Les exonérations du malus
Sont exonérés de la taxe : Les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'“ invalidité ” ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte.
Pour déterminer le montant du malus écologique applicable, vous devez vous referez au taux d'émissions de CO2 (norme WLTP) en utilisation combinée. Le certificat d'immatriculation est la « carte d'identité » d'un véhicule et regroupe de ce fait, toutes les informations, générales et techniques, le concernant.
Au 1er janvier 2021, les taxes écologiques sur les véhicules d'occasion sont supprimées. En effet, l'article 55 de la loi de finances pour 2021 a finalisé la réforme du malus écologique. En revanche, lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, d'autres taxes peuvent être dues.
Le montant du malus est de 10 € par kilo. En 2022, cela signifie que seuls les véhicules d'occasion datant de cette année sont concernés, vu que ce malus au poids a été introduit au 1er janvier 2022. Par exemple, pour un véhicule de 2.500 kg, le malus au poids est de 6.300 €.
Le malus écologique est devenu une contrainte financière en 2021. Heureusement, certains 4×4 taillés pour l'aventure, y échappent. C'est le cas du Suzuki Jimny et du Jeep Renegade épargnés par le malus écologique.
La demande doit être envoyée par internet via la messagerie sécurisé de votre espace particulier sur impôts.gouv.fr. Vous pouvez aussi envoyer votre demande par courrier au service des impôts dont les coordonnées figurent sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu. Vous êtes remboursé par virement bancaire ou postal.
L'acheteur d'un véhicule d'occasion doit payer la taxe de 9,975 % sur la valeur du véhicule (ou sur le prix de vente s'il est plus élevé), lorsque le véhicule a moins de 10 ans.
Le bris de glace, ou tout impact accidentel ou volontaire sur un des éléments vitrés du véhicule (acte de vandalisme compris) n'affecte pas le système de bonus-malus.
Les avantages de l'immatriculation au Luxembourg:
Constitution rapide de votre société sur place. Pas de taxe de mise en circulation (TMC) ou de taxe de roulage comme en Belgique par exemple. Pas d'éco taxe ou de malus écologique.
À partir du 1er janvier 2022 : Le malus s'appliquera à partir de de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €. Le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021.
Quels sont les véhicules concernés par ce dispositif d'immatriculation ? Ce nouveau dispositif s'adresse particulièrement aux véhicules appartenant aux catégories M1, M2, N1 et N2. La date de première immatriculation de ces véhicules ne doit pas être antérieure au 1er mars 2020.
Contre un surcoût à l'achat de 900 €, ce véhicule hybride permet donc d'économiser environ 175 € de carburant chaque année (20 000 km). L'investissement dans la voiture hybride devient rentable à partir de 5 années de possession.
Avec une consommation moyenne de seulement 3,8 l/100 km, la Toyota Yaris surpasse ses rivales et occupe même la tête du palmarès, tous segments confondus. Le podium est complété par deux autres modèles hybrides : la Renault Clio E-Tech et la Honda Jazz.
En effet, la mouture 2021 vient d'arriver, avec une solution pour éviter une fiscalité assassine. Avec des émissions de CO2 de 173 g/km, le Jimny aurait dû en effet être pénalisé par un malus de 3.784 € s'il n'avait pas changé.
Si l'occasion est achetée à un particulier, il faut payer le malus sur le site de l'ANTS au moment des démarches d'immatriculation du nouveau véhicule.
La nouvelle taxe sur les voitures neuves les plus lourdes est confirmée pour 2022. Les gros 4x4 et SUV de plus de 1,8 tonne seront taxés à 10 € le kg. Les véhicules électriques ou à hydrogène et hybrides électriques seront exonérés.
En ce qui concerne le secteur de l'achat automobile, le Luxembourg est plus avantageux que la France. Les véhicules neufs y sont en effet taxés à 17%, contre 20% dans nos contrées. Du fait de ce tarif d'achat avantageux, les véhicules d'occasion sont également très accessibles. Pensez-y pour votre prochain achat !
Les documents et justificatifs à présenter pour obtenir une plaque d'immatriculation Luxembourgeoise sont : un formulaire de demande en obtention d'un certificat d'immatriculation remplie et signée, une facture ou un contrat de vente, un justificatif d'identité, un justificatif d'assurance, la carte grise ...
Si vous résidez en Belgique, vous n'avez pas le droit de conduire, sur le territoire belge, un véhicule muni d'une plaque étrangère ; les personnes résidant en Belgique doivent immatriculer les véhicules qu'elles souhaitent mettre en circulation au répertoire des véhicules (registre-DIV), même si ces véhicules sont ...