Le procès-verbal est un document légal et obligatoire. De ce fait, il possède une valeur juridique au tribunal civil. Il peut, par exemple, démontrer que l'employeur n'a pas tenu ses engagements ou ses obligations. A contrario, le compte-rendu n'a aucune valeur juridique, il est donc établi à titre purement indicatif.
Le compte rendu est un document d'une grande utilité. Il sert à la fois d'outil de communication, d'aide-mémoire et de preuve en cas de litiges entre collaborateurs de travail, par exemple. Sa fonction de média lui permet également d'être largement diffusé au sein de la vie d'entreprise.
Le compte rendu s'apparente au procès-verbal lorsqu'il relate le déroulement d'une séance. Il se présente le plus souvent de la même manière, mais il diffère du procès-verbal par son caractère moins officiel et une moins grande rigidité dans la description des faits mis en cause.
Un rapport livre une analyse objective sur une situation ou des faits constatés et propose des préconisations. Un compte rendu témoigne de manière neutre, mais précise de faits ou d'un évènement. Un procès-verbal doit être signé et atteste du déroulement d'un débat ou de faits dont il établit la preuve.
RÉDACTEUR, -TRICE, subst. A. − Personne qui rédige, qui a rédigé, qui est chargée de rédiger un texte, un document. Rédacteur d'un article, d'un compte rendu, d'un rapport, d'un journal; rédacteurs d'un code, d'une loi.
Très souvent en entreprise, dans le cadre d'une réunion de travail ou d'avancement d'un projet, un e-mail envoyé par l'organisateur de la réunion est suffisant pour que le compte rendu soit valide.
Cependant, le président peut le cosigner pour marquer son approbation et permettre ultérieurement aux membres de l'instance d'opposer ses propos, décisions et engagements. Le compte rendu de DP est signé par le président. Cependant, rien n'interdit le secrétaire d'apposer sa signature.
Un compte rendu est un rapport, un témoignage qui restitue le contenu d'une activité, en l'occurrence une réunion. Il se distingue d'un procès-verbal qui est un document restituant ce qui a été dit mot à mot. Le compte rendu est une note de synthèse des propos tenus.
Le procès verbal a un pouvoir de suivi et d'accompagnement.
Il est aussi, une preuve de l'existence de beaucoup d'institutions. Sans un PV, la naissance d'une organisation, association ne peut être validé. Dans le cas d'un PV rédigé par un greffier du tribunal, il sert à la cour pénale en cas d'infraction.
Les constatations effectuées par les policiers dans leurs procès-verbaux ne valent, en principe, qu'à titre d'information c'est-à-dire comme de simples renseignements et le juge est libre de les mettre de côté lors d'un procès.
Un compte rendu de réunion est une synthèse de l'ensemble des débats et discussions observés lors d'une réunion de travail ou une assemblée analogue.
Le développement est la partie la plus importante du compte rendu. En effet, celle-ci retrace l'intégralité de la conférence.
Le but d'un rapport est de communiquer des constats et conclusions de manière efficace – par exemple les résultats d'une recherche, une documentation ou le compte rendu des activités et résultats d'une visite d'un projet, d'une conférence, d'une réunion ou d'un entretien.
Un compte rendu est un document ayant pour rôle de récapituler le contenu d'une réunion ou d'un évènement précis, afin de pouvoir prendre connaissance des informations, constats, propos tenus à tout moment ultérieur.
Signature des comptes-rendus ou des procès-verbaux
Dès qu'un compte-rendu ou un procès-verbal est adopté, les décisions qui y sont consignées entrent en vigueur. Ces documents doivent être signés, généralement par le président de la réunion et le secrétaire.
Le compte rendu doit alors être approuvé lors de la réunion suivante du conseil municipal. Si le compte rendu n'est pas approuvé par le conseil municipal, il lui demande s'il doit être purement et simplement rayé des registres et considéré comme n'ayant jamais existé.
CONCLUSION
Le compte-rendu se termine par une conclusion qui doit tirer une leçon du travail réalisé par rapport à l'objectif fixé, et tenter une généralisation - le cas échéant - du procédé et des résultats.
Dans une société, le Procès-Verbal (PV) est un document rédigé au cours de chaque assemblée générale. Son objectif est de : Résumer l'ensemble des sujets abordés lors de l'assemblée. Etablir le résultat d'une délibération ou d'un vote qui s'y serait déroulé
Le compte rendu rend compte d'évènements qui ont cours dans une entreprise et qui, à cause de leur importance, doivent faire l'objet d'un document écrit. Essentiellement, le compte rendu est : Un rapport qui rend compte de discussions, de faits ou d'actions.
La structure de votre compte-rendu : Introduction : avec l'heure d'ouverture de la réunion, l'annonce de l'ordre du jour, les thèmes abordés par le passé si besoin. Développement : avec l'exposition des faits, la restitution des débats dans l'ordre chronologique. Les échanges sont reformulés, synthétisés.
Exemples de textes de type explicatif : • reportage; • compte rendu; • manuel scolaire; • encyclopédie; • article scientifique; • page Web; • etc.
Pour ne rien oublier, il est conseillé de rédiger ce compte-rendu immédiatement après la clôture . Certains en font une ébauche avant la phase de conclusion et peaufinent au fur et à mesure. De même, le compte-rendu de réunion doit être diffusé sans délai auprès des personnes concernées : sous 2 ou 3 jours maximum .
Un compte rendu d'activité professionnelle est un type de rapport qui sert à documenter les activités d'une personne pendant une période donnée. Le rapport doit être bien organisé et concis, et il doit contenir toutes les informations pertinentes sur les activités d'une organisation ou un salarié ou un consultant.