Les charges sociales d'une entreprise individuelle (EI) comprennent différentes cotisations pour la maladie, la maternité, la retraite, etc. Elles sont calculées selon le résultat fiscal de l'année précédente, avec une base forfaitaire les deux premières années d'activité.
Pour les entreprises individuelles relevant de l'impôt sur le revenu, le taux des cotisations sociales de ce type d'entreprises individuelles est calculé sur la base de leurs revenus imposables et varie selon les activités exercées : De 0,25 à 0,34 % pour la contribution à la formation professionnelle.
Une entreprise individuelle regroupe 3 charges fiscales principales : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), L'impôt sur le revenu (IR), La Contribution Economique Territoriale (qui remplace la taxe professionnelle).
Le loyer, le chauffage, l'eau, l'électricité, le gaz, l'entretien et la réparation du local professionnel ; L'achat et la location de petit matériel et de mobilier (en dessous de 500 € HT par unité) ; Les fournitures de bureau : cahiers, feuilles, stylos, enveloppes, etc.
Le taux d'imposition est un taux réduit de 15 %. Il s'applique sur la part des bénéfices allant jusqu'à 42 500 €. Au-delà, le taux d'imposition est de 25 %.
En contrepartie, elles ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats. Lorsque l'entreprise individuelle relève du régime réel d'imposition à la TVA, elle doit déclarer la taxe en respectant une procédure et des échéances déterminées en fonction du régime exact dont elle relève.
Selon le montant de votre chiffre d 'affaires, vous serez soumis à l'un des régimes suivants : Régime réel simplifié : votre chiffre d'affaires est compris entre 188 700 € et 840 000 €. Régime réel normal : Votre chiffre d'affaires est supérieur à 840 000 €.
L'option pour le régime micro-entreprise entraîne l'application, de plein droit, du régime micro-social. Il s'agit d'un régime simplifié avec lequel les cotisations sociales sont calculées directement sur le montant des recettes encaissées par l'application d'un taux de cotisations.
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
Lors de la création de votre EI, les services des impôts n'ont pas de période référence pour calculer le montant des acomptes. Chacun correspond donc à 80 % de la TVA réellement due au titre de la période ou du semestre précédent le versement de chaque acompte.
sur « mon espace Urssaf.fr », rubrique « cotisations annuelles » ; après ma déclaration de revenus en ligne : une évaluation du montant des cotisations et des droits acquis pour la retraite vous est proposée lors de la finalisation de votre déclaration.
Micro-entrepreneur
Il n'y a pas de différence au niveau de la forme juridique, dans les deux cas il s'agit d'une entreprise individuelle. L'entreprise individuelle se caractérise par le fait que son dirigeant et elle ne forment qu'une seule et même personne.
Le dirigeant d'une entreprise individuelle paye des cotisations sociales, proportionnelle au résultat fiscal de l'entreprise. Leur montant varie également en fonction du type d'activité (profession libérale, artisan, commerçants, etc), où des éventuelles exonérations accordées (ACRE, ZFU, RSA, etc.).
Vous devez déclarer votre chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon la périodicité que vous avez choisie, en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr, ou sur l'appli mobile « AutoEntrepreneur Urssaf » sur votre smartphone (Androïd/I Phone) ou tablette.
S'il souhaite un revenu de 1 500 euros, alors il devra réaliser un chiffre d'affaires de 2 314 euros et trouver 15 clients par mois en moyenne. Il paiera 514 euros de cotisations sociales par mois.
Quel chiffre d'affaires pour un salaire de 2000 euros ? En reprenant la même situation fictive que ci-dessus, pour un salaire de 2 000 euros, un auto-entrepreneur en prestation de services devra encaisser un CA mensuel d'environ 3 500 € HT.
Si vous ne faites que 200 € de CA, par exemple, en activité d'achat-vente de marchandises, vous ne devez payer que 24 € à l'URSSAF. Si votre chiffre d'affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations URSSAF. Dans cette situation, vous devez tout de même déclarer votre CA, c'est obligatoire !
Qui dirige l'entreprise ? L'entrepreneur individuel est le seul "maître à bord". Il dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise. L'EURL est dirigée par un gérant (obligatoirement personne physique) qui peut être soit l'associé unique, soit un tiers.
À la question : un entrepreneur peut-il avoir des salariés ? La réponse est oui.
Restez simple, c'est souvent la meilleure solution. Vous pouvez par exemple inscrire la date suivie d'une suite chronologique de numéro : 2021-01, 2021-02, etc. Ajoutez les mois si vous souhaitez être plus précis. Enfin, si votre facture comporte plusieurs pages, indiquez le numéro sur chacune d'elles.