La répartition du prix du litre de gazole est très proche de celle du SP95 : le produit brut représente 47 % du prix total du litre, la distribution près de 8 %, et enfin les taxes diverses, pas moins de 45 %.
Ce total du prix hors taxe coûte ainsi aujourd'hui 0,6893 euros pour le S95-E5 et 0,6895 du gazole.
Pour un litre de gazole, 56 % du prix payé à la pompe part dans les caisses de l'État, 59 % pour un litre de sans-plomb 95.
À noter que le taux de TVA applicable en matière de carburant est de 20 %.
Avec plus de 800 € de taxes pour 1000 litres de sans-plomb, les Pays-Bas sont les premiers, loin devant l'Italie, la Finlande et la Grèce. La France n'arrive qu'en cinquième position.
Conclusion : lorsque le carburant est stocké, il doit figurer dans le compte 60221 « Combustibles ». Lorsqu'il ne l'est pas, il doit être enregistré dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) ».
Pour pallier l'augmentation de ces coûts, le ministre de l'Économie n'écarte pas de nouvelles mesures, mais pour lui, il n'est pas souhaitable de "baisser la fiscalité sur les carburants". Avec deux arguments principaux, le premier est économique, le second écologique.
6 milliards environ sont distribués aux départements, et 6 milliards environ aux régions. La TICPE représente près de 9 % des recettes des départements, et près de 20 % des recettes des régions.
Comme tous les produits et service, le prix du carburant est évidemment indexé sur l'offre et la demande, ce qui explique que le diesel est plus cher que l'essence, lorsque la demande est supérieure. Ce qui explique la hausse des prix, d'autant plus forte que la majeure partie du pétrole utilisé provient de Russie.
Elle précise : « Le prix du diesel a dépassé celui de l'essence en raison de la structure de nos importations d'hydrocarbures russes. » Le prix à la pompe est dépendant des cours des produits finis pétroliers sur les marchés de gros de Rotterdam (Pays-Bas).
Les taxes, 45 %. La matière première représente donc la moitié du coût. Or, les cours du brut restent élevés sur les marchés mondiaux, notamment en raison du conflit en Ukraine. Et la reprise mondiale tire la demande à la hausse, analyse Olivier Gantois, le président de l'Union française des industries pétrolières.
Comme l'illustre la courbe suivante, dans l'essentiel des départements, lorsque le prix du gazole à la pompe avoisine les 1,4 euro, les taxes représentent 60% du total. En revanche, autour de 2 euros, la part des taxes avoisine les 47%.
Le prix du carburant intègre deux composantes principales : le coût de production et d'acheminement du carburant, d'une part, et la fiscalité qui représente environ 60 % du prix du plein, d'autre part.
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
L'État embauche donc plus d'argent quand les prix à la pompe sont élevés. Mais les vrais gagnants de cette flambée des cours, ce sont les producteurs de pétrole comme TotalEnergies, qui a multiplié par 23 son bénéfice au troisième trimestre 20210 : 14 milliards d'euros sur l'ensemble de l'année dernière.
Sur six mois, on constate une baisse de 11 centimes (1,80€ le 11 avril dernier) alors que sur un an, l'augmentation n'est pas si dramatique que ça quand on regarde les chiffres bruts : +4 centimes à 1,65€ le 11 octobre 2021.
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
1 – Taux normal de TVA en France métropolitaine en 2022 : 20%.
Depuis 2017, les règles de récupération de la TVA sur l'essence sont progressivement alignées sur celle du gazole. Depuis le 1er janvier 2022, ces règles sont totalement identiques. Le taux de récupération est ainsi de 100% pour les utilitaires et de 80% pour les véhicules de tourisme.
Avec un véhicule professionnel, vous pouvez déduire la TVA de vos factures. Si vous utilisez du Gazole, la TVA est déductible à 100 % pour les véhicules utilitaires et à 80 % pour les véhicules de tourisme. Si vous utilisez de l'essence, la TVA est déductible à 80 % en 2021, pour les deux types de véhicules.
Ce taux est porté à 80% cette année. En comptabilité, la TVA non-récupérable est inscrite en charge. Exemple : Sur un achat pour des besoins professionnels à hauteur de 50 € HT d'essence (TVA à 20% : 10 €), le montant de la TVA déductible s'élève en 2021 à 8 € soit 10 € x 80%.