C'est une infraction punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. Les peines sont doublées si blanchiment est aggravé (blanchiment commis de façon habituelle, ou utilisant les facilités de l'exercice d'une activité professionnelle ou en bande organisée).
Les délits désignent les infractions caractérisant une volonté de transgresser une norme sociale importante. Ils sont punis de peines d'amende supérieures ou égales à 3 750 euros et de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans pour les délits les plus graves.
D'un point de vue économique, le blanchi- ment présente de nombreux dangers : il fausse les marchés des biens (cf. encore récemment l'immobilier en France, notamment sur la Côte d'Azur) et des capitaux (les déplacements massifs d'argent sale ont contribué à aggraver plusieurs crises financières internationales).
Les délits, qui peuvent entraîner des peines de prison. Les délits sont moins graves que les crimes, mais plus graves que les contraventions. Ce type d'infraction est d'une gravité moyenne. Il peut s'agir de discrimination, d'abus de biens sociaux, d'attouchements sexuels, de harcèlement moral ou de vol.
Au niveau mondial, le montant du blanchiment avoisinerait 3 % du PIB, soit 2 129 milliards.
1- Les casinos
Il existe deux manières : aller au casino ou le créer. Si le blanchisseur décide de se rendre au casino pour blanchir son argent, il n'aura qu'à échanger la somme à blanchir contre son équivalent en jetons.
Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : vol, abus de biens sociaux, discrimination, harcèlement moral, attouchements sexuels, homicide involontaire. Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, viol.
Cela s'explique par les procédures. Cependant, le cumul des peines reste possible lorsque la personne est condamnée à plusieurs infractions lors du même procès, et il « ne peut pas dépasser la durée de la peine encourue la plus élevée ». Le cumul s'applique également pour les amendes.
Le montant de l'amende forfaitaire délictuelle est fixé en fonction de la gravité du délit. Il ne peut pas dépasser 3000 €.
Le blanchiment d'argent se compose de trois phases distinctes : le placement, la dissimulation et l'intégration. Ces phases peuvent être réalisées conjointement ou séparément.
TRACFIN est un service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il concourt au développement d'une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Depuis 1990, le blanchiment d'argent est considéré comme un délit. Les sommes concernées par cette pratique illégale sont colossales, on estime qu'entre 740 milliards et 2 billions d'euros sont blanchis chaque année, soit 2 à 5 % de l'économie mondiale...
Parmi les homicides volontaires, la loi distingue deux cas : L'homicide volontaire n'a pas été prémédité : il s'agit d'un meurtre. L'homicide volontaire a été prémédité : il s'agit d'un assassinat. « Prémédité » signifie que l'action de tuer a été planifiée à l'avance et mûrement réfléchie par son auteur.
La contravention est la moins grave des 3 infractions, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave.
C'est une infraction punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. Les peines sont doublées si blanchiment est aggravé (blanchiment commis de façon habituelle, ou utilisant les facilités de l'exercice d'une activité professionnelle ou en bande organisée).
Durée de la peine
Les peines encourues pour un délit vont de 2 mois à 10 ans de prison. Certains délits ne sont pas punis par une peine de prison, mais seulement par une amende. Les peines encourues pour crime vont de 15 ans de prison à la perpétuité (prison à vie).
Le code pénal mentionne l'existence de trois causes de non imputabilité : le trouble psychique (I), la contrainte (II) et l'erreur de droit (III).
La réclusion criminelle est l'appellation donnée à la peine privative de liberté en matière de crimes. L'emprisonnement est l'appellation donnée à la peine privative de liberté en matière de délits.
Cet Indien appartenant à la secte des Thugs (adorateurs de la déesse Kali), détient un triste record : celui du plus grand nombre de victimes. Entre 1790 et 1840, il aurait tué 931 personnes par strangulation, pour les « offrir » à la déesse de la mort. Il a été pendu en 1840.
Ce diagramme illustre le nombre des crimes et des délits enregistrés par la police et la gendarmerie en France en septembre 2022, par type. Il apparaît que les vols sans violence contre des personnes était le délit le plus fréquemment recensé au cours de mois-là.
Enfin, le nom blanchissement signifie « le fait de devenir blanc ». Contrairement au sens de blanchiment, on fait référence ici à un processus, ou à son résultat, par lequel l'objet devient blanc de lui-même et non sous l'effet d'un procédé ou d'un agent extérieur.
Le blanchiment d'argent fait partie des méthodes principales pour le financement des opérations terroristes, car il permet de dissimuler l'origine et la destination réelle des fonds.
Blanchissage = action de nettoyer, de blanchir du linge ou de rendre du sucre blanc. Blanchissement = fait de blanchir. Blanchissement des cheveux. Au figuré : blanchissement d'un accusé (rare).