Pendant cet intérim, le président du Sénat est le premier personnage de l'État dans l'ordre protocolaire.
Sous la Ve République, l'exécutif est bicéphale avec, d'un côté, le Président de la République élu directement par le peuple, de l'autre, le Premier ministre nommé par le chef de l'État et responsable devant l'Assemblée nationale.
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
Abraham Lincoln, Franklin Delano Roosevelt et George Washington sont les trois présidents les mieux notés par les historiens. Ils sont le plus souvent immédiatement suivis par Theodore Roosevelt, Thomas Jefferson, Harry S.
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
« L'Assemblée nationale a le droit de prononcer sa dissolution par une résolution votée à la majorité des deux tiers des députés. » — Article 83 du projet de constitution du 19 avril 1946. Cette procédure serait revenue, pour l'Assemblée, à vouloir mettre fin à une large majorité à ses propres divisions.
Georges Pompidou (), né le 5 juillet 1911 à Montboudif (Cantal) et mort le 2 avril 1974 à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français. Il est Premier ministre du 14 avril 1962 au 10 juillet 1968 et président de la République du 20 juin 1969 à sa mort.
Le Président de la République
Articles détaillés : Président de la République française et Élection présidentielle en France. Le président de la République française exerce la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.
En France, sous la Ve République, le chef de l'État est le Président de la République, doté du pouvoir exécutif et garant des institutions.
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Sous la Ve République, c'est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat étant troisième, devant le président de l'Assemblée nationale.
Puissance ou force publique
Selon David Graeber et David Wengrow (en), c'est le philosophe et juriste allemand Rudolf von Jhering qui a le premier proposé une définition de l'État reposant sur la notion de « monopole de l'usage légitime de la force physique sur un périmètre donné », à la fin du XIX e siècle.
Auteurs de coups d'État
Les auteurs des coups d'État appartiennent le plus souvent, eux-mêmes, à l'appareil d'État, comme ce fut le cas de Siéyès, Paul Barras et Bonaparte.
Texte. « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le Président de la République nomme, sur proposition du Premier ministre, les autres membres du Gouvernement, et met fin à leurs fonctions.
L'élection du Président de l'Assemblée nationale
Lors de sa première séance, l'Assemblée nouvellement élue est présidée par son doyen d'âge et élit son nouveau Président. Cette élection, acquise pour toute la durée de la législature, a lieu au scrutin secret à la tribune.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l'Assemblée nationale et par le Sénat en termes identiques (pour un texte constitutionnel, l'Assemblée nationale n'a pas le dernier mot). La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ou par un vote du Parlement réuni en Congrès.
L'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement.
1 Une procédure politique et non pénale
La procédure de destitution prévue par l'article 68 de la Constitution peut être déclenchée "en cas de manquement [du chef de l'État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Paul Deschanel, président de la République française depuis février 1920 , fait une chute de train nocturne le 23 mai 1920 , à proximité de Montargis, après avoir ouvert la fenêtre de sa voiture.
Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat » a eu lieu le 27 avril 1969. Le résultat négatif a conduit à la démission du président de la République Charles de Gaulle le lendemain. Ce référendum a été organisé conformément à l'article 11 de la Constitution.
27 avril 1969
Le référendum portant sur la régionalisation et la réforme du Sénat est rejeté par 52,4% des voix. Charles de Gaulle s'était engagé à quitter le pouvoir en cas de non. Fidèle à sa promesse, il démissionne le lendemain.