En France, les taxes comptent approximativement pour 60 % des prix de l'essence et du gazole à la pompe.
Il faut dire que la part des taxes sur les carburants est absolument colossale en France. Elle oscille entre 66,20% et 68,40% par litre en fonction du carburant ! Données fournies par le ministère de la transition écologique en date du 9 octobre 2020.
Ce total du prix hors taxe coûte ainsi aujourd'hui 0,6893 euros pour le S95-E5 et 0,6895 du gazole.
Le rôle des taxes
En France, deux taxes sont en cause : la TVA mais aussi la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE). La TICPE concerne les produits pétroliers, aux carburants mais aussi aux hydrocarbures.
À noter que le taux de TVA applicable en matière de carburant est de 20 %.
Pour pallier l'augmentation de ces coûts, le ministre de l'Économie n'écarte pas de nouvelles mesures, mais pour lui, il n'est pas souhaitable de "baisser la fiscalité sur les carburants". Avec deux arguments principaux, le premier est économique, le second écologique.
Avec plus de 800 € de taxes pour 1000 litres de sans-plomb, les Pays-Bas sont les premiers, loin devant l'Italie, la Finlande et la Grèce. La France n'arrive qu'en cinquième position.
La valeur moyenne pendant cette période était de 1.14 (U.S. Dollar) avec un minimum de 1.04 (U.S. Dollar) en 19-sept-2022 et un maximum de 1.33 (U.S. Dollar) en 04-juillet-2022. A titre de comparaison, le prix moyen de l'essence dans le monde pour cette période est de 1.89 U.S. Dollar.
En général, pour s'acheter un litre d'essence en Espagne le prix est de 1.65 €. Ce tarif étant une moyenne, il peut baisser jusqu'à 1.45 € et s'élever jusqu'à 2 € selon les endroits. Ce tarif pour 1 litre d'essence est moins cher que le prix constaté en France (de 17%).
Depuis la reprise économique post-Covid et plus encore la guerre en Ukraine, les prix de l'essence et du diesel ont grimpé en flèche en Europe.
Tout cet argent récolté va permettre d'alimenter les caisses de l'État pour financer les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports…
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
Mais les vrais gagnants de cette flambée des cours, ce sont les producteurs de pétrole comme TotalEnergies, qui a multiplié par 23 son bénéfice au troisième trimestre 20210 : 14 milliards d'euros sur l'ensemble de l'année dernière.
Conclusion : lorsque le carburant est stocké, il doit figurer dans le compte 60221 « Combustibles ». Lorsqu'il ne l'est pas, il doit être enregistré dans le compte 6061 « Fournitures non stockables (eau, énergie…) ».
Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.
L'essence coûte plus cher à cette époque
Et si le gazole est repassé sous les prix de l'essence, c'est aussi parce que l'essence a augmenté. Les cours du pétrole brut ont grimpé, notamment la semaine passée où le baril de Brent a pris un peu moins de 5 dollars, impactant davantage l'essence que le gazole.
Depuis 2005, la France a obtenu une dérogation de la part de l'Union européenne et opère une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers régionalisée pour les supercarburants sans plomb (95 et 98) et le gazole.
Comme tous les produits et service, le prix du carburant est évidemment indexé sur l'offre et la demande, ce qui explique que le diesel est plus cher que l'essence, lorsque la demande est supérieure. Ce qui explique la hausse des prix, d'autant plus forte que la majeure partie du pétrole utilisé provient de Russie.
Pour atteindre ce résultat, Maurice Lauré, l'inventeur de la T.V.A., eut une idée géniale. On aurait pu prélever la totalité de l'impôt lors de la consommation finale, en pratique la vente au détail.
La TVA constitue la première source de recettes fiscales.
Ainsi la majorité des ventes et des prestations de services (y compris celles réalisées entre deux entités d'un même groupe de sociétés) est imposable.
Une entreprise qui bénéficie du régime de la franchise en base n'est pas soumise à la TVA. Elle ne facture donc pas la TVA à ses clients et n'a donc aucune déclaration de TVA. Elle doit seulement faire figurer sur ses factures la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
En général, pour acheter un litre d'essence en Russie le coût est de 0.82 €. Ce prix peut diminuer jusqu'à 0.75 € et se hisser jusqu'à 0.88 € selon les périodes de l'année. Ce tarif pour 1L d'essence est moins important que le coût pratiqué en moyenne en France de 58%.