Les intermédiaires d'assurance ont l'obligation de donner des informations et conseils à leurs clients. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance doit communiquer au client l'ensemble de ces informations par écrit, de façon claire et compréhensible.
L'assureur doit rembourser à l'assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur dans les cas de résiliation susmentionnés.
Pour pouvoir s'immatriculer, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement doivent satisfaire à quatre conditions professionnelles d'exercice : honorabilité, capacité professionnelle, assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière, lesquelles font l'objet de ...
L'ensemble des intermédiaires doit remplir des conditions d'honorabilité, de capacité professionnelle, de couverture de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
Il existe quatre catégories d'intermédiaires : les courtiers, agents généraux, mandataires d'assurance et mandataires d'intermédiaire.
Les obligations à respecter par le courtier
Le courtier doit être à l'écoute de son client et comprendre ses attentes. Il doit poser un grand nombre de questions et reformuler les besoins de son client pour être certain de bien comprendre les besoins de ce dernier et proposer une offre adaptée aux besoins identifiés.
L'intermédiaire d'assurance est une personne, autre qu'un organisme assureur ou un salarié de celui-ci, qui présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance et/ou réalise d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. Les principaux intermédiaires d'assurance sont : Les agents généraux d'assurance.
Un intermédiaire d'assurance est une personne physique ou morale - autre qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance et son personnel - qui contre rémunération, exerce l'activité de distribution d'assurances (article L. 511-1 III du code des assurances).
Pour exercer le métier d'agent intermédiaire en assurance, il faut avoir des assurances à proposer. Vous devez signer un mandat (ou « traité de nomination ») avec une ou plusieurs compagnies d'assurance mandantes (elles imposent généralement une formation initiale de 6 mois à leurs côtés).
Vous ne devez payer le courtier que si c'est l'offre de prêt qu'il vous a permis d'obtenir que vous avez retenue et, le cas échéant, uniquement après que au moins une partie des fonds issus dudit crédit ait été mise à votre disposition.
Vous pouvez vous tourner vers un médiateur. Depuis 2016, les courtiers ont obligation de choisir un médiateur et de communiquer ses coordonnées aux clients. Le médiateur permet au courtier et au client mécontent de trouver un accord. Il est gratuit, neutre, indépendant et respecte la confidentialité des deux parties.
Une société de courtage en assurance ou un courtier en assurance est un intermédiaire entre un assuré et les compagnies d'assurance. Sa mission est essentiellement tournée vers le conseil et la recherche des meilleures solutions d'assurance adaptées au profil de l'assuré et à ses besoins.
Les intermédiaires d'assurance ont l'obligation de donner des informations et conseils à leurs clients. Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance doit communiquer au client l'ensemble de ces informations par écrit, de façon claire et compréhensible.
La différence principale entre un courtier et un agent est qu'il ne représente qu'une seule compagnie d'assurance. Ceci comporte des avantages et des inconvénients pour vous comme client.
Le mandataire d'intermédiaire d'assurance est une personne physique ou morale mandatée par un courtier d'assurance ou de réassurance, un agent général d'assurance ou un mandataire d'assurance. L'intermédiaire pour le compte duquel il agit répond des fautes qu'il pourrait commettre dans l'exercice de son mandat.
Le courtier doit toutefois répondre à d'autres obligations spécifiques dans ses relations avec le client. Il est tenu d'analyser un nombre suffisant de contrats pour fonder une analyse objective du marché et recommander ou proposer un contrat adapté aux besoins du client et il doit fournir un conseil motivé.
Les autorisations. Le premier réflexe à avoir est de vérifier les autorisations d'opérer du courtier dans son pays d'implantation. L'organisme de régulation compétent pourra nous renseigner. En France, un courtier doit être approuvé et agréé par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers).
Les intermédiaires concernés par l'obligation d'inscription à l'Orias peuvent être des personnes morales comme des personnes physiques, développant leurs activités en France. Ils peuvent être courtiers, agents généraux ou mandataires, à l'image de Garantme.
Qui doit s'inscrire à l'Orias ? Pour mener à bien ses missions, l'ORIAS dispose d'un registre unique où doivent obligatoirement s'inscrire l'ensemble des intermédiaires des opérations d'assurance, de banque et d'investissement, qu'ils soient courtiers, agents généraux ou simples mandataires.
Les mentions obligatoires du contrat d'assurance
Le contrat implique trois éléments principaux qui sont : le montant de la prime, le sinistre et la prestation, en d'autres mots le montant des échéances, la nature des dommages et les garanties.
- la nature des risques garantis ; - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; - le montant de cette garantie ; - la prime ou la cotisation de l'assurance.
L'aspirant au métier doit réaliser un stage professionnel d'une durée minimum de 150 heures, auprès d'une entreprise d'assurance, un courtier, un agent d'assurance ou encore dans un centre de formation. Il est même possible de suivre des formations en ligne.