La décentralisation, au contraire, doit permettre aux collectivités locales de disposer d'une certaine liberté de décision pour définir les normes de leurs actions et les modalités de leurs interventions. Elle traduit donc un nouvel équilibre dans la répartition des pouvoirs.
La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté.
Les effets produits par la décentralisation peuvent favoriser la proximité et l'efficacité, la dynamisation de nouveaux réseaux, le développement de sociétés et d'économies locales. Ils peuvent aussi faciliter fragmentation et isolement, repliement local et concurrence territoriale.
Pour appréhender ces réalités diverses, la décentralisation doit être étudiée en prenant en compte quatre dimensions principales : la localisation, la concentration, l'ascendance et l'émergence organisationnelle.
"La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'État le pouvoir, les moyens et la capacité d'initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d'efficience, de modernisation, de ...
Les effets produits par la décentralisation peuvent favoriser la proximité et l'efficacité, la dynamisation de nouveaux réseaux, le développement de sociétés et d'économies locales. Ils peuvent aussi faciliter fragmentation et isolement, repliement local et concurrence territoriale.
Les deux grands principes de la décentralisation sont le principe d'autonomie et le principe de libre administration.
La crainte d'une inflation des dépenses publiques
L'impact de la décentralisation sur les dépenses publiques apparaît comme une question majeure. Parmi les trois pôles de la dépense publique, on trouve l'État, la Sécurité sociale et les collectivités locales, les deux derniers étant en constante augmentation.
Il y a plusieurs types de décentralisation: la décentralisation politique, administrative, la décentralisation des finances et la décentralisation du marché.
1 Définition. La décentralisation consiste en un transfert de compétences et de moyens de l'État à des autorités distinctes de lui. Ces entités, appelées collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer.
La déconcentration est un aménagement de la centralisation : elle permet de réduire les lenteurs et lourdeurs liées à l'obligation, dans tout système centralisé, d'attendre la décision de l'échelon suprême.
Pour améliorer "la lisibilité et l'efficacité de la décentralisation", la Cour prône un renforcement des outils de coordination entre les collectivités. Il convient aussi, selon elle, de "restaurer la place de l'État dans les territoires".
La décentralisation territoriale se reconnaît à trois critères fondamentaux : les affaires locales, les autorités locales, le contrôle de la légalité de leurs activités.
La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale.
Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire, développement économique, culture, sport, tourisme, transport scolaire… dans tous ces domaines, les collectivités disposent chacune de compétences administratives différentes, et complémentaires de celles de l'État.
Elle comporte une série de mesures pour répondre aux besoins des collectivités locales et simplifier leur action publique. La loi 3DS concrétise l'engagement du Président de la République, pris à l'issue du Grand Débat national, d'ouvrir «un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire».
L'économie politique de la décentralisation dans quatre pays d'Afrique subsaharienne : Burkina Faso, Sénégal, Ghana et Kenya | AFD - Agence Française de Développement.
Les deux difficultés majeures sur lesquelles achoppent les services déconcentrés – et que l'exemple présent a bien révélées – sont la question de leur mode d'organisation et la question du bien fondé de la déconcentration elle-même, double question qu'un pilotage hasardeux de l'expérience relatée n'a guère permis d' ...
L'acte II devait être l'occasion d'une vaste redistribution des compétences entre l'État et les différents niveaux territoriaux. Toutefois, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales met fin à l'acte II, dont toutes les potentialités n'avaient pas été épuisées.
L'exécutif départemental et régional transféré aux élus locaux. La loi du 2 mars 1982 exprime la nouvelle donne que la décentralisation introduit dans l'organisation des pouvoirs, en transférant le pouvoir exécutif du préfet aux présidents des conseils général et régional.
Du point de vue formel ou logique, il existe 2 types d'organisation en matière administrative : ce sont d'une part la centralisation, d'autre part, la décentralisation.
La centralisation consiste à regrouper et/ou transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques les plus élevés. La décentralisation consiste à transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques inférieurs.
L' article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. »
Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.