulte avait été fixée à 20 ans au Japon, par proclamation du Daijôkan (Grand Conseil d'État). 146 ans plus tard, le Code Civil est modifié : l'âge de la majorité est désormais de 18 ans depuis le 1er avril 2022.
1 Quiconque atteint l'âge de dix-huit ans atteint l'âge de la majorité et cesse d'être une personne mineure.
#1 A quel âge est la majorité au Mexique ? La fête-t-on d'une manière particulière ? Karla : Au Mexique, on devient majeur à partir de 18 ans. En général, on ne fête pas vraiment ce passage à l'âge adulte.
L'âge de consentement au mariage est de 18 ans et l'âge de la majorité légale est de 21 ans. L'âge de responsabilité pénale est de 18 ans. Le Comité des Droits de l'Enfant, dans ses observations finales sur Madagascar de 2012, recommandait qu'un « âge de consentement sexuel » soit légalement défini.
Cependant, de nombreux textes législatifs mentionnent officiellement l'existence d'une sexualité des mineurs à partir de 15 ans. La loi reconnaît ainsi le droit à un mineur d'avoir des relations sexuelles à partir de cet âge. Elle est donc de façon implicite établie à 15 ans en France.