– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
13% après 13 ans d'ancienneté ; 14% après 14 ans d'ancienneté ; 15% après 15 ans d'ancienneté ; 17% après 20 ans d'ancienneté.
Le montant de cette prime dépend de l'ancienneté du salarié. Elle est de 340 euros minimum à partir de 20 ans de service, de 480 euros minimum à partir de 30 ans de service, de 680 euros minimum à partir de 35 ans de service et de 1 000 euros minimum à partir de 40 ans de service.
la médaille d'argent, après 20 ans de services ; la médaille de vermeil, après 30 ans de services ; la médaille d'or, après 35 ans de services ; la grande médaille d'or, après 40 ans de services.
Exemple : Un salarié a 4 ans d'ancienneté dans son entreprise et le salaire minimum conventionnel correspondant à son poste est de 2 200€ brut / mois. La prime d'ancienneté pour ce salarié est donc de : 4% x 2 200€ = 88€ brut par mois.
Un salarié a une ancienneté de 10 ans, sa prime d'ancienneté est de 57 euros. Par ailleurs, la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire minimum légal (SMIC) ou au salaire minimum conventionnel si plus favorable. La date de changement de taux est définit par la convention collective, l'accord collectif ou l'usage.
Il existe deux dates annuelles pour les promotions à la médaille du Travail. En effet, celle-ci est décernée par arrêté du ministre du Travail ou, sur délégation, du préfet le 1er janvier et le 14 juillet de chaque année.
La médaille du travail, également dénommée médaille d'honneur du travail, est destinée à récompenser certains salariés pour l'ancienneté de leurs services ou encore la qualité exceptionnelle de leurs initiatives dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
60 fois le SMIC horaire pour la médaille d'argent (20 ans) ; 90 fois le SMIC horaire pour la médaille de vermeil (30 ans) ; 150 fois le SMIC horaire pour la médaille d'or (35 ans) ; 200 fois le SMIC horaire pour la grande médaille d'or (40 ans).
1) Vérifiez les conditions requises. Tout salarié ou retraité, qu'il soit français ou étranger, peut recevoir cette médaille, à partir de 20 ans d'activité professionnelle. Il faut avoir exercé en France ou à l'étranger, dans une entreprise française. Depuis 2000, le nombre d'employeurs possibles est illimité.
Est-ce que les périodes de chômage comptent ? Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail.
La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié : Soit à la préfecture. Soit à la sous-préfecture. Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Non, la réglementation n'impose pas à l'employeur de verser une prime d'ancienneté au salarié. Cependant, le versement d'une prime d'ancienneté doit être versée au salarié seulement si elle est prévue dans l'une des conditions suivantes : Par une convention collective.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Concrètement, le pourcentage appliqué sur le montant du salaire minima de l'employé augmente avec son ancienneté. La plupart du temps, un plafond est fixé au bout d'un certain nombre d'années de présence dans l'entreprise.
Une médaille d'or "vaut" donc environ 660 euros (or plus argent) contre 360 euros pour une médaille d'argent (uniquement en argent) et… 3,5 euros pour une médaille de bronze, composée principalement de cuivre.
Si vous travaillez en France, il faudra récupérer le formulaire 11796*01. Pour les travailleurs français à l'étranger, vous devrez prendre le 11797*01. Mais vous pouvez aussi le demander auprès de votre préfecture, votre mairie, ou encore à la Fédération nationale des décorés du travail.
A - l'état civil Nom, prénom (s), date et lieu de naissance, nationalité Domicile actuel (l'adresse exacte : préciser hall, bâtiment, escalier…), Profession (correctement renseignée) Nom et adresse de l'employeur actuel le code SIRET (14 chiffres) du dernier employeur.
Prime d'ancienneté pour les cadres
La prime d'ancienneté peut être variable selon le statut du salarié : cadre, agent de maîtrise... Cependant, il n'y a pas plus d'obligation légale de verser une prime d'ancienneté aux cadres qu'au reste des salariés.
Par exemple, un salarié totalisant 25 ans et 7 mois d'ancienneté et un salaire de référence de 2 000 € recevra une indemnité égale à : pour les 10 premières années : [(2 000 x 1/5) x 25] + [(2 000 x 1/5) x 7/12] = 12 233 €
La prime de participation est obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés sur une période de 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 36 derniers mois. Ce dispositif a pour visée de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés.
La loi ne prévoit aucune obligation d'augmentation de salaire automatique. Accepter une demande d'augmentation de salaire est donc facultatif sauf si la rémunération du salarié est inférieure au montant de la revalorisation du Smic ou des minimas prévus par la convention collective applicable au sein de l'entreprise.
La prime d'ancienneté est mentionnée sur le bulletin de salaire dans les éléments du brut. Elle est donc entièrement soumise à cotisations sociales et imposable. En tant que salaire habituel du salarié, elle est prise en compte pour le calcul des indemnités de congés payés, des retenues en cas d'absence, etc.
Votre salaire brut à temps plein est de 2 400 €, soit 1 200 € à mi-temps. Votre indemnité de départ sera calculée sur la base du salaire suivant : (2 400 x 9/10) + (1 200 x 1/10) = 2 280 et sera donc égale à 1 140 € (2 280 /2).