Sont exonérées de cotisations les primes, indemnités et gratifications suivantes : Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Les primes liées à l'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise, lorsqu'elles sont attribuées dans le cadre d'un accord collectif.
La prime de partage de la valeur permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire.
Ex : primes de rendement, d'ancienneté, d'assiduité, de fin d'année, de vacances, de pénibilité, de mariage, treizième mois...
L'ACCRE est un dispositif qui permet au chômeur créateur d'entreprise de percevoir de celle-ci une rémunération sans payer de charges sociales URSSAF pour un revenu inférieur à 75 % du Plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 € pour 2022). Avec un revenu supérieur, l'exonération ACRE sera dégressive.
Donc pour une prime nette de 1000 euros, l'employeur versera pour le compte du salarié 282 euros de charges salariales (1000/(1-0,22) x 0,22) soit 28% des 1000 € net. Le salaire brut nécessaire au versement d'une prime de 1000 euros est donc de 1282 euros.
En droit du travail, le mot désigne un salaire accessoire qui n'est pas inclus dans le traitement, mais qui est versé en rémunération d'une sujétion de service ou en remboursement d'une dépense avancée par le salarié que l'employeur prend en charge (par exemple des frais de transport ou de repas).
Les primes les plus courantes sont la prime d'ancienneté, la prime de treizième mois, la prime pour l'emploi ou encore les primes liées aux conditions de travail, telles les primes d'astreinte, d'intéressement, d'apprentissage, d'insalubrité, de froid, d'habillement, de chaussures.
Les primes d'intéressement et de participation sont deux autres leviers majeurs. Ces primes exonérées de cotisations sociales doivent toutes deux être prévues par un accord d'entreprise. L'intéressement permet à l'entreprise d'associer les salariés aux résultats de l'entreprise et donc les inciter à la performance.
L'employeur peut décider librement de verser une prime exceptionnelle pour récompenser et motiver ses salariés. On parle alors de prime “bénévole”. En revanche, la prime exceptionnelle salarié est obligatoire lorsqu'elle est prévue par un texte collectif ou par le contrat de travail.
La prime exceptionnelle 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat a été reconduite pour 2021 par l'article 4 de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, dans les conditions suivantes : versement entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. maximum de 1000 euros.
Les avantages qui peuvent se négocier
La date d'embauche. Les vacances et les congés payés. La flexibilité de l'horaire. Le télétravail.
Prime de salaire « classique » : à déclarer
Voici la règle générale : les primes, gratifications ou variables de salaire perçues en 2021 intègrent toutes votre salaire imposable, tout simplement.
Une aide exceptionnelle de 1 000 € est versée aux demandeurs d'emploi de longue durée qui se forment en entreprise à un métier qui recrute (aides-soignants, hôtellerie, bâtiment). La moitié de la prime sera versée au début de la formation, le solde sera réglé à l'issue de la formation.
Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
Combien : le montant de la prime Macron est plafonné à 1.000 euros pour les salariés dont l'entreprise ne possède pas de plan d'intéressement. La prime défiscalisée peut aller jusqu'à 2.000 euros dans les entreprises où un accord d'intéressement a été signé ou dans les entreprises de moins de 50 salariés.
La manière la plus courante de récompenser des collaborateurs est de leur verser des primes. La plupart des entreprises versent une prime collective en fin d'année à leurs employés. Le montant de cette prime dépend, dans la plupart des cas, des résultats de l'entreprise.
Les bons cadeaux et/ou bons d'achats sont un excellent moyen de gratifier vos salariés sans payer de cotisation. Ils sont donnés suite à un événement : Noël, mariage, pacs, départ en retraite, fête des mères, fêtes des pères, rentrée scolaire, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine…
PRIME POUVOIR D'ACHAT. Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, la "prime Macron" renommée "prime de partage de la valeur" est reconduite pour 2022 et 2023. Elle est plafonnée à 3000 ou 6000 euros selon les cas.
Ainsi, il est possible de réduire ses charges en se versant des dividendes plutôt qu'une rémunération, même si cela viendra réduire sa protection sociale. Cette option peut se révéler intéressante pour les dirigeants disposant déjà d'une protection (du fait d'un poste de salarié ou de leur conjoint).
La société de courtage WTW estime de son côté que l'augmentation moyenne des salaires devrait s'établir à 3,1% en 2022. Une bonne nouvelle pour les salariés, à première vue, d'autant plus après les faibles niveaux d'augmentations de 2021 (taux médian autour de 1%).
Primes liées aux performances du salarié (primes directes) ou de l'entreprise (primes indirectes) : Prime de bilan.
Verser une prime aux salariés permet de les encourager et de les motiver. La prime peut ainsi se faire de façon individuelle à condition de respecter le principe « à travail égal, salaire égal ». Il faut donc pour qu'elle soit bien comprise qu'elle soit basée sur des objectifs précis, définis en amont et mesurables.
Côté salarié, pour espérer empocher la prime Macron, vous devez être lié à l'entreprise par un contrat de travail (CDD, CDI), ou être travailleur handicapé relevant d'un ESAT, ou bien être intérimaire ou agent public. Attention, à partir de 2024, la prime de partage de la valeur va connaître quelques évolutions.