Un balcon en copropriété est en général une partie privée, le copropriétaire peut jouir librement de cet espace. C'est le règlement de copropriété qui définit son statut. Si l'usage d'un balcon est généralement privé, la dalle du balcon et son étanchéité correspondent à une partie commune de la copropriété.
Ainsi la loi ELAN précise que : "Les parties communes spéciales sont celles affectées à l'usage et à l'utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers."
Elles sont à tous les copropriétaires, en fait. On dit que la partie commune est la propriété indivise de tous les copropriétaires. Cela veut dire qu'elle est détenue par chacun d'entre vous, au prorata de vos tantièmes (votre quote-part).
La toiture d'un immeuble est forcément une partie commune (y compris si elle est surmontée d'un toit-terrasse en jouissance privative). C'est donc au syndic que revient la responsabilité d'exécuter les travaux de réfection de toiture en copropriété.
Pour tous les petits travaux d'entretien quotidiens, le syndic de la copropriété se charge d'intervenir sans consultation préalable des copropriétaires. Il s'agit par exemple du ménage des parties communes ou du changement des ampoules.
Les parties communes désignent les parties de l'immeuble et des terrains affectées à l'usage ou l'utilité de tous les copropriétaires. Elles peuvent être générales, et concerner l'ensemble des occupants, ou spéciales, et ne relever que d'un petit groupe de copropriétaires.
Il en résulte que les réparations (réfection des marches, des murs) les travaux d'entretien (peinture de la cage d'escalier) sont des charges communes incombant à tous les copropriétaires en proportion de leurs tantièmes de copropriété (CAss CIV 3ème 12 janvier 1982.)
Le droit prétorien, en son temps, reconnait l'existence du lot transitoire : c'est un « lot privatif composé pour sa partie privative du droit exclusif d'utiliser le sol pour édifier une construction et d'une quote-part de parties communes » (voir par exemple, Cass. civ.
Le syndicat de copropriété est-il responsable de l'étanchéité de la terrasse ? En règle générale, l'ossature de l'ouvrage, incluant l'étanchéité, relève des parties commune dont le syndicat des copropriétaires doit assumer la responsabilité et la charge.
Entretien et travaux
En pratique, le copropriétaire est tenu d'assurer l'entretien courant des balcons et terrasses.
Dans la majorité des cas, la pose d'un brise-vue, de canisses ou d'un brise-vent est considérée comme un trouble du voisinage. Leur pose est très souvent interdite ou soumise à un vote lors de l'assemblée générale des copropriétaires.
Les parties privatives correspondent à votre logement et les annexes dont vous êtes propriétaire dans la copropriété (place de parking, cave, ...). Les parties privatives sont réservées à votre usage exclusif. Vous disposez donc librement de vos parties privatives et pouvez les louer ou les vendre.
Mais il existe également l'aliénation obligatoire d'une partie commune de copropriété qui est le résultat d'une obligation légale, comme la création d'une cour commune ou encore la cession de terrains ou locaux communs.
Une cage d'escalier a pour objectif de relier verticalement plusieurs étages ou niveaux d'élévation. Souvent oubliée lors du rafraîchissement d'une maison, la cage d'escalier doit être agréable au regard et s'accorder parfaitement avec l'intérieur du bâtiment ou de la maison dans laquelle elle se trouve.
Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif) L'utilisation d'une partie commune à usage privatif, appelé droit de jouissance exclusif, n'est pas un droit de propriété. Il s'agit d'un simple droit d'usage attribué à un ou plusieurs copropriétaires.
C'est le règlement de copropriété qui définit quelles sont les parties communes et les parties privatives. En cas de difficulté pour l'interpréter, il faut se référer à la loi du 10 juillet 1965.
On confond souvent ces deux formes de copropriété, pourtant ils sont différents à bien des égards. L'ASL correspond à un groupement de fonds de terrain à la différence du syndicat des copropriétaires, qui regroupe les propriétaires de logements faisant partie d'un même immeuble.
Le relamping, ou relampage, est une opération qui consiste à renouveler le parc d'éclairage intérieur et extérieur des parties communes des bâtiments résidentiels (mais aussi industriels ou tertiaires), pour réaliser des économies d'énergie. Il s'agit d'un processus de modernisation du système d'éclairage.
Non, une habilitation électrique n'est pas nécessaire pour changer une ampoule sur une installation où il n'y a pas de risque de contact direct. En revanche, pour le changement d'une ampoule avec un risque de contact direct avéré, la formation d'un chargé d'intervention élémentaire à l'habilitation BS est nécessaire.
Le toit est une partie commune
Le toit appartient aux parties communes de la copropriété : les travaux y afférant incombent au syndicat des copropriétaires.
Le service de l'eau est responsable des canalisations et des fuites jusqu'au compteur. Dans ces conditions, il ressort une jurisprudence qui est désormais bien établie : le compteur constitue donc la frontière juridique délimitant la responsabilité du service.