La valeur des marchandises exportées doit correspondre à l'intégralité du prix que paie l'acheteur étranger en contrepartie de la fourniture des marchandises.
Pour ce faire, vous devez additionner la valeur des marchandises, les coûts de fret et d'assurance, ainsi que tous frais supplémentaires, puis multiplier le total par le taux de droits de douane applicable. Vous obtiendrez ainsi le montant de droits de douane que vous devrez payer pour votre envoi.
La valeur en douane est calculée sur la base du prix unitaire auquel les marchandises importées, ou des marchandises identiques ou similaires, sont vendues dans l'Union à un acheteur indépendant dans la plus grande quantité globale.
La valeur FOB à retenir est celle la plus élevée entre la valeur facture et la cotation à l'argus. Dans l'hypothèse où la cotation est plus élevée, il est appliqué un abattement de 20%.
Dérivés de cacao: Montant DUS = (PRIX CAF PAR KILO NET * MASSE NETTE EN EQU IVALENT FEVES) * Taux / 100.
Le calcul de l'incoterm DAP est relativement simple car il ne prend en compte que les coûts supportés par le vendeur jusqu'au lieu de destination convenu. Ces coûts sont : Coût d'exportation: Inclut les frais de manutention à l'exportation, les documents d'exportation et les taxes d'exportation.
- L'incoterm CIF signifie que la valeur de la marchandise (avec les frais éventuels d'emballage) + les frais de transport + l'assurance éventuelle sont pris en compte dans le calcul des taxes douanières à destination.
Avec l'incoterm CIF, c'est l'assurance du vendeur qui sera sollicitée en cas d'incident durant le transport. Par contre, l'incoterm FOB définit des parts de responsabilité plus importantes pour l'acheteur. En effet, ce dernier est en charge du transport des marchandises et de la souscription à l'assurance maritime.
L'incoterm EXW signifie Ex Works, c'est à dire « à la sortie d'usine« . Selon cet Incoterm, le vendeur met à disposition ses marchandises à la sortie de son usine, et c'est à l'acheteur qu'incombent les coûts de transport, les frais de douane et les risques liés au transport jusqu'à destination.
Pour FCA, les marchandises sont livrées au transporteur désigné par l'acheteur et au lieu désigné par l'acheteur. Le lieu convenu peut être l'usine du vendeur ou d'autres lieux. Pour FOB, le vendeur doit transporter et placer les marchandises sur le navire conçu par l'acheteur.
Rappelons que les taux de TVA en France métropolitaine sont les suivants : taux normal de 20 %, taux réduit de 10 % pour les produits listés dans l'article 278 bis ou 5,5 % pour les produits qui sont listés dans l'article 278-0 bis et enfin le taux particulier de 2,1 % (pour la presse).
Par principe, la valeur en douane est déterminée sur la base de la valeur transactionnelle, c'est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu'elles sont vendues pour l'exportation vers le territoire douanier de l'Union (TDU).
La formule de calcul du coût de marchandises vendues la plus simple est la suivante : Valeur des stocks au début de l'année + Valeur des achats effectués pendant l'année - Valeur des stocks à la fin de l'année = Coût des marchandises vendues.
La valeur en douane est, avec l'espèce tarifaire et l'origine des marchandises, l'un des trois éléments clés permettant le calcul des droits à l'importation. Sa détermination, reprise sous l'appellation « évaluation en douane », permet d'établir la valeur économique réelle des marchandises importées.
Pour connaître le montant des droits de douane, cumulez la valeur des produits et le montant des frais de ports. Ces derniers doivent inclure le coût de l'assurance s'il y a lieu. Multipliez votre résultat par le taux des droits de douanes correspondants au produit.
Vous pouvez choisir de refuser le colis ou de refuser le paiement des droits et taxes de douane. Dans ces deux cas, La Poste retournera le colis à son expéditeur. Ce retour est gratuit, vous n'avez rien à payer.
Le terme Free On Board (FOB) est un alternatif à l'EXW qui lui s'applique seulement aux échanges commerciaux se faisant par transports maritimes et fluviaux. Le début de la transaction s'opère de la même manière que l'incoterm EXW, le vendeur met la marchandise à disposition de l'acheteur.
L'incoterm FCA est plus avantageux pour le vendeur que le EXW car il lui permet de gérer lui-même les formalités douanières de son pays et éviter les problèmes de non-conformité à l'exportation. Par ailleurs, le vendeur peut également bénéficier d'une exonération de la TVA.
L'Incoterm le plus bénéfique pour les exportations dans le cadre d'un commerce international est EXW (Ex Works), dans la mesure où il n'a qu'à se préoccuper de préparer les marchandises pour la livraison dans ses locaux.
FOB - Free On Board
L'acheteur choisit le navire et paie le transport maritime à partir du port de départ. Les formalités d'exportation incombent au vendeur.
Cost and Freight (CFR) est un Incoterm qui signifie que le vendeur paye le pré-transport jusqu'au port d'embarquement, ainsi que le chargement et le transport principal maritime. L'acheteur paye l'assurance et le transport des marchandises du port d'arrivée à son usine.
CFR désigne un incoterm dans lequel le vendeur prend en charge les coûts jusqu'au port de déchargement. Il s'agit d'un des 4 incoterms spécifiques au transport maritime et fluvial. Le transfert de propriété s'effectue lors du chargement sur le navire.
L'Incoterm CIP – « Cost Insurance Paid to », lieu de destination convenu, peut être utilisé pour l'ensemble des modes de transport, que ce soit par exemple une expédition routière de l'entrepôt du vendeur à celui de l'acheteur par un camion directe, ou une combinaison de modes de transport (route/maritime/route, route/ ...
Contrairement au CFR, où le risque est transféré à l'acheteur lorsque les marchandises sont chargées, avec les conditions CIF, le vendeur est responsable des marchandises jusqu'à ce qu'elles arrivent au port spécifié et soient déchargées du navire.
Calculer le montant de l'assurance CIF
La prime d'assurance est calculée en fonction de la valeur des marchandises déclarées dans le contrat, majorée de 10 % jusqu'à 20 %. Dans des cas très précis, les assureurs peuvent autoriser une majoration plus importante.