Entre 10 m² et 100 m² de superficie, il vous faudra obtenir une déclaration préalable. La demande se fait auprès du service Urbanisme de votre mairie. Ce n'est que si votre piscine dépasse les 100 m² de superficie que l'obtention du permis de construire sera nécessaire.
C'est quoi un terrain piscinable ? C'est une surface propice à la construction d'une piscine enterrée d'au moins 130 cm de profondeur. Dans le sol, il ne doit pas y avoir de réseau souterrain, comme un réseau d'eaux pluviales par exemple.
Pour savoir si vous avez un terrain piscinable, vous devez consulter les plans d'occupation des sols de votre commune. Ces plans permettent, en effet, de déterminer si votre habitation est construite au-dessus d'un réseau souterrain. Notons que chaque commune a des règles locales d'urbanisme qui leur sont propres.
Pour savoir si un terrain est piscinable, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie. La taille moyenne d'un bassin est de 32 m². Il existe plusieurs types de piscines, adaptées à tous les budgets : piscine creusée ou semi-creusée, hors sol, en kit, enterrée ou gonflable, naturelle.
Contrairement aux idées reçues, il ne faut pas posséder un grand terrain pour construire une piscine. En effet, seulement 50m² de terrain sont nécessaires pour installer une petite piscine.
Le règlement d'urbanisme précise également le respect d'une distance au minimum de 3 mètres lorsque la piscine est installée en bout de propriété, afin d'assurer la tranquillité du voisinage et de la commune.
une distance de 40 mètres minimum entre votre piscine et la voie publique dans le cas où votre propriété se trouve près d'une autoroute ; une distance de 25 mètres minimum entre votre piscine et la voie publique dans le cas où votre propriété se trouve près d'une route départementale.
Pour savoir si votre terrain est piscinable, la première chose à faire est de se rapprocher de la Mairie de votre commune afin d'obtenir un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Celui-ci vous est fourni gratuitement, et définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.
Placer sa piscine au Sud est pour beaucoup le meilleur choix, car on associe souvent le Sud à la chaleur du soleil. Une piscine orientée plein sud profitera d'un ensoleillement maximal, en plein été, et même plus longtemps dans l'année. Une piscine orientée au Sud profite aussi du chauffage naturel du soleil.
Dans l'idéal, votre local technique doit donc se situer à moins de 10 mètres du bassin. Le local technique doit être aéré et étanche. Vous pouvez le construire en prolongement de votre maison (avec le même crépis et la même toiture), ou opter pour un local technique en bois, de type cabanon de jardin.
Tout simplement ! Ce n'est donc pas forcément un défaut de déclaration de la part des propriétaires , au contraire , plus la piscine est ancienne , plus elle a de chance de ne pas être cadastrée , ce qui ne veut pas dire qu'elle n'est pas déclarée !
Piscine enterrée : les piscines de superficie comprise entre 10 et 100 m2 et dont la hauteur de l'abri n'excède pas 1,80 m nécessitent une déclaration préalable de travaux. Au-delà de ces dimensions, un permis de construire est nécessaire.
Réponse. Une piscine non couverte ou une piscine couverte d'une SHOB de moins de 20 m² et aménagées sur un terrain comportant déjà un bâtiment peut être installée sans permis de construire, mais après une déclaration préalable à travaux.
Pour savoir si une piscine est soumise à une autorisation, il faut tout d'abord prendre en compte sa dimension. Quand la superficie du bassin de la piscine est inférieure à 10 m², il sera dispensé de toutes formalités de déclaration antérieure.
Une déclaration de travaux peut suffire. Dans tous les cas de figure, il est toujours préférable de se renseigner avant tout travaux à la mairie de votre lieu d'habitation. Le permis de construire permet à la mairie de vérifier que votre projet de piscine respecte les règles d'urbanisme.
Selon la loi, le bassin doit se trouver à une certaine distance de la voie publique et du voisinage. Les distances légales sont régies par : le RNU (Règlement national de l'urbanisme) : il doit y avoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords du bassin.
Les conditions d'utilisation. Les piscines de plus de 10 m2 peuvent être installées sans permis de construire à condition qu'elles soient démontables et que leur durée d'utilisation annuelle n'excède pas les trois mois (deux semaines si la piscine est située sur un site classé ou sauvegardé).
En général, il est recommandé de planter les arbres à une distance d'au moins 4 à 6 mètres de la piscine pour éviter les problèmes de racines, de chute de feuilles et de branches et pour permettre à l'arbre de se développer correctement.
Pour les piscines de moins de 10 m² avec un abri, aucune déclaration n'est à effectuer. Pour les bassins supérieurs à 10 m² ayant un abri qui ne va pas au-delà de 1,80 mètre de haut, une déclaration préalable à la construction est obligatoire.
La mini piscine Ixess, idéale pour les mini-terrains !
Comme son nom l'indique, la mini piscine en béton Ixess est une piscine petit terrain qui convient parfaitement aux espaces extérieurs réduits (les dimensions varient de moins de 10m² à 22m²).
Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Si la piscine fait 10m² ou moins, vous n'aurez besoin d'aucune déclaration préalable de travaux, et vous ne paierez pas d'impôt supplémentaire. Donc toutes les petites piscines en bois, en coque ou en béton seront non imposables tant que leur surface ne dépasse pas 10m².
Une profondeur de piscine en fonction de l'usage
La piscine mesure alors aux alentours de 70 cm de haut. Pour l'amusement des enfants** plus grands, une profondeur d'eau d'environ 1 à 1,10 m est idéale. Prévoir alors un bassin d'environ 1,20 m en hauteur.
Il vaut mieux donc prévoir une pose en automne voire au printemps. Toutefois prenez en compte qu'en cas de mauvais temps au printemps, vous risquez d'être un peu juste pour que le bassin soit prêt dès l'été. Donc là aussi l'automne semble la saison le plus favorable.