Au sens du droit du travail sont considérés comme des discriminations les éléments basés sur l'origine ; le sexe ; les mœurs ; les activités syndicales ; le nom de famille ; le handicap, l'âge ou encore l'orientation sexuelle, etc. >
« Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence, une personne est ...
Section 1 : Des discriminations (Articles 225-1 à 225-4) - Légifrance.
Cela signifie que les individus ou groupes d'individus qui se trouvent dans des situations comparables ne doivent pas être traités de manière moins avantageuse simplement en raison d'une caractéristique particulière, telle que leur sexe, leur origine raciale ou ethnique, leur religion ou leurs convictions, leur ...
Selon le Défenseur des droits, il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis : un traitement moins favorable ou inégalité de traitement envers une personne ou un groupe de personnes ; en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique…) ; ...
Le motif sexiste est devenu la principale source de discrimination pour les femmes : 47 % pensent avoir été discriminées en raison de leur sexe, contre 28 % en 2008-2009, où elles citaient ce motif après l'origine, la nationalité ou la couleur de peau (figure 2).
Depuis une loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, la discrimination est condamnable par une juridiction pénale, il s'agit d'une infraction.
Le sexe, l'âge, la religion, l'état de santé, le quartier de résidence et l'exposition à un racisme de couleur ont été choisis comme caractéristiques potentiellement discriminatoires (voir encadré 2).
L'employeur, lui, aura à prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, lesquels sont étrangers à toute discrimination.
La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience. De telles raisons sont des motifs de discrimination et sont protégés par la loi.
Aucun salarié ou agent public ne peut être discriminé au travail en matière d'embauche, de formation, de salaire.... Il peut s'agir de discrimination raciste, sexiste, homophobe, par l'âge ou selon l'état de santé. Les discriminations pour les opinions politiques ou syndicales sont également interdites.
La discrimination selon l'apparence physique, porte sur les caractéristiques visibles d'un individu modifiable ou non qu'il s'agisse de son physique proprement dit (taille, poids, visage, cheveux, couleur de peau), de sa vêture, de ses tatouages, piercing et maquillage.
Le handicap reste, pour la sixième année consécutive, le premier motif de discriminations, devant l'origine et l'état de santé. Principaux obstacles pour les 12 millions de Français concernés ? L'emploi et les biens et services privés (litige commercial, assurance, banque, consommation, transport...).
En France, le 1er critère de discrimination au travail : l'origine et la couleur de peau.
Le capacitisme est : … semblable au racisme, au sexisme ou à l'âgisme, selon lequel une personne handicapée est moins digne d'être traitée avec respect et égard, moins apte à contribuer et à participer à la société ou moins importante intrinsèquement que les autres.
De ce fait, en France, l'une des catégories de populations les plus touchées par la discrimination est les minorités ethniques et religieuses. On dénombrait ainsi près de 1.659 actes délictueux à caractère raciste et xénophobe et dont près de 600 à caractère antisémite et 210 à caractère islamophobe en France en 2018.
Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement d'un critère mentionné par la loi (l'origine, le sexe, la situation de famille, , l'état de santé, le handicap, l'âge, le nom de famille, etc. ; voir ci-dessous), une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ...
Si l'auteur est un agent public (dans une mairie, une préfecture, à France Travail (anciennement Pôle emploi)...) et a commis les faits dans le cadre de ses fonctions, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
La discrimination sociale est un processus lié au fait d'opérer une distinction concernant une personne ou une catégorie sociale en créant des frontières dites « discriminantes », c'est-à-dire produisant un rejet visant à l'exclusion sociale sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre ...
Les conséquences de la discrimination
La discrimination existe dans tous les pays et tous les secteurs économiques du monde. Elle réduit les opportunités pour les personnes, gâche les talents et ralentit le progrès économique. Elle augmente les tensions et renforce les inégalités.
Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis :
en raison de critères définis par la loi (origine, handicap, sexe, religion, orientation sexuelle, apparence physique, …) ; dans un domaine prévu par la loi (l'emploi, l'éducation, le logement, l'accès aux biens et services publics et privés).
Contactez police secours par téléphone au 17 ou par SMS au 114. Appelez le 3919 : Violences Femmes Info, appel anonyme et gratuit, 24h/24 – 7j/7 ou consultez la plateforme de lutte contre les violences du gouvernement. Rendez-vous sur la plateforme de signalement dédiée du service public. Utilisez l'application FLAG!
Si vous subissez un traitement défavorable du fait de votre sexe, votre identité de genre ou votre sexualité, vous pouvez en parler, le signaler et même porter plainte. La priorité est de vous mettre en sécurité et d'appeler police secours (au 17 ou 112, ou par SMS au 114). En parler peut être une première étape.