L'atteinte à la probité est un terme générique qui regroupe 6 infractions définies par le Code pénal : 1. la corruption tout d'abord (articles 433-1 et 432-11 du Code pénal), 2. le trafic d'influence ensuite (article 433-2 du Code pénal), 3. la concussion (article 432-10 du Code pénal), 4.
détournement ou la destruction de biens d'un dépôt public et la soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés.
La probité est la qualité de ce qui est probe, c'est-à-dire droit, honnête, incorruptible, intègre, exigeant envers soi-même. La probité est une qualité morale de droiture, de bonne foi et d'honnêteté qui se manifeste par l'observation rigoureuse des règles morales et des principes de la justice.
L'infraction est un délit incriminé par l'article 432-6 du code pénal, l'auteur encourt une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Les différentes formes d'abus de pouvoir
Quelques exemples : intimidation, humiliation, harcèlement, menace, chantage et coercition. Exemple : un dirigeant abuse de son pouvoir d'employeur pour demander la démission d'un salarié, alors qu'une démission doit résulter de la volonté claire et sans équivoque d'un salarié.
Le plus souvent, l'abus de pouvoir en entreprise se traduit par du harcèlement sexuel. Mais en réalité, cela peut aussi passer par des moqueries, des humiliations, des intimidations, des menaces, etc. L'employeur peut par exemple persécuter un salarié : en surveillant de façon obsessionnelle tous ses faits et gestes.
honnêteté, loyauté, rectitude.
respectueux, respectueuse
Qui témoigne ou éprouve du respect : Respectueux envers ses maîtres. 2. Qui désire ne pas porter atteinte à quelque chose ; soucieux : Respectueux de la liberté des autres.
📖 Chronophage : Définition simple et facile du dictionnaire.
L'obligation de probité signifie que tout agent public, sans distinction, doit exercer ses fonctions avec intégrité, honnêteté et désintéressement et ne doit pas poursuivre un intérêt personnel dans le cadre du service. L'agent doit particulièrement veiller à ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêts. ?
Lorsqu'un individu n'a pas la volonté de mettre fin à la vie de sa victime mais de la blesser, il s'agit d'une atteinte à l'intégrité physique. Cette volonté de blesser peut prendre différentes formes : violences volontaires ou involontaires, tortures et actes de barbarie, empoisonnement …
En raison pure, l'infraction d'atteinte à l'intégrité morale ou à la réputation consiste en un geste, une parole, un écrit, de caractère sciemment mensonger, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée.
Il s'agit en effet d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
La diffamation consiste à affirmer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. Le fait en question doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet de preuve. Exemple : Déclarer lors d'un débat public qu'un adversaire politique est un « repris de justice ».
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de ...
(Figuré) Faux jeton, personne qui excelle dans la démonstration de faux-semblants. adj. (Péjoratif) Qui cherche à tromper d'une manière sournoise, imposteur, hypocrite.
"Déloyal" peut être remplacé par des adjectifs tels que : fourbe, perfide, hypocrite, trompeur, sournois, imposteur, menteur...
Caractère probe. Synonyme : bonne foi, conscience, droiture, honnêteté, honorabilité, incorruptibilité, intégrité, loyauté, moralité, pureté, rectitude, sincérité.
IRRESPECTUEUX : Définition de IRRESPECTUEUX.
Qui manque de respect. Synonyme : déplacé, impertinent, impoli, incorrect, insolent. – Littéraire : irrévérencieux.
hors-la-loi n.m. inv. Individu qui, par ses actions, se met hors la loi... hors la loi adv.
Une personne adulte est ou devient vulnérable si, en raison de son handicap, de sa maladie, de son grand âge ou d'une situation de très grande précarité sociale, elle n'est pas ou elle n'est plus en capacité de faire valoir correctement ses intérêts personnels et matériels (soit en raison de ses propres difficultés, ...
L'état de vulnérabilité doit être prouvé et pour ce faire, un certificat d'un médecin traitant peut être un document de preuve utile.
Qu'est-ce que l'abus de faiblesse ? Il y a abus de faiblesse quand une personne profite de la vulnérabilité d'une autre pour la conduire à faire un acte contraire à son intérêt. L'auteur de l'infraction a connaissance de l'état de faiblesse et de l'ignorance de sa victime.