Si vos voisins portent plainte, vous encourez une amende pouvant s'élever à 450 €. De plus, des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent interdire certains bruits à certaines heures dans votre département ou dans votre commune. Il s'agit par exemple de bruits occasionnés par des travaux de bricolage.
Tapage nocturne : entre 22 h et 7 h
Depuis un décret du 9 mars 2012, cette infraction peut être sanctionnée immédiatement par une amende : 68 € si l'amende est réglée dans les 45 jours qui suivent le constat de nuisance ; 180 € au-delà de ce délai.
les émissions sonores limites. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Notre conseil Pour faire réaliser gratuitement une mesure, contactez les services d'hygiène de la mairie ou de l'agence régionale de santé, ils sont équipés d'appareils homologués pour mesurer le niveau de bruit.
Vous pouvez faire appel à la police ou la gendarmerie pour faire constater les nuisances. Vous pouvez également déposer une main courante ou porter plainte.
L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure à 5 décibels (dB) en période diurne et 3 dB en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1 336-7 du code de la santé publique) , indique le site du gouvernement.
Pour prouver un trouble anormal du voisinage, vous pouvez utiliser tous moyens de droit, des photographies ou encore un procès-verbal de constat d'huissier qui est la preuve par excellence.
Si l'affaiblissement acoustique des bruits aériens est globalement acceptable, celui des bruits de chocs est lui exécrable. On attend absolument tous les bruits du quotidiens des voisins: bruits de pas, de vaisselles, de portes, de portes de placards, de chaises, tables tirées sur le sol,...
La misophonie, qu'est-ce que c'est ? La misophonie est une aversion intense et irrationnelle envers des sons ou bruits spécifiques. Les patients concernés évoquent souvent des symptômes comme une anxiété importante, une irritabilité ou encore un dégoût face à certains sons.
Ce mauvais sommeil et le stress subis de façon répétée peuvent entraîner des effets sur les hormones, la tension artérielle et augmenter le risque de maladies cardiovasculaires. Le bruit ambiant causé par les transports entraînerait chaque année en Europe la perte de plus d'un million d'années de vie en bonne santé !
Outre les risques de surdité, l'exposition prolongée au bruit peut avoir de multiples effets sur l'organisme : accidents, troubles cardiovasculaires, stress…
Vous pouvez appeler la police pour signaler un tapage nocturne lorsque le bruit est persistant et qu'il perturbe significativement votre tranquillité pendant les heures de nuit, généralement définies comme étant entre 22h et 7h.
La loi a admis que le tapage diurne se produit entre 07 heures le matin et 22 heures le soir. Les nuisances sonores effectuées par les voisins entre cette plage horaire sont donc interdites.
Le tapage diurne est ainsi une nuisance sonore anormale subie en cours de journée. Il est défini comme tout bruit qui, par son intensité, sa durée ou sa répétition, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme.
Si les troubles sonores persistent, vous pouvez envoyer une première lettre simple, puis une lettre recommandée avec avis de réception détaillant la nuisance à laquelle vous faites face à l'auteur du bruit.
Les personnes gênées par le bruit attendent une écoute qu'elles ne trouvent, bien souvent, quasiment nulle part : le corps médical, assez peu réceptif à cette souffrance, vous rétorquera, bien souvent, que votre problème est d'ordre psychologique.
Vous pouvez par exemple sentir ce manque d'uniformité de température au toucher, entre un plancher mal isolé et un plafond intérieur par exemple.
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements,...) sont considérées comme du tapage nocturne. Et dans ce cas, le bruit n'a pas besoin d'être répétitif, intense où de durer très longtemps pour être jugé comme une infraction.
Un bruit soudain très intense et de courte durée peut entraîner une surdité, brutale, totale ou partielle. Explosion, déflagration, pétard, coup de feu, musique intense... ce type de traumatisme peut provoquer des lésions immédiates et définitives de la cochlée.
Voisinage bruyant : le tapage diurne et nocturne
Aucune heure précise ne définit ce qu'est le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
La première chose à faire face à un locataire bruyant est de l'informer de la gêne qu'il occasionne, au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser que son bruit dérange les autres locataires et que s'il ne cesse pas, vous engagerez une action en justice à son encontre.
Parlez-en avec eux pour trouver une solution ensemble. Si les problèmes persistent, vous pouvez leur rappeler les règles de bon voisinage par courrier et faire constater l'atteinte à la tranquillité par la mairie, le commissariat ou par un conciliateur de justice.
« Tous les bruits à partir de 80 dB peuvent endommager les cellules ciliées et provoquer une fatigue auditive, et ce d'autant plus rapidement que le son est fort », explique le Dr Jean-Michel Klein, ORL.