Selon l'arrêté du 10 juillet 1996, la facture d'eau est composée de trois parties (exceptée pour les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte des eaux usées) : la distribution de l'eau ; la collecte et traitement des eaux usées ; les prélèvements des organismes publics.
Les trois composantes de la facture d'eau
Cette rubrique comprend l'abonnement qui couvre les charges fixes, la location et l'entretien du compteur, la consommation calculée au réel et la redevance « prélèvement des ressources en eau (cette redevance peut parfois figurer dans la partie « organismes publics »).
Comment se décompose le montant total de ma facture? Votre facture est composée d'un côté d'une part variable, dont le montant est directement proportionnel au volume d'eau consommé. D'un autre côté, votre facture comporte une part fixe dont le montant est indépendant de votre consommation.
La facture d'eau dépend du prix de l'abonnement, mais surtout de la consommation d'eau du logement. Elle est généralement établie deux fois par an suite au relevé de compteur d'eau réalisé par le fournisseur d'eau. Il est donc important de réaliser l'estimation de sa consommation d'eau.
La facture d'eau est composée du prix de l'abonnement, c'est à dire la partie fixe de votre contrat d'eau, et de votre consommation d'eau, calculée grâce au prix du m3 d'eau dans votre commune.
Pour l'eau, le gaz et l'électricité
S'il y a des compteurs divisionnaires par appartement, c'est le syndic qui enverra la facture au propriétaire, qui la fera payer à son locataire. Et s'il n'y a qu'un compteur général, la consommation d'eau sera répartie dans les charges, en fonction de la taille du logement.
Il est simple de calculer le montant de votre facture d'eau. Vous devez additionner le prix de l'abonnement et le prix du m3 d'eau en prenant en compte les taxes et les redevances. Le prix du m3 d'eau va permettre au fournisseur d'eau de facturer votre consommation d'eau.
La loi Warsmann prévoit un dégrèvement si votre consommation est jugée « anormale ». A savoir, si le volume d'eau consommé, dépasse le double de la consommation moyenne des 3 dernières années (dans le même local d'habitation et pendant une période équivalente). "prend à sa charge l'excédent.
Une fois le couvercle de votre compteur d'eau relevé, vous apercevrez une série de plusieurs chiffres : les chiffres sur fond noir correspondent à l'index de votre compteur en mètre cube (1m3 = 1000 litres). Seuls les mètres cubes sont pris en compte.
Le prix de l'eau est fixé par la commune. Il est déterminé en fonction des équipements et des services nécessaires au prélèvement, au traitement, à la distribution et au retraitement de l'eau. Le prix dépend également des taxes et redevances imposées par l'État.
Si vous êtes directement abonné à un service de distribution d'eau, adressez-vous au service social du conseil général, au centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la Caisse d'allocations familiales. Si vous habitez en copropriété, déposez directement votre demande au FSL de votre département.
Actuellement, notre consommation moyenne d'eau s'élève à 150 litres d'eau potable par jour et par personne(1). Si l'on fait le calcul, cela revient donc environ à une consommation d'eau annuelle de 55 m3 par an pour chaque Français.
Sur la base d'une consommation de 120 m3, la facture annuelle d'un ménage s'élève donc à 477,60 €, soit environ 1 % du revenu moyen. La part respective des deux services et des redevances était alors, en moyenne, de 39% pour l'eau potable, de 38% pour l'assainissement collectif, et de 23% pour les taxes et redevances.
En moyenne toutefois, le prix de l'eau est estimé à 4,14€ / m3, soit 2,07€ / m3 pour l'eau potable et 2,07€ / m3 pour l'assainissement, sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3 (chiffres publiés dans le dernier rapport du SISPEA en avril 2021).
Majoritairement les bains, douches et WC, principaux postes de consommation des familles. Mais avec quelques gestes simples et des équipements peu coûteux (un mousseur, un minuteur dans la salle de bains, une chasse d'eau 3/6 litres, etc.), il est possible de réduire l'addition.
Le locataire prend en charge les frais d'une fuite d'eau
En vertu de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, le locataire a l'obligation de procéder à l'entretien courant et aux réparations locatives dans le logement pendant toute la durée de la location.
Une fuite d'eau qui se produit avant compteur, est prise en charge par la compagnie ou le service en charge de la distribution d'eau. La fuite d'eau après compteur est sous la responsabilité de l'abonné au service d'eau.
Il s'agit, dans la plupart des cas, du gestionnaire des eaux. Il arrive que le gestionnaire ne soit responsable que jusqu'à l'entrée de l'immeuble.
Depuis le 1er juillet 2022, le prix total du mètre cube d'eau s'élève à 3,57 €/m3 TTC hors abonnement.
Qu'est-ce qui influence le prix de l'eau ? Les coûts de production et de distribution de l'eau augmentent avec l'éloignement du lieu de captage et la dispersion de l'habitat par rapport aux lieux de production.
Une facture concerne l'eau potable ; l'autre les eaux usées. Pour tenir compte des périmètres de compétences distincts entre l'eau potable et l'eau usée, il a été décidé, fin 2018, de dissocier les deux factures , a expliqué le SMPGA, dans un communiqué.
Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration. Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs. Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature.
Les frais liés au compteur d'eau, comme le relevé ou la location et que le compteur soit général ou individuel, sont à la charge du locataire. Néanmoins, les frais d'achat d'un compteur ou de son remplacement doivent être supportés par le propriétaire du logement.