L'adultère peut se définir comme la violation du devoir de fidélité. Elle constitue donc une faute conjugale, qui peut être sanctionnée par le prononcé du divorce aux torts exclusifs du conjoint ayant violé le devoir de fidélité.
L'adultère était considéré comme un délit pénal, il était puni de deux ans d'emprisonnement par les femmes qui commettaient ce délit (ancien article 337 du Code Pénal). Il ne l'est plus depuis la loi du 11 juillet 1965.
Divorce et adultère : histoire
Ainsi, depuis la loi du 11 juillet 1965, l'adultère a perdu son caractère péremptoire (cause automatique), et ne constitue plus un délit pénal.
Il peut s'agir d'une violation des obligations et devoirs suivants : Fidélité, comme l'adultère (toutefois, l'adultère n'est plus une cause systématique de divorce notamment en cas de séparation de fait des époux)
Là où la différence de perception de l'adultère s'installe entre les femmes et les hommes est que les femmes associeraient l'infidélité à la tromperie sentimentale alors que les hommes associeraient l'infidélité à la tromperie sexuelle.
L'article 212 du code civil dispose « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». La violation du devoir de fidélité constitue l'adultère et est vécu comme une trahison, qui pourra être appréhendée comme une tromperie, une grave inconduite, une injure.
L'infidélité peut justifier un divorce pour faute. La loi permet, en effet, à l'un des époux de demander le divorce lorsque des faits «constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune» (1).
Le non-respect de l'un de ces devoirs du mariage constitue une faute conjugale. L'adultère peut se définir comme la violation du devoir de fidélité. Elle constitue donc une faute conjugale, qui peut être sanctionnée par le prononcé du divorce aux torts exclusifs du conjoint ayant violé le devoir de fidélité.
La conjoint qui abandonne le domicile conjugal et/ou commet un adultère peut être reconnu comme fautif. Cette faute peut justifier un divorce pour faute aux torts exclusifs de ce dernier. Dans ce cas-là c'est le juge aux affaires familiales qui devra prononcer le divorce dans ces conditions.
Chacun est libre d'aimer ; de ne plus aimer ; d'être jaloux ; envieux, … C'est pourquoi, les Tribunaux ne prennent généralement pas en considération comme un fait fautif la rupture voire les manœuvres de séduction envers un homme ou une femme marié(e).
La preuve de l'adultère peut être apportée par tous moyens, tels que le constat d'huissier autorisé par le juge aux affaires familiales, des témoignages transcrits par une attestation sur l'honneur, des échanges entre les amants sur les réseaux sociaux, SMS…
La tromperie, ou sa tentative, est punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 € (article L. 454-1 du Code de la consommation).
C'est la violation du serment de fidélité par un époux ayant des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint.
Le coût moyen d'un divorce contentieux est déterminé par le motif de la séparation. En effet, une rupture de mariage vous coûtera en moyenne par époux 2500€, un divorce accepté vous coûtera en moyenne 3500€ par époux et un divorce pour faute vous coûtera en moyenne a minima 4000€ par époux.
Tromper son conjoint est une manière pour nos témoins de se réapproprier leur féminité. Évoquer l'infidélité, c'est souvent se heurter aux réactions indignées et aux jugements: tromper son partenaire serait le pire affront que l'on puisse lui faire, mais cela serait aussi révélateur de la mauvaise santé du couple.
Prenez l'initiative d'en saupoudrer par différents gestes et moments qui brisent la routine. Pour qu'une relation perdure, il faut sortir de sa zone de confort et ne jamais prendre l'autre pour acquis. Une discussion de couple s'imposera et il faudra couper tout contact avec l'autre homme.
Demandez pardon. Vous devez présenter des excuses sincères et promettre de ne jamais recommencer. Vous devez garder à l'esprit que votre partenaire s'est senti(e) trahi(e) par votre infidélité, qu'il/elle ne vous pardonnera pas dans l'immédiat mais que l'absence d'excuse sera pire que tout.
Un constat d'adultère doit obligatoirement être réalisé par un huissier de justice. Pour rappel, tout l'intérêt de faire réaliser un constat d'huissier est d'avoir un élément de preuve incontestable jusqu'à preuve du contraire.
Attention : les forces de l'ordre, police ou gendarmerie, sont tenus de prendre votre plainte uniquement si les faits constituent une infraction pénale. Un policier ou un gendarme peut donc refuser d'enregistrer votre plainte lorsque l'absence d'infraction est incontestable, sans nécessité́ de vérification ultérieure.
Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. La décision finale sur l'orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il est destinataire des plaintes et signalements.
La victime peut saisir le Défenseur des droits directement en ligne suite au refus de prendre sa plainte par les professionnels de la sécurité concernés.
- Quitter définitivement le domicile conjugal :
Quitter le domicile familial vous est en principe interdit. Cela pourrait vous être reproché dans le cadre d'un divorce pour faute. Néanmoins il est possible de quitter le domicile si vous subissez des pressions, des violences, des maltraitances ou des humiliations.