Le décret du 20 décembre 2023 abaisse l'âge d'obtention du permis de conduire de série B à 17 ans. Dès le 1er janvier 2024, les personnes ayant 17 ans révolus pourront s'inscrire en auto-école et conduire dès l'obtention du permis B. Elles devront avoir eu le code avant de passer l'épreuve de conduite.
Quelles sont les nouvelles règles du permis de conduire ? Le nouveau permis est accessible à tous les jeunes, à partir de 17 ans. Après avoir obtenu l'examen du code de la route puis celui de la pratique, le conducteur est autorisé à conduire seul, le véhicule de son choix.
Les conditions d'obtention du permis ne changent pas et la période probatoire est toujours de 3 ans. Cela implique une vitesse maximale de 110 km/h sur l'autoroute. Enfin, les nouveaux conducteurs auront 6 points sur leur permis et gagneront 2 points chaque année afin d'atteindre les 12 points.
Le décret d'application a été publié au Journal Officiel le 21 décembre 2023. Au 1ᵉʳ janvier 2024, l'âge minimum requis pour obtenir le permis B est passé de 18 à 17 ans. L'article R221-5 du Code de la route , qui fixe les conditions minimales requises pour l'obtention du permis de conduire, a donc été modifié.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11. Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
La consultation des points : le nouveau permis permet de consulter le solde des points en ligne plus facilement. Il suffit de se rendre sur le site de la sécurité routière et de suivre les instructions. Tandis que l'ancienne version impose de se rendre à la Préfecture pour y demander ses codes d'accès.
Pourquoi les nouveaux permis de conduire ont-ils une date de validité ? La fin de la période de validité des nouveaux permis de conduire doit être l'occasion pour les automobilistes qui les possèdent de procéder à une mise à jour des éléments et des informations présentes sur le permis de conduire.
L'accès à l'examen dès 17 ans.
Avant de prendre le volant, les apprentis conducteurs qui auront 17 ans en 2024 devront respecter deux conditions. Avoir validé l'épreuve théorique : le code de la route. Cet examen leur sera accessible dès 16 ans, voire 15 ans dans le cadre d'une démarche de conduite accompagnée.
Selon l'article 1146 du Code civil, un mineur ne peut pas conclure de contrat. En revanche, quel que soit son âge, le conducteur est pénalement responsable, comme c'est déjà le cas pour le permis deux-roues motorisé ou voiturette.
La conduite encadrée permet alors : d'acquérir de l'expérience de conduite ; d'obtenir son permis de conduire dès le jour de ses 18 ans, sous réserve d'avoir obtenu son diplôme professionnel.
Cas général
Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans. Les 1ers renouvellements interviendront en 2028. Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Les nouveaux permis doivent être renouvelés tous les 15 ans, à l'exception des permis de catégories C (poids lourds) et D (véhicules de transport en commun) qui, eux, sont à renouveler tous les 5 ans.
Ce nouveau titre de conduite « est valable 15 ans », peut-on lire sur le site du ministère de l'Intérieur et « les premiers renouvellements interviendront en 2028 ». Mais cette date de validité « ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis ».
Vous devez passer une visite médicale dans les cas suivants : Vous avez une maladie incompatible avec la délivrance du permis. Vous passez le permis A ou B et vous avez une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis. Vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé pour un handicap.
La France n'est pas l'unique pays d'Europe à permettre aux jeunes de conduire seuls dès 17 ans. C'est le cas de l'Islande, de l'Irlande, du Royaume-Uni et de la Slovaquie.
Une plus grande autonomie
Passer son permis de conduire dès l'âge de 18 ans permet de gagner en autonomie. Les jeunes adultes peuvent ainsi se déplacer plus facilement et plus rapidement, sans dépendre de leurs parents ou de leurs amis.
Passer son permis de conduire : les conditions requises
Bonne nouvelle : la réponse est non, il n'y a pas d'âge limite pour passer son permis de conduire en France, vous pouvez donc vous inscrire dans une auto-école afin de le passer, que vous ayez 20 ans, 50 ans, ou même 90 ans !
Publié au Journal officiel le 20 décembre 2023, un décret ouvre la possibilité à tous les jeunes, à partir de 17 ans, de passer le permis de conduire à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Concrètement, cela signifie que l'âge minimum requis pour obtenir le permis B (voiture ou camionnette) passe de 18 à 17 ans.
Vous avez la possibilité de préparer un permis A2, A1 ou B. La formation du permis B peut se faire en conduite anticipée ou supervisée. Si vous arrivez à surmonter cette étape, vous recevrez une attestation de fin de formation. D'ailleurs, vous pouvez poursuivre avec une conduite accompagnée.
Dans la plupart des pays européens, le permis A1 peut être obtenu dès l'âge de 16 ans, le permis A2 peut l'être 2 ans après l'obtention d'un permis A1, donc (au plus tôt) à l'âge de 18 ans.
Nouveau permis : une durée de validité de 1 à 15 ans
Cela signifie qu'à la date de fin de validité de votre permis de conduire, vous devez le renouveler.
Rassurez-vous, votre permis de conduire rose cartonné reste valable « jusqu'au 19 janvier 2033 », peut-on lire sur le site du Service public. En clair, « vous n'avez pas à demander son remplacement » pour le moment. Exception faite en cas de détérioration, de perte ou de vol.
Dans les faits, cette réforme vise à uniformiser le permis de conduire sur le territoire européen pour faciliter la circulation des conducteurs dans tous les États membres et faciliter le contrôle par les forces de l'ordre.
Si vous êtes toujours en possession du fameux permis de conduire rose, vous avez jusqu'au 19 janvier 2033 pour passer au nouveau permis de conduire. Une fois cette échéance écoulée, le permis rose ne sera plus considéré comme valide aux yeux de la loi.
Remplacement du permis de conduire rose cartonné
Vous avez un permis de conduire rose cartonné et vous vous demandez ce qui va se passer en 2033 ? À ce jour, aucune décision n'a été prise concernant son remplacement avant 2033.