Vous risquez une amende de 15 000 € et 1 an de prison. Si vous commettez l'infraction avec une autre personne, vous risquez une amende de 30 000 € et 2 ans de prison.
Les particuliers ne peuvent les acquérir ou les détenir, sauf autorisation expresse prévue par la loi : c'est le cas des tireurs sportifs, qui doivent posséder un permis délivré par la préfecture. Il ne peut concerner que des personnes de plus de 21 ans.
Contrairement à ce que l'on pense, porter une arme d'autodéfense sur soi est, dans la majorité des cas, interdit par la loi. Seuls quelques matériels en vente libre sont permis, et dans des circonstances particulières.
Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm.
Chasseurs : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA. Vous détenez une arme de chasse ? Savez-vous que depuis le 8 février 2023, il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme.
Si vous êtes titulaire d'une licence de tir en cours de validité, vous pouvez acheter et posséder un fusil de chasse de catégorie C sans avoir besoin de permis de chasse.
La peine de prison est de 10 ans et l'amende de 500 000 € en cas d'infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales commise en bande organisée.
De ce fait, il est possible de tirer sur votre terrain, du moment que celui-ci vous appartient ou détenez le droit de chasse. Cependant, si vous avez du voisinage proche de chez vous, il n'est toutefois pas conseillé de tirer sur votre terrain ou jardin au risque d'effrayer votre entourage.
La carabine Umarex HAMMER à air pré comprimé PCP est considérée comme la plus puissante au monde de série avec une puissance inouïe allant jusqu'à 1000J.
Le port et le transport de ce type d'armes sont interdits sans « motif légitime ». Les sanctions en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors du domicile sans motif légitime incluent une amende de 15 000€ et 1 an d'emprisonnement.
La Loi française interdit le port de tout couteau, car elle considère qu'un couteau est par définition une arme blanche de 6° catégorie. Et cela sans distinction de la longueur de la lame ou de la présence ou non d'un mécanisme de blocage de la lame.
Dans les faits, la loi encadre donc le port d'un couteau de poche comme si vous transportiez n'importe quelle autre arme blanche. Porter ou transporter une arme de catégorie D sans motif légitime est donc désormais passible d'une amende de 15 000 € et d'un an de prison !
Le fait de détenir une ou plusieurs armes, des munitions ou des éléments de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de deux ans et par une amende de 30 000 € (art. L317-4-1 du Code de la sécurité intérieure).
Nous vous rappelons qu'une arme 22 Lr s'inscrit dans la catégorie C (7ieme catégorie) et s'achète uniquement sur présentation d'un permis de chasse ou d'une licence de tir conformement à la législation française sur les armes.
22lr est généralement considéré faiblard pour un usage défensif, mais ça se discute. Les ogives de . 22lr n'ont pas assez de punch pour coucher sur le coup un bipède menaçant si on lui tire dans le buste ou dans l'épaule, mais elles sont très meurtrières lorsqu'elles sont bien placées (tête, organes vitaux).
Soyons clair, le calibre 22lr n'est pas un calibre efficace sur le grand gibier, puisque c'est de ce gibier-là dont il s'agit concernant le braconnage et c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il est interdit partout en France pour le tir des ongulés.
Armes classées en catégorie D
Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Les armes de catégorie A correspondent aux armes destinées à l'usage militaire. Les armes de catégorie B sont soumises à autorisation. Les armes de catégorie C sont soumises à autorisation et nécessitent d'avoir un permis de chasse ou une licence de tir sportif. Les armes de catégorie D sont en vente libre.
Seul le chargeur est classé en catégorie A. Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A1. Des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité sportive ou professionnelle. Par exemple, un expert agréé près de la Cour de cassation.
La principale différence entre fusil et carabine réside dans le canon. Celui du fusil est lisse, tandis que celui de la carabine sera rayé. Cette distinction connaît cependant des exceptions, car certains fusils peuvent avoir un canon rayé.
Les armes de chasse soumises à déclaration sont les suivantes : Fusil de chasse semi-automatique de moins de 3 coups, avec magasin ou chargeur inamovible. Fusil de chasse à répétition manuelle permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement.
FUSIL A POMPE WINCHESTER SXP BLACK SHADOW DEER RIFLED 12/76 CANON RAYE 61CM.
En tant que chasseur, vous pouvez acheter un fusil de chasse qui figure dans la 5e et la 7e catégorie (ou D et C). C'est ce qui ressort de la réglementation qui encadre l'achat et la détention d'une arme de chasse. Certaines armes à canon lisse qui tirent un coup par canon sont vendues librement.
En fait, la chose est simple: Toutes les armes de chasse sont à déclarer dans votre espace personnel sur le SIA exceptées les armes à canon lisse ne tirant qu'un seul coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011.