L'injure publique envers une personne privée est punie d'une amende de 12 000 €. L'injure non publique envers une personne privée est punie d'une amende de 38 €. L'injure publique commise envers les autorités publiques est punie par une amende de 12 000 €.
Si vous êtes victime d'injure, vous pouvez porter plainte pour que l'auteur de l'infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales soit sanctionné. Vous pouvez également demander des dommages et intérêts : Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi pour le préjudice subi.
Les agressions verbales sont sanctionnées par le Code pénal. Elles désignent les injures et les diffamations. Si elles n'ont pas été prononcées en public, les peines encourues varient de 38 € à 3 000 € d'amende. Dans le cas contraire, la sanction peut d'élever à 45 000 € avec réclusion criminelle.
Une injure est une parole offensante adressée délibérément à une personne dans le but de la blesser moralement, en cherchant à l'atteindre dans son estime de soi, son honneur ou sa dignité. Une insulte, quasi synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage.
L'injure publique envers un particulier est un délit passible de 12 000 euros d'amende. A l'inverse, l'injure proférée en privé est une contravention de première classe passible de 38 euros d'amende.
Plus explicitement, l'insulte implique un rapport de face à face tandis que l'injure s'adresse à un individu, à un groupe ou à une communauté de manière indirecte, par des écrits, des propos, ou des dessins.
L'intérêt de cette distinction est également procédural : si le délit d'outrage relève du droit commun, il peut être poursuivi selon les règles de droit commun, beaucoup plus souples, alors que le délit d'injure repose sur l'application des règles de procédure de la loi de 1881.
Vous pouvez prouver l'insulte ou la menace par tous moyens. Autrement dit, réunissez toutes les preuves que vous avez en votre possession : témoignages, courriers, captures d'écran, enregistrements téléphoniques, …
Peine principale
Ainsi, pour les faits de violence volontaire commis avec une circonstance aggravante, hors les cas de mutilation ou d'infirmité permanente et de mort, la peine peut aller jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
Définition et types d'injures
L'injure peut en effet être privée, c'est-à-dire adressée soit directement à la victime, et elle seule, soit à un groupe de personnes limité, que la victime soit ou non présente. A contrario, l'injure peut être publique, c'est-à-dire qu'elle peut être perçue largement par un public.
Peut-on porter plainte pour insulte par SMS ? Oui ! Si cette insulte privée n'est pas la réponse à une provocation, elle est punissable d'une contravention de 38 € maximum. L'injure regroupe toutes les expressions outrageantes adressées à une personne dans le but de l'offenser.
Après enquête, la plainte peut aboutir à des sanctions pénales si l'auteur des faits est reconnu coupable. Vous pouvez demander une copie de votre plainte. Si vous avez une assurance, une copie du dépôt de plainte est généralement nécessaire pour faire indemniser votre préjudice par votre assureur.
Désamorcez la remarque en demandant franchement: «Peux-tu imaginer ce qu'on ressent quand on se fait dire une chose pareille?» Si vous préférez, vous pouvez aussi demander à votre interlocuteur d'être plus précis: «Qu'est-ce que tu veux dire exactement?» ou «Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris».
Le délai pour porter plainte est de trois mois à compter de la première publication de l'insulte ou de sa prononciation. Ce délai est de un an en cas de propos raciste, sexiste, homophobe ou vise une personne vulnérable. Sur internet, le directeur de la publication est considéré comme auteur.
A-t-on encore le droit de dire des gros mots sur YouTube ? La nouvelle règle n'interdit pas complètement l'utilisation des injures et des insultes : elle précise seulement que les vidéos contenant un langage vulgaire pendant les premières secondes seront démonétisées. Ce n'est donc pas une interdiction totale.
Pour pouvoir porter plainte pour menace, vous devez recueillir des preuves solides. Vous devez réunir tous les éléments en votre possession : témoignages, copie des courriers, enregistrements téléphoniques, … Pour plus d'efficacité, vous pouvez demander à un huissier de justice de constater ces preuves.
Ainsi, non seulement l'auteur de la gifle peut être condamné à une peine d'emprisonnement et/ou d'amende, mais la victime peut obtenir une ordonnance de protection.
L'article 222-7 du Code pénal dispose que cette infraction est punie d'une peine de 15 ans de réclusion criminelle. L'article 222-8 du même code liste plusieurs circonstances aggravantes. Ainsi, la peine sera portée à 20 ans d'emprisonnement en fonction des circonstances et de la qualité de l'auteur ou de la victime.
Ainsi, voici à titre d'exemple, comment les peines encourues peuvent évoluer, selon la situation. Violences avec ITT de plus de 8 jours : 1 circonstance aggravante : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. 2 circonstances aggravantes : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
La violence verbale est une atteinte personnelle, comme les critiques (en privé ou en public), la moquerie, les insultes particulièrement blessantes, les reproches au sujet de personnes aimées, la menace d'autres formes de violence contre la victime ou une personne qui lui est chère.
Si l'image est prise dans un lieu public, l'autorisation est obligatoire si vous êtes isolé et reconnaissable ; Si l'image est prise dans un lieu privé, l'autorisation est obligatoire seulement si vous êtes reconnaissable.
La façon de porter plainte diffère selon que vous connaissez ou non l'auteur de l'injure. Si vous connaissez l'identité de l'auteur de l'injure, vous pouvez saisir directement le tribunal avec une citation directe. Pour utiliser cette procédure, vous devez connaître les coordonnées de la personne visée.
L'outrage à agent public est un outrage à l'égard d'une personne chargée d'une fonction publique ou dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Outre les insultes du Capitaine Haddock dans lesquelles on trouve forcément l'inspiration (notre préférence va à "moule à gaufre" ou "escogriffe"), l'"andouille", le "tocard", le "bouffon", le "zigoto", le "saltimbanque" (se dit "termaji" en breton), le "branquignole", ou encore l'"enclume" feront tout aussi bien l' ...