Non, pas forcément, vous ne devez pas changer de plaque d'immatriculation lorsque vous optez pour un autre véhicule sauf si vous avez encore un ancien modèle de plaque comme celle-ci : Le principe selon lequel "la plaque d'immatriculation suit le propriétaire et non le véhicule" reste le même.
Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
Préparer les documents à fournir
la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur. la déclaration de cession papier (cerfa 15776*02) la demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*07) le certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours.
En revanche, si votre voiture est immatriculée dans le nouveau système d'immatriculation au format 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres (AB 123 CD), le prix de la carte grise pour duplicata sera de 13,76 €, correspondant à la somme de la taxe de gestion (11 €) et des frais d'envoi (2,76 €).
Vous devrez régler la somme de 13,76 € (taxe fixe de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €). Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes : Copie de la pièce d'identité du parent. Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
La cession gratuite d'un véhicule se fait exactement de la même façon qu'une vente. Il n'y a pas de formulaire pour céder un véhicule à titre gratuit spécifique. Il faut remplir le Cerfa de cession d'un véhicule d'occasion avec la personne qui va le recevoir gratuitement.
Le vendeur peut alors transférer son véhicule en ligne en suivant les étapes identifiées dans le portail SAAQclic. Pour ce faire, il doit avoir en main le numéro d'identification SAAQ de l'acheteur (numéro de permis de conduire). VOUS ACHETEZ UN VÉHICULE? 1.
Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques. En cas d'acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver s'il le souhaite.
Oui, vous pouvez rouler directement avec votre nouvelle voiture en apposant la plaque d'immatriculation de l'ancien véhicule.
Il n'y a qu'une seule option pour conserver son ancienne plaque FNI : ne pas déménager, ne pas perdre sa carte grise, etc. Tant que vous ne faites rien, il est tout à fait légal de rouler avec une vieille immatriculation FNI.
Il est possible que vous ayez déjà rencontré en circulation des voitures qui possèdent d'anciennes plaques d'immatriculation. La loi est également très claire à ce propos, vous avez la possibilité de garder les vieilles plaques minéralogiques dès lors qu'il n'y a eu aucun changement administratif.
Pour changer le titulaire d'une carte grise, vous devrez obligatoirement faire une demande sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou passer par un professionnel habilité.
Changement de nom en cas de mariage : suite à un mariage, il est possible de prendre le nom de son conjoint ou de l'ajouter à son propre nom. Dans les deux cas, il sera nécessaire de demander une nouvelle carte grise.
Vous pouvez le faire en ligne à l'aide de Carte Grise Minute ou auprès de l'ANTS. D'autre part, changer d'adresse, de nom ou de situation sociale sur le certificat d'immatriculation est également une démarche gratuite.
Puis-je faire la carte grise après le délai d'1 mois ? Passé le délai d'un mois pour l'obtention, la procédure pour faire faire une carte grise reste la même que la procédure réalisée dans les délais.
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
Les meilleures périodes de l'année pour acheter une voiture
Indéniablement, il existe des périodes de l'année où vous ferez de meilleures affaires côté automobile. Les mois de mars et de septembre sont les plus intéressants pour ceux qui veulent acheter un véhicule d'occasion.
LE CODE DE CESSION : C'EST QUOI ? Le code de cession est composé de 5-6 chiffres. Il est généré lorsque l'ancien propriétaire effectue la cession de son véhicule à la préfecture. C'est l'ancien propriétaire qui fournit le code de cession à l'acheteur, afin que ce dernier enregistre son nouveau véhicule à son nom.