La loi sur le droit au logement - dite loi Besson - oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des "conditions de passage et de séjour des Gens du voyage sur son territoire, par la réservation de terrains aménagés à cet effet".
L'État organise l'accueil et l'habitat des gens du voyage, en cherchant un équilibre entre la liberté de circulation, la décence des conditions d'installation et le souci des élus d'éviter les installations illicites.
L'obligation de mettre à la disposition des gens du voyage une ou plusieurs aires d'accueil incombe à toutes les communes qui figurent au schéma départemental, c'est-à-dire à toutes les communes de plus de 5 000 habitants, mais aussi à d'autres, plus petites.
Le prêt caravane de la CAF est un crédit à taux zéro ou une subvention que vous n'aurez pas à rembourser (selon votre département). Il est réservé exclusivement aux gens du voyage et commerçants ambulants. Il est conçu pour soutenir l'achat ou la réparation d'une caravane d'habitation et à usage familiale.
Quelles définitions des « gens du voyage » ? La loi française interdit de classifier la population en groupe ethnique. La définition administrative des ≪ gens du voyage ≫ est donc celle de personnes ayant pour habitation principale une habitation mobile, type camping car ou caravane.
Il s'agit de bornes qui obligent les occupants du lieu à payer à l'avance leur consommation d'eau et d'électricité, un concept inédit en France. Une fois que les voyageurs ont utilisé la totalité de leur crédit, l'eau et l'électricité vont automatiquement se couper.
Les Gens du Voyage travaillent et payent leurs impôts comme tout citoyen français.
Un agent de voyage gagne entre 1 667 € bruts et 2 500 € bruts par mois en France, soit un salaire médian de 2 084 € bruts par mois.
Les gens du voyage ne paient pas l'électricité et l'eau
Lorsqu'une communauté de gens du voyage s'installe sur une aire d'accueil, elle dispose d'un accès à l'eau et l'électricité. Tout ce qui est consommé lui est alors facturé.
Disons le clairement, pour l'essentiel, les ressources des gens du voyage proviennent de deux sources majeures : le travail et les allocations familiales.
Les gens du voyage ne percevant pas d'aide au logement, la Caf soutient l'accès et le maintien dans le logement par l'attribution de prêts, sur critères, pour l'acquisition ou la rénovation de caravanes.
Deux procédures peuvent être envisagées : Dans tous les cas, sous couverte de l'urgence, une procédure contentieuse d'expulsion : celle-ci s'opère par saisine du juge judiciaire ou administratif, selon le statut du terrain (domaines public ou privé), aux fins de faire ordonner l'évacuation forcée.
Tsiganes, Roms (avec un ou deux « r » ?), Bohémiens, Gitans, Manouches, Voyageurs, nomades. Autant de noms pour définir des réalités qui se distinguent et s'entrecroisent sans cesse.
La Mercedes-Benz est l'une des voitures les plus populaires parmi les gitans. C'est parce que c'est une voiture fiable qui peut les emmener d'un endroit à l'autre sans aucun problème.
Les Gitans, présents en France depuis des générations, vivent principalement dans le sud du pays (Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur). Les populations gitanes sont majoritairement sédentaires.
Eux ne sont ni français ni nomades. Fraîchement débarqués de Roumanie (pour 90% d'entre eux) ou de Bulgarie, ils s'entassent dans des bidonvilles aux portes des grandes villes.
Amay, Bastogne, Charleroi, Lessines, Mons, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ramillies, Sambreville et Verviers. En Wallonie, seules trois communes disposent d'une infrastructure complète (eau, électricité, sanitaire) pour accueillir les gens du voyages : Ath, Bastogne et Namur.
«Ils sont riches, regardez leurs caravanes»
D'autres font les foires, les marchés... L'été, ils se déplacent là où vont leurs clients : les touristes. L'argent qu'ils gagnent, ils l'investissent en partie dans leur lieu d'habitation, que ce soit une caravane ou un fourgon, qui est souvent aussi leur outil de travail.
Le terme "gens du voyage" regroupe une multiplicité de populations, qu'elles soient d'origine rom (Manouches, Gitans, Tsiganes ou Roms d'Europe de l'est) ou non rom (Yenniches). Aujourd'hui, les 300 000 personnes que regroupe cette population sont à ⅓ sédentaires, ⅓ semi-sédentaires, et ⅓ nomades.
Le plus souvent, ce mode de vie nomade est le fruit d'une histoire familiale. Tous ne sont pas itinérants, certains se sont sédentarisés. Il en est même qui, après une période sédentaire, font le choix de reprendre une vie en logement mobile.
En fait, l'appellation « gens du voyage » est avant tout une appellation administrative, qui provient de la loi du 3 janvier 1969. Elle désigne les Français ayant un mode de vie nomade. Les Tsiganes sont de tradition nomade, mais, en pratique, beaucoup sont sédentarisés.
Pour faire une demande de prêt à la CAF, vous devez remplir un formulaire, et y joindre les pièces justificatives demandées afin de constituer un dossier. Vous devez y préciser ainsi la nature du prêt, et votre objectif. Sinon, Mes Allocs peut faire ces démarches à votre place !
Pour financer l'achat d'une caravane, il est possible de contracter un crédit à la consommation destiné à cet effet. Le montant de ce prêt peut aller de 500 à 75.000€ et durer de 3 à 120 mois. Les taux d'intérêt varient de 0.50% à 17.5% selon la somme empruntée et la durée de remboursement.