Les règles de vote varient en fonction de la nature de la décision. La
Majorité absolue sans autre condition, par opposition à la majorité qualifiée.
Le quorum n'existe pas pour les assemblées générales de copropriété car ce n'est pas le nombre de voix qui est pris en compte pour le vote d'une résolution, mais le nombre de tantièmes obtenus. En effet, chaque copropriétaire possède une quote-part des parties communes de la copropriété, exprimée en tantièmes.
Mais le vote intervient toujours à la majorité simple de l'article 24 de la loi de 1965 lorsqu'une loi, une disposition règlementaire ou un arrêté de police sur la sécurité ou sur la salubrité publique rend la réalisation des travaux obligatoires (par exemple, une isolation par l'extérieur à l'occasion d'un ravalement ...
On parle de la majorité de tous les copropriétaires lorsqu'on évoque le vote à la majorité absolue, selon l'article 25 de la loi de 1965. Cela signifie que le vote doit obtenir la majorité des voix de l'ensemble des copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents.
Lors d'un vote, l'obtention de la majorité absolue nécessite de réunir plus de la moitié des suffrages exprimés, ce qui est souvent résumé par l'expression « 50 % plus une voix », bien que celle-ci fasse débat.
La majorité absolue signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir la moitié des voix plus une. La majorité simple signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir le plus de voix, même si elle ne réunit pas forcément la moitié des voix plus une.
À quelles majorités voter les travaux ? majorité différentes s'appliquent : ils peuvent être votés à la majorité de l'article 24 ou 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965(1), voire à l'unanimité des copropriétaires.
L'unanimité est requise pour les décisions les plus fondamentales ; La majorité absolue concerne les projets importants de la copropriété ; La majorité simple est suffisante pour la gestion courante de l'immeuble.
(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6. (2) Mettre le nombre de voix en chiffres.
L'unanimité de l'article 26 de la loi de 1965 est la majorité la plus difficile à atteindre en copropriété. Elle s'applique pour les décisions les plus lourdes de conséquences, comme la restriction des droits des copropriétaires sur leur lot ou la prise de décision contraire à la destination de l'immeuble.
LES DIFFERENTES MAJORITES
LA MAJORITÉ ABSOLUE (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) : la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents. Possibilité de réaliser un deuxième vote sous conditions.
La majorité de l'article 26
Cette dernière doit en effet recueillir l'approbation de «la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux-tiers des voix». Cette majorité nécessite donc de prendre en compte le nombre de copropriétaires composant la résidence, mais également leur nombre de voix.
La majorité qualifiée (par exemple, les deux tiers ou les trois quarts des votes) permet donc de montrer qu'une majorité claire des représentants élus du peuple (et donc en théorie une majorité claire de la population) approuve ces procédures légales, et donc de garantir leur caractère démocratique.
Prenons l'exemple d'une copropriété qui réunit 10 copropriétaires, représentant 1000 tantièmes. Pour valider une décision avec la double majorité, le vote nécessite alors le consentement d'au moins 6 copropriétaires, qui détiennent 700 tantièmes (plus de 2/3) ou plus.
Comme dans sa rédaction antérieure, cet article 25-1 permet, lorsqu'un vote est soumis à la majorité des voix et qu'il atteint au moins le tiers de ces voix, de procéder immédiatement à un nouveau vote à la majorité de l'article 24.
C'est la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés et absents. Si la décision est rejetée mais qu'elle a réuni au moins ⅓ des voix, un second vote est effectué à la majorité simple. Cette majorité concerne les résolutions à plus fort enjeu, telles que : La désignation ou révocation du syndic.
Syndic de copropriété
Professionnel ou non, le syndic est mandaté par le syndicat des copropriétaires. Il a pour mission d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale, d'administrer l'immeuble...
Définition de majorité qualifiée
Elle est définie par un pourcentage des suffrages exprimés, préalablement fixé par le règlement de l'élection, supérieur à celui de la majorité absolue. Exemples : 60% des suffrages exprimés, majorité des 2/3, majorité des 3/5.
À l'unanimité. Avec l'accord de tous. Décision prise, votée à l'unanimité moins deux voix; élu à l'unanimité.
À quelle majorité peut-on décider de modifier la répartition des charges ? Selon l'article 11 de la loi de 1965, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité.
Majorité réunissant un pourcentage plus important que la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée.
Mandat. En principe, seuls les copropriétaires peuvent participer aux AG. Toutefois, s'il le souhaite, tout copropriétaire peut donner son droit de vote à un mandataire membre ou non du syndicat de copropriétaires.
Pour contester une décision, vous devez faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble dans un délai de 2 mois à partir de la notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d'une personne du procès-verbal de l'assemblée générale.
L'une des dispositions de l'assemblée générale est de rendre des décisions soumises au vote des membres du bureau et de l'ensemble des membres des associations. En théorie, tous les membres de l'association possèdent chacun une voix. Pour autant, les statuts peuvent énoncer des exceptions.