Les marchés publics doivent respecter 3 grands principes fondamentaux, quel que soit leur montant. Il s'agit de la liberté d'accès à la commande publique, de l'égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédures.
Le seul critère unique utilisable pour l'ensemble des marchés publics est donc le coût. Conformément à l'article 62 du décret, le coût de la prestation est déterminé selon une approche globale qui peut être fondée sur le coût du cycle de vie, tel que défini par l'article 63.
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
L'article 1er du code des marchés publics énonce trois principes fondamentaux : »quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».
Un marché public permet à l'administration de recourir à une personne publique ou privée, pour répondre à des besoins de travaux, fournitures ou services, en échange d'une rémunération.
Les marchés publics permettent aux autorités publiques de s'assurer, via des contrats, les moyens indispensables à leur bon fonctionnement que ce soit en matière d'infrastructures (travaux), de fournitures ou de services.
Les appels d'offres sont utilisés pour sélectionner un fournisseur pour un projet particulier. Les marchés publics sont des contrats formels conclus avec un fournisseur retenu pour l'achat de biens, de services ou de travaux.
2. Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 40 000 € HT. Dans tous les secteurs économiques et depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000 € HT peuvent être passés selon une procédure "allégée" simple et efficace (dispense de mesures formelles de publicité et de mise en concurrence).
Alors qu'un marché public est un contrat entre une personne publique (hôpital, collectivité territoriale, etc.) et un tiers (fournisseur, entrepreneur, etc.), un marché privé réunit deux personnes privées (un artisan et un constructeur par exemple).
Vous avez la garantie d'être payé. Décrocher un marché public est également un moyen très sûr de faire connaître le nom de votre entreprise. Vous devenez ainsi fournisseur d'un client reconnu, ce qui vous fournit une très bonne référence et accroît votre crédibilité auprès de vos futurs partenaires.
On distingue généralement quatre structures de marché (la concurrence, le monopole, l'oligopole et la concurrence monopolistique).
Les acheteurs publics sont l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics. D'autres organismes privés ont été créés pour satisfaire des besoins d'intérêt général, dans ce cas ils doivent également respecter les règles de passation des marchés publics.
L'offre correspond au produit, bien et/ou service que l'entreprise élabore et met en vente sur le marché. La demande correspond à la clientèle, réelle ou potentielle, qui détient un pouvoir d'achat en échange duquel elle acquiert les biens et/ou services mis à disposition par les entreprises.
Il respecte en effet les deux conditions cumulatives nécessaires : Il est inférieur à 80 000 euros HT ; Son montant (70 000 euros HT) n'excède pas 20% de la valeur de la totalité des lots (20% de 500 000 euros HT = 100 000 euros HT)
Il s'agit de la procédure d'appel d'offres (ouvert ou restreint), des procédures négociées, de la procédure de dialogue compétitif, de la procédure de concours et du système d'acquisition dynamique.
Lorsque la valeur du marché est égale ou supérieure aux seuils européens, la procédure formalisée doit s'appliquer. Par exemple, le seuil pour les marchés de travaux et de concessions est de 5 382 000 euros HT (5 538 000 euros à partir du 1er janvier 2024).
L'expression « appel d'offres » est souvent galvaudée… Et considérée comme se rapportant à toute consultation lancée par un acheteur public. En réalité, l'appel d'offres est une procédure spécifique parmi d'autres, à laquelle l'acheteur peut (et même souvent) « doit » recourir.
Un appel d'offres est une procédure par laquelle une collectivité publique fait appel à des entreprises pour répondre à des marchés spécifiques. Contrairement aux marchés privés, les marchés publics doivent se faire par le biais d'un appel d'offres.
S'agissant des entités adjudicatrices, la durée maximale de principe des accords-cadres est fixée à 8 ans (1° de l'article L. 2125-1) Les articles R.
« Le présent marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date de sa notification. Cette période constituera la période initiale du marché. Il pourra être renouvelé deux (2) fois par reconduction expresse par période d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder cinq (5) ans.
La préparation d'un marché nécessite plusieurs étapes : faire du sourcing, prévoir des variantes dans l'appel d'offre, allotir le marché, déterminer les critères d'appréciation des offres et en définir la grille d'attribution des notes, bien calculer le seuil d'un marché, sélectionner le bon support de diffusion de l' ...
L'offre technique correspond à l'ensemble des éléments techniques proposés par le soumissionnaire pour répondre au besoin de l'acheteur. En principe, ils sont présentés dans le mémoire technique.
Un appel d'offres – ou RFP (Request For Proposal) – est généralement rédigé par un commanditaire ou maître d'ouvrage pour dénicher le soumissionnaire ou fournisseur idéal à un prix compétitif.