Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l'indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d'un procès est également soumise au respect de certaines règles d'équité.
le principe de gratuité, qui n'exclut cependant pas l'existence de frais de justice ; le principe de neutralité – corollaire de l'exigence d'impartialité et d'indépendance – qui assure que le juge, dans son application de la règle de droit, n'est pas influencé par des pressions extérieures ou par ses propres opinions.
Les principes affirmés comme gouvernant l'organisation de notre justice civile sont les suivants : principe de séparation des pouvoirs, d'égalité devant la Justice, de gratuité de la Justice, de collégialité et de permanence des juridictions, de célérité.
Les juridictions sont réparties en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
liberté de réunion ; liberté de la presse ; liberté d'association ; droit de manifester.
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l'indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d'un procès est également soumise au respect de certaines règles d'équité.
la justice au sens philosophique d'idéal individuel ou collectif ; la justice comme norme émanant d'une société ou d'un corps d'autorité ; la justice comme institution caractéristique des sociétés fondées sur la loi.
Les juridictions de l'ordre judiciaire regroupent les juridictions civiles, commerciales, sociales (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce...) et les juridictions pénales. Les juridictions civiles sont celles qui ont à trancher tous les litiges de droit privé.
un maillet, une sorte de marteau en bois dont ils se servent pour réclamer le silence et rendre leur jugement.
Elle est représentée avec un bandeau sur les yeux, une balance dans une main et une épée (ou un glaive) dans l'autre.
Le président de la République est "garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire" (art. 64). Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) l'assiste dans cette fonction. Originellement, le président de la République présidait le Conseil supérieur de la magistrature et en nommait tous les membres.
Le respect des droits de la défense, point cardinal de la procédure pénale. Si le respect des droits de la défense est un principe commun au procès civil et au procès pénal, il possède en matière répressive une importance particulière et un sens plus précis.
Le droit pénal repose sur le principe de légalité qui suppose l'absence de répression sans texte préalable. Le respect des libertés individuelles impose que chacun soit en mesure de savoir ce qui est permis ou non afin d'adapter son comportement.
On peut distinguer quatre principes essentiels : a) le principe d'initiative implique que seules les parties peuvent déclencher et arrêter l'instance ; b) le principe dispositif signifie que les parties maîtrisent le Fait ; c) le principe de juridiction signifie que le juge dit le Droit ; d) le principe de la ...
Une bonne justice serait donc une justice permettant aux juges de travailler dans des conditions normales et rendue dans un temps raisonnable, en phase avec la réalité des dossiers.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l'organe chargé par la Constitution d'assister le chef de l'État dans sa fonction de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats.
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle vérifie la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d'appel et de certains jugements de première instance, sans rejuger l'affaire.
La différence entre une cour et un tribunal réside dans le fait qu'une cour émet des arrêts et un tribunal des jugements. Les cours sont des tribunaux de juridictions supérieures. Les juges ne peuvent connaître toutes les lois, arrêts, etc.
Le parquet, appelé ministère public, désigne le corps des magistrats intervenant pour demander l'application de la loi et pour conduire l'action pénale au nom de l'intérêt de la société. L'appellation « parquet » vient du « petit parc » dans lequel les procureurs du roi se tenaient à l'audience sous l'Ancien Régime.
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du Gouvernement.
La Justice est un service public, elle est rendue au nom du peuple français. Gardienne des libertés individuelles et de l'État de droit, elle veille à l'application de la Loi et garantit le respect des droits de chacun.
Justice et droit semblent donc à première vue indissociables. Le juste est ce qui est légal et ce qui respecte la loi prescrite par le droit. La justice est donc la conformité aux prescriptions des lois, afin de protéger les individus des injustices qu'ils subissent dans leurs rapports aux autres.