La norme EN 340 spécifie les exigences générales de conception, de fabrication et de méthodes d'essai auxquelles les EPI mis sur le marché doivent répondre pour garantir la sécurité des utilisateurs: performances, ergonomie, maintenance, etc.
Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont régit par le règlement (UE) 2016/425 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 pour répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité des travailleurs exposés à un ou plusieurs risques professionnels.
L'obligation de l'employeur
Selon l'article R4321-4, l'employeur doit veiller à l'utilisation effective des équipements de protection individuelle qu'il fournit par les employés et les former à leur utilisation. - Mise en place d'une organisation de moyens adaptés.
Le port de ces équipements (gants, gilets, combinaisons, chaussures, casques, harnais de sécurité, protections auditives, etc.) est toujours recommandé et parfois rendu obligatoire pour l'exercice de l'activité considérée.
Oui. Le port des EPI est obligatoire pour les salariés. Il est conseillé de mentionner dans le règlement intérieur de l'entreprise l'obligation de port des EPI. Il est également possible de prévoir des sanctions disciplinaires en cas de refus du port d'un EPI par un salarié.
Les EPI sont classés en trois catégories : Les équipements de travail couvrant les risques mineurs (classe I) Les équipements de protection spécifique pour les risques importants (classe II) Les équipements de sécurité (classe III) pour les risques graves à effets irréversibles ou mortels.
Les sanctions en cas de non-port des EPI
La loi prévaut des mesures disciplinaires strictes pour sanctionner le non-respect des consignes de sécurité, notamment le non-port des EPI. Cela peut aller d'un simple avertissement à un licenciement ou à la cessation des activités.
la protection par obstacle (rambarde de sécurité…), la protection par atténuation d'une nuisance (insonorisation du local, encoffrement de la pièce usinée, aspiration de poussière, ventilation…), la protection par consignation d'une fonction dangereuse lors d'interventions.
Les obligations du salarié :
Porter les EPI qui sont mis à sa disposition et respecter leur utilisation. Prendre soin de sa sécurité et de sa santé en fonction de ses possibilités et de sa formation ainsi que celles des personnes concernées par ses actes. S'assurer du bon état de son équipement avant chaque usage.
Selon le Code du travail, l'employeur a l'obligation d'assurer l'entretien des équipements de protection individuelle qu'il fournit à ses employés, ainsi que leur réparation ou remplacement s'ils le nécessitent. Il doit également prendre en charge les frais en découlant.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation. Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document.
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit des dispositions particulières concernant une maladie professionnelle pulmonaire qui affecte une travailleuse ou un travailleur.
Il doit ainsi : Porter les EPI qui sont mis à sa disposition et respecter leur utilisation. Prendre soin en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
La réglementation
L'article 2 de l'arrêté du 22 octobre 2009 portant sur les "éléments attestant du maintien en état de conformité des EPI" stipule que la fiche de vie doit contenir les informations suivantes : Identification et caractéristiques de l'équipement : Référence, Date d'achat ou de mise en service,
Tous les EPI doivent être entretenus et rangés dans un lieu dédié, en dehors du local de stockage. Les EPI neufs ne doivent pas être stockés avec les EPI usagés.
L'employeur doit réduire le bruit des locaux de travail au niveau le plus bas possible compte tenu de l'état des techniques. Les salariés doivent disposer de cabinets d'aisance, de lavabos, voire de vestiaires. L'employeur doit mettre à la disposition de ses salariés de l'eau potable et fraîche.
VI. -Le document unique d'évaluation des risques professionnels est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère. Conformément au I de l'article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont destinés à protéger le travailleur contre un ou plusieurs risques professionnels. Leur utilisation ne doit être envisagée qu'en complément des autres mesures d'élimination ou de réduction des risques.
Un EPI est un équipement de protection individuelle d'un salarié qui fait en règle générale partie de son équipement. Un EPC est un équipement de protection collective.
Le port des EPI soit parfois assez inconfortable, voire contraignant pour bien faire son travail. La première façon de sensibiliser les employés en plus de l'information et la formation est d'instaurer un règlement intérieur. Cette mesure s'accompagne d'une pose de panneaux d'indication sur les chantiers.
Fautes pouvant entraîner une sanction
Non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service. Refus de se conformer à un ordre de l'employeur. Non-respect de l'obligation de discrétion et de loyauté Critiques, injures, menaces, violences.
Le manquement aux consignes de sécurité peut entraîner une faute passible de sanctions disciplinaires et conduire à un licenciement pour faute grave.,Par exemple, en cas de refus répété d'un chef de chantier de porter un casque de sécurité.
Le refus du salarié n'entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l'employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement. L'employeur peut éventuellement prononcer un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.