Les mesures éducatives encourues par un enfant ou un adolescent à titre de sanction sont : 1° L'avertissement judiciaire ; 2° La mesure éducative judiciaire.
La sanction éducative est une mesure corrective contraignante qui a pour but de sensibiliser la personne concernée au manquement ou à la transgression d'une règle bien établie. Elle vise plus spécifiquement son acte.
Sanction positive : récompense, gratification, dédommagement, compenser un dommage. Bien matériel pour ou moral pour compenser un fait positif. Sanction négative : implique l'idée de punition.
La liste fixée par le code de l'éducation est, en effet, exhaustive : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes et exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
À l'école maternelle, « aucune sanction ne peut être infligée ». L'isolement « pendant (un) temps très court » et sous surveillance est possible. Dans les cas les plus graves, comme pour l'école élémentaire, l'équipe éducative est convoquée.
Si la violence physique ou verbale est interdite, il en va de même pour l'humiliation ou encore une attitude dégradante à l'égard des élèves, qui sont également proscrites. Même chose pour les lignes d'écritures et de manière générale les punitions contraires à la dignité des élèves.
Infliger une sanction du 1er degré : avertissement, blâme ou exclusion temporaire de fonctions.
La sanction peut être soit simple (avertissement ou blâme) ou lourde (licenciement, mutation, mise à pied ou encore rétrogradation.
Blâme. Mesure de responsabilisation : Sanction disciplinaire qui consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives jusqu'à 20 heures maximum. Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum.
-accepter la possibilité d'un contact physique ; -avoir une attitude ouverte et ne pas être sur la défensive ; -essayer d'abord d'intervenir verbalement de façon posée (non autoritaire) et inciter l'élève à se calmer ; -s'approcher lentement de l'élève.
Définition de sanction formelle : Actions prises par des entités gouvernementales officielles pour modifier le comportement des individus et des groupes dans la société. Exemples de sanctions positives : récompenses, éloges, inclusion sociale et primes financières . Exemples de sanctions négatives : amendes, arrestations, dérision, moqueries, taxes.
La punition doit avoir un sens, le but n'étant pas de rendre l'enfant triste sans lui faire comprendre la raison de sa punition. Au contraire, la punition doit donner un sens à sa faute afin qu'il ne recommence plus.
Une bonne sanction ne s'accompagne pas de souffrance
"La sanction doit avoir une vertu éducative c'est-à-dire aider l'enfant à accepter les limites et les règles qui s'imposent à tous" énonce Stéphane Clerget.
La punition positive est l'ajout de quelque chose qui provoque la diminution de la fréquence d'un certain comportement. La punition négative, également connue sous le nom de punition par suppression, survient lorsqu'un événement ou un résultat agréable est retiré après la démonstration d'un comportement.
D'une façon générale, la punition ne s'appuie pas sur des règles ou des limites que vous avez fixées à l'avance avec votre enfant. De son côté, la sanction correspond plus à une conséquence directe du non-respect d'une règle ou d'une limite que vous auriez établie au préalable.
Les règles doivent être claires et connues. Employez des mots que votre enfant comprend, selon son âge. Formulez la règle de manière positive. Par exemple, dites : « Je veux que tu parles sur un ton calme », plutôt que « Si tu n'arrêtes pas de crier, tu te retires dans ta chambre sans télévision ».
Quel motif pour un avertissement ? Le motif d'un blâme ou avertissement professionnel doit être proportionnel à la sanction. Ce ne sera pas une faute considérée comme faute lourde ou faute grave (violence, vol…). Ce ne sera pas non plus un retard au travail dans le cas où celui-ci reste exceptionnel.
Une réprimande est une réprimande sévère, formelle ou officielle . La réprimande prend différentes formes selon les systèmes juridiques. Une réprimande en détention peut être une action en justice formelle émise par un organisme gouvernemental ou un conseil d'administration professionnel (par exemple un conseil médical, un conseil du barreau).
Dans le dossier de l'élève, les mentions de la sanction doivent être effacées et les pièces de la procédure disciplinaire retirées. En revanche, les documents relatifs aux faits eux-mêmes (rapports, notes, etc.) peuvent être conservés.
1) Les sanctions interdites du fait de leur nature Il s'agit tout d'abord des sanctions pécuniaires (a), puis des sanctions discriminatoires (b) et enfin des sanctions consécutives au refus de subir un harcèlement qu'il soit moral ou sexuel ou pour avoir dénoncé des faits de harcèlement (c).
Ils sont utilisés comme alternative au recours à la force armée. Afin d'éviter des effets négatifs sur des tiers, les sanctions sont, dans la mesure du possible, ciblées sur des individus ou des entités spécifiques et doivent toujours être conformes au droit international et aux droits de l'homme.
Selon la gravité de la faute commise, l'employeur a, en principe, le choix de la sanction, sous certaines réserves. Outre le licenciement disciplinaire, les sanctions les plus courantes sont l'avertissement, la mise à pied disciplinaire et la rétrogradation.
2) Sanctions du second degré :
Ce sont : la radiation du tableau d'avancement ; la réduction du traitement dans la proposition maximum de 25 % et pour une durée ne pouvant excéder trente (30) jours; l'exclusion temporaire pour une durée ne pouvant excéder six (06) mois.
Selon le degré de gravité, la sanction peut aller du blâme au licenciement pour faute. Le blâme au travail est donc la sanction disciplinaire la moins grave sur l'échelle disciplinaire. Il concerne des faits d'une moindre importance, mais marque néanmoins de manière formelle le non-respect des règles de l'entreprise.
Concrètement, il relève du pouvoir de vos supérieurs hiérarchiques de vous imposer des sanctions lorsque vous avez commis des fautes dans l'exercice de vos fonctions.