Il est ainsi clair que l'Etat profite de prix de l'essence élevés. Au total, la charge fiscale sur la vente d'essence et de diesel représente environ 5,6 milliards de francs, soit 8,1% environ des recettes fiscales de la Confédération.
Les taxes spécifiques auxquelles sont soumis les carburants. Ces taxes varient d'un pays à l'autre, ce qui explique les écarts de prix. En France, les taxes comptent approximativement pour 60 % des prix de l'essence et du gazole à la pompe.
Taxes fixes
Le gouvernement fédéral impose une taxe d'accise à un taux fixe de 10 cents le litre sur l'essence (en vigueur à ce taux depuis 1995) et de 4 cents le litre sur le diésel (en vigueur à ce taux depuis 1987).
La France parmi les pays qui taxent le plus les carburants
En France, la taxe s'élève à 49 % du prix facturé pour le gazole. Seuls l'Italie et Malte taxent davantage pour ce carburant, avec respectivement une part de 51 % et de 54 %. Pour le SP95, le poids de la taxe est à 52 % en France.
Le taux de la TVA sur l'essence et le gasoil est de 20 %. La TVA sur le gasoil utilisé dans des véhicules de transport de marchandises est entièrement déductible.
Concrètement, en 2022, il est désormais possible de récupérer 80% de la TVA payée sur les dépenses d'essence pour vos véhicules de location ou de fonction utilisée par vos salariés. Du côté des véhicules affectés exclusivement à l'activité professionnelle, le taux de récupération atteint la totalité, soit 100%.
Malte est parmi les pays qui imposent le plus fortement les carburants. 56 % (essence) et 54 % (diesel) du prix final payé par le consommateur est prélevé par l'Etat ; ce qui ne l'empêche pas d'afficher des prix à la pompe parmi les plus bas de toute l'Union.
Le surcoût français est aussi dû au fait que les Français consomment plus de SP95-E10 qui contient 8 à 9% de biocarburant dont le prix est monté en flèche ces derniers mois (jusqu'à dépasser la barre historique des 1 euro). "En France, on met entre 8 et 9% de biocarburant à la fois dans les essences et dans le gazole.
L'impact des grèves dans les raffineries
"La France importait près de 30% de son gazole de Russie en 2021", rappelle Olivier Gantois. Paris doit donc s'approvisionner en quantité auprès d'autres fournisseurs, moyennant un prix plus élevé.
C'est le vendeur qui doit payer les droits d'accise.
Le fait que ce soit le marché qui détermine le prix du pétrole assure un approvisionnement suffisant et la vente du pétrole au prix le plus concurrentiel. Le prix est déterminé par le marché mondial, peu importe d'où provient le pétrole brut.
Le prix du pétrole est fixé par un barème international et dépend largement du niveau d'offre et de demande. À ce coût initial, viennent s'ajouter les coûts d'acheminement et de raffinage. L'achat du pétrole brut se fait selon les standards du commerce international dit FOB (Free On Board).
Pourquoi l'État n'a pas intérêt à baisser les taxes ? Les taxes sur le carburant rapportent environ 50 milliards d'euros par an à l'Etat. Une manne financière dont il ne peut actuellement pas se passer. "C'est une source de revenus très importante, rappelle Philippe Charlez.
Pourquoi l'Etat ne baisse-t-il pas les taxes sur l'essence ? Les taxes représentent plus de 60 % de la composition d'un litre de carburant. Pour l'Etat, c'est une grosse manne financière. "Chacun prend sa part", déclare Elisabeth Borne au moment où le litre frôle les 2 € le litre y compris dans les supermarchés.
Le reste du prix n'est composé que de taxes : 0,189 euro de TVA, 0,691 euro de TICPE (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et enfin, 0,138 euro de TVA sur la TICPE. Au total, les taxes représentent dont 1,018 euro, soit 51,9 % du prix total.
Même si cela n'a pas toujours été vrai, l'essence est généralement moins chère en Belgique, notamment en raison d'une fiscalité moins lourde, de l'ordre de 40 % contre environ 50 % en France.
L'ÉCO & YOU - Pourquoi le prix de l'essence baisse-t-il ? Le gazole et le Sans-Plomb 95 sont au-dessous d'1,80 euro le litre. Contrairement à la prévision donnée il y a quelque temps, le prix a donc baissé en cette fin d'année 2023, atteignant le niveau de prix de juillet 2023.
Tout d'abord, parce que le prix du baril de Brent ne cesse lui aussi d'augmenter. Concrètement, il s'agit du cours du pétrole brut, fixé dans le cas du Brent par la bourse de Londres.
Suisse : Essence : 1,94 € Diesel : 2,044 €
Les exemples les plus radicaux sont le Venezuela, l'Iran et la Libye, où le litre coûte entre 1 et 3 centimes d'euro. Parmi les régions du monde où l'essence est la moins chère figurent l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, mais aussi l'Asie centrale.
Mais quelle est la différence entre le traditionnel SP95 et le SP95-E10 ? Le SP95-E10 est une essence sans plomb qui contient jusqu'à 10% de bioéthanol tandis que le SP95 n'en contient que 7,5%. Par conséquent, l'appellation « E10 » est tout simplement l'indication qu'il y a 10% d'éthanol.
En principe, le montant de la TVA n'est pas récupérable
En effet, l'annexe 2 de l'article 206-IV du Code général des impôts indique que les frais d'hôtel engagés par le dirigeant ou les salariés d'une entreprise ne sont pas déductibles.
Par exemple, si vous faites un plein de gazole de 60€ TTC (80% de la TVA est déductible) : Il faut calculer la partie soumise à la TVA, qui est égale à : 80% x montant TTC : 80% x 60 = 48 €.